Le bureau du contentieux du gouvernement de l’Australie (Attorney-General’s Department of the Australian Government) vient d’émettre un rapport traitant de l’utilisation équitable de contenu numérique. Il s’intitule : « Fair Use and Other Copyright Exceptions : An examination of fair use, fair dealing and other exceptions in the Digital Age. » Le document est disponible aux adresses suivantes : Page […] Lire la suite

Le Groupe de travail sur le pourriel du ministère de l’Industrie du Canada vient de déposer son rapport d’étude le 17 mai 2005 intitulé « Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire » Cliquez ici pour visionner la page d’information. Cliquez ici pour visionner le rapport. Lire la suite

Selon un récent rapport de l’International Anti-Conterfeiting Coalition, les États-Unis devraient étudier plus étroitement la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle car elle favoriserait le piratage de contenu protégé. Par ailleurs, les pratiques douanières laxistes favoriseraient l’entrée de marchandises piratées (musique, marques de commerce de biens de luxes, etc.). Cliquez ici pour le rapport […] Lire la suite