juin 2005
Conférence Droits des citoyens Logiciel à code source libre Programmeurs Québec
Événement à Montréal à ne pas manquer!
Olivier Charbonneau 2005-06-28
Le droit d’auteur et vous FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, le réseau Koumbit ainsi que le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) vous invitent à la journée « Copyright 2005, le droit d’auteur et vous », le dimanche 3 juillet 2005 afin de discuter des enjeux liés aux réformes du droit d’auteur. M. Richard […] Lire la suite
États-Unis Musique
De la responsabilité des fournisseurs d’accès à internet
Olivier Charbonneau 2005-06-28
Selon un récent article de Radio-Canada, les compagnies de contenu américaines peuvent traîner en justice les sites de partage de fichiers a tranché la cour suprême. Lire la suite
Canada Droit d'auteur
Enfin, le projet de loi sur le droit d’auteur !
Olivier Charbonneau 2005-06-22
Suite aux consultations publiques, aux rapports des différents ordres du gouvernement, aux cas portés devant la cour, aux réactions du public, des créateurs et des compagnies de contenu, le ministère responsable du Patrimoine Canadien vient de déposer un projet de loi modifiant la loi sur le droit d’auteur au Canada. Le but est d’incorporer les […] Lire la suite
Droit d'auteur
Le “red light” du Web
Olivier Charbonneau 2005-06-22
L’ICANN, l’agence privée en charge de la gestion des noms dans internet, vient d’annoncer l’étude d’un nouveau nom de domaine général pour l’industrie porno : le domaine « .xxx ». Selon un communiqué de l’ICANN, plusieurs groupes militent en ce sens depuis pr’s d<un an et leur initiative semble porter fruit… Lire la suite