Une initiative issue de la côte ouest canadienne vise la protection du domaine public – non seulement celui représenté par le droit d’auteur, mais tout bien possédé par les gouvernements ou les collectivités : www.forumonpublicdomain.ca. Le site semble malheureusement uniquement en anglais…
Archive for May, 2006
Protégeons le domaine public
Wednesday, May 31st, 2006Étudiant-e-s et bibliothèques
Wednesday, May 31st, 2006Séminaire à Cornell
Wednesday, May 31st, 2006Musique numérique au Canada
Wednesday, May 31st, 2006Conférence sur le contrôle
Wednesday, May 31st, 2006Classification des documents gouvernementaux
Wednesday, May 31st, 2006Rencontre entre ministres
Wednesday, May 31st, 2006M. Jamie Muir, ministre de l’Éducation de la Nouvelle‑Écosse et président du Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada a rencontré la ministre du Patrimoine canadien Bev Oda afin de discuter du droit d’auteur, selon un communiqué du site de la CMEC daté d’hier.
On se souviendra que le gouvernement désire imposer une licence d’utilisation, une sorte de taxe d’internet, afin de permettre aux écoliers et étudiants canadien d’utiliser Internet pour des fins éducatives. La CMEC, tout comme la Canadian Library Association et CultureLibre.ca s’opposent à cette vision proposée par Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits d’auteur au Canada.
Droit francophone en-ligne
Wednesday, May 31st, 2006Le dernier bulletin du CIFDI nous souligne deux sites pour repérer les lois en France et en Afrique francophonne : LegiFrance ainsi que Droit-Afrique.
De plus, le Centre de documentation et d’information de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie nous a relevé un mémoire de 120 pages sur le diffusion du droit en Afrique.
Finalement, il est question de sources officielles, LégiMauritanie, les pages bleues du Journal officiel, LégiCongo, le Journal officiel de la République du Congo, et la documentation officielle de l’Algérie.
Lancement de l’archive ouverte canadienne
Tuesday, May 30th, 2006Tel que rapporté en novembre 2005 dernier, les bibliothèques de recherche du Canada lancent une initiative ouverte de culture canadienne dans Interent. Or donc, CultureLibre.ca a appris que www.AlouetteCanada.ca sera la vitrine pour ce projet encore vague mais visionnaire et prometteur dans sa formulation actuelle.
Bulletin spécial à propos du droit d’auteur
Tuesday, May 30th, 2006Le Intellectual Property (IP) Group de la firme d’avocats Blake, Cassels & Graydon LLP propose un bulletin d’information spécial à propos du droit d’auteur (en anglais). Entre autres, le bulletin présente les jugements récents au Canada.
