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La Conférence canadienne des arts et C-61

La Conférence canadienne des arts propose un bulletin daté du 22 juillet concernant le projet de réforme du droit d’auteur canadien, la loi C-61. Cette nouvelle intervention bâtit sur un bulletin daté du 20 juin dernier.

This entry was posted on Monday, July 28th, 2008 at 15:17 and is filed under Canada, Droit d'auteur, Réforme. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. Both comments and pings are currently closed.

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