Victoire des licences libres en cour
Le New York Times publie un article concernant la victoire en cour d’appel fédérale aux USA d’un développeur de logiciels qui a diffusé son contenu librement. Cela confirme la force légale des licences libres, comme le Creative Commons. Voici le lien vers le jugement (PDF, en 16 p.)
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on Friday, August 15th, 2008 at 11:55 and is filed under Creative Commons, Jugement, Logiciel à code source libre, États-Unis.
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