Comments on: Les dangers du droit d’auteur de la couronne http://www.culturelibre.ca/2008/08/20/les-dangers-du-droit-dauteur-de-la-couronne/ Carnet droit d’auteur Internet bibliothèques vie numérique par Olivier Charbonneau Thu, 26 Jan 2012 14:39:49 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 By: LibrarianActivist.org | The dangers of crown copyright http://www.culturelibre.ca/2008/08/20/les-dangers-du-droit-dauteur-de-la-couronne/#comment-12433 LibrarianActivist.org | The dangers of crown copyright Tue, 26 Aug 2008 21:17:40 +0000 http://www.culturelibre.ca/?p=1135#comment-12433 [...] This is the title of an interesting post by a colleague, Olivier Charbonneau. He writes about how the Harper government is refusing to make public a report by Health Canada th [...] [...] This is the title of an interesting post by a colleague, Olivier Charbonneau. He writes about how the Harper government is refusing to make public a report by Health Canada th [...]

]]> By: Miguel Tremblay http://www.culturelibre.ca/2008/08/20/les-dangers-du-droit-dauteur-de-la-couronne/#comment-12432 Miguel Tremblay Thu, 21 Aug 2008 13:49:13 +0000 http://www.culturelibre.ca/?p=1135#comment-12432 « Le gouvernement pourrait opter pour une action légale contre monsieur Tremblay, en dépit de l’intérêt public manifeste. » Non, il ne le pourrait pas. Si vous regarder le fichier du rapport de synthèse ou encore de la "couverture", il y est écrit: « © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Santé, 2008 La présente publication peut être reproduite sans autorisation dans la mesure où la source est indiquée en entier. » Je cite bel et bien la source. « Le gouvernement pourrait opter pour une action légale contre monsieur Tremblay, en dépit de l’intérêt public manifeste. »

Non, il ne le pourrait pas. Si vous regarder le fichier du rapport de synthèse ou encore de la “couverture”, il y est écrit:
« © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Santé, 2008
La présente publication peut être reproduite sans autorisation dans la mesure où la source est indiquée en entier. »

Je cite bel et bien la source.

]]>