Discours du trône et réforme du droit d’auteur

Le Canada, étant une monarchie constitutionnelle à saveur britannique, respecte le protocole d’usage suite à une élection fédérale. Il est coutume pour le gouvernement en poste, de proposer un discours du trône, où les grandes orientations que le parti au pouvoir veut donner au gouvernement. Le discours du trône du nouveau gouvernement a eu lieu aujourd’hui, et disait ceci à propos du droit d’auteur :

La créativité et l’innovation dans le secteur des arts contribuent à la fois à la vitalité culturelle du Canada et à son avenir économique. Notre gouvernement présentera des mesures législatives en vue d’actualiser la législation sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle.

Est-ce que ce sera le retour de C-61 ? Quand est-ce que la nouvelle vague de réforme sera-t-elle lancée ? Nous devons nous armer de patience…

One Response to “Discours du trône et réforme du droit d’auteur”

  1. André Cotte says:

    Préparons-nous à la mobilisation générale. Le projet ne sera sûrement pas très différent de C-61. Soyons vigilant.


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