L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle publie une étude importante concernant les exceptions et limitations du droit d’auteur (PDF, fr, 20p).
Il s’agit d’une étude provenant d’un groupe de travail spécial sur les limitations et exceptions.
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on Monday, November 9th, 2009 at 08:43 and is filed under Exceptions au droit d'auteur, LLD, OMPI, Patrimoine, Rapport et étude.
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