La revue académique “Osgoode Hall Review of Law and Policy” a sélectionné quelques mémoires envoyés au gouvernement dans le cadre de la consultation sur le droit d’auteur pour un numéro thématique sur le sujet.
La revue académique “Osgoode Hall Review of Law and Policy” a sélectionné quelques mémoires envoyés au gouvernement dans le cadre de la consultation sur le droit d’auteur pour un numéro thématique sur le sujet.