La British Library analyse des contrats

Le site à propos de la propriété intellectuelle de la British Library propose plusieurs documents, dont une étude analytique de 100 contrats de licence d’accès à du contenu numérique (PDF, en, 13p).

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2 Responses to “La British Library analyse des contrats”

  1. André Cotte says:

    Le texte est un peu “dry” à lire. Pas de nom pour les licences analysées.

    Y a-t-il un texte explicatif ou de conclusion à ce texte? Où on analyserait les résultats. Par exemple, j’ai remarqué que la plupart des licences analysées ne disent rien sur les droits spécifiques pour les aveugles et mal-voyants.

  2. [...] La British Library analyse des contrats (source: CultureLibre.ca, [...]

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