Une tension existe entre les contrats et l’utilisation équitable à la fois du point de vue institutionnel et commercial. Dans le premier cas, les revendications concernant l’articulation de l’utilisation équitable peuvent sembler signaler une volonté de porter préjudice au marché commercial d’une œuvre. Dans le second cas, l’imposition de limites à l’utilisation équitable par des […] Lire la suite

La fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) demande que l’ACTA soit redirigé vers l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, une agence des Nations Unies. Lire la suite

Le groupe ABC-Copyright, qui regroupe des professionnels de l’information et des juristes dans le milieu universitaire canadien traitant du droit d’auteur, annonce qu’il est maintenant possible de s’inscrire pour leur conférence intitulée «Advocacy and Openness». Voir détails (en anglais) au : http://copyrightforum.banffcentre.ca/ La conférence aura lieu à Athabasca (nord de l’Alberta) les 21 et 22 juin […] Lire la suite

Le portail Mir@bel offre un recensement des sources académiques dans le domaine des sciences humaines et sociales. Voici une recherche simple pour le terme «droit» sur le système que nous offre Sciences Po Lyon, Sciences Po Grenoble et l’ENS de Lyon. Lire la suite

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, qui réunit 17 associations professionnelle) publie un survol des questions juridiques concernant l’accès à Internet par le biais des bibliothèques en France. Merci à ÉchoDoc pour le tuyau. Lire la suite

Voici un sommaire rapide d’un texte pour le séminaire de Gouvernance avec Pierre Norreau (DRT 7002B). Il s’agit du texte «The Swiss Army Knife of Governance» par Roderick A. MacDonald, publié dans le livre suivant: P. Eliadis, et al. eds., Designing Government : from Instruments to Governance (Montreal : McGill-Queens University Press, 2005), pp. 203-241. Une version […] Lire la suite

Le cours de lundi (DRT-7002 avec prof. Louis Rolland) passé m’a offert l’opportunité de confronter la conception de mon projet à ce qu’on fait d’autres doctorants. Je me questionne beaucoup sur l’approche méthodologique à retenir pour développer mon projet. En fait, la méthodologie est en lien avec la «méta-conception» du droit, ou approche épistémologique, que […] Lire la suite

À ne pas oublier, la thèse suivante de l’University of Western Ontario : Maskell, Cathy (March 2006). Consortia Activity in Academic Libraries: Anti-competitive or in the Public Good? (Supervisor: Dr. Margaret Ann Wilkinson) Elle fut transformée en chapitre de livre: Title: Consortia activity in academic libraries: Anti-competitive or in the public good? Author(s): Catherine Maskell Book […] Lire la suite

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) diffuse une lettre collective à l’attention du Ministre Canadien du Patrimoine, James Moore, (fr, pdf, 3p) concernant une meilleure articulation de l’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur. La lettre est signée par des organismes représentant des créateurs, des diffuseurs ainsi […] Lire la suite

Il semble que les avocats qui s’occupent des affaires de Barrick Gold ne chôment pas – le quotidien montréalais Le Devoir indique qu’ils viennent de mettre en demeure un éditeurs, plusieurs auteurs et quelques intervenants qui n’ont rien à voir avec un manuscrit en cours d’élaboration ! L’effet de cette démarche juridique est la censure du […] Lire la suite