Le projet de loi C-32 n’est plus. Les élections fédérales, déclanchées depuis que le Parti Conservateur a perdu le vote de confiance à la Chambre des communes vendredi, rendent caduc tous les projets de loi en cours. Donc, le projet de loi C-32, qui vise à réformer le droit d’auteur, a rejoint les rangs des […] Lire la suite
L’infatigable équipe de Communautiqueannonce la tenue d’une demi-journée de réflexion sur les Fab Labs ce mercredi 30 mars à l’Usine C (Montréal). L’événement est ouvert à tous mais il est préférable de vous inscrire avant. Comme le précise Raphaël Moran de Rue89.com : Le terme fab lab vient de l’anglais « fabrication laboratory ». Il désigne un atelier […] Lire la suite
Aussi à ne pas manquer cette semaine, une conférence intitulée « Loi C-28 : Première loi « anti-spam » au Canada » le mardi 29 mars 2011, à 17h30 de Me Stéphane Caïdi et Me Charles Lupien du bureau Fasken Martineau. Date: 29 mars 2011 – 17h30 Lieu : Université de Montréal – Pavillon 3200, rue Jean-Brillant Salle B-3250 (entre le […] Lire la suite
Ne manquez pas l’exposition intitulée « Comics, Manga & Co. » la nouvelle culture de la bande dessinée allemande du 4 au 29 avril 2011 au Goethe Institut de Montréal. Lire la suite
J’ai eu le plaisir de participer à une entrevue avec Aline Credeville concernant le droit d’auteur en octobre 2010 qu’elle a eu la gentillesse de filmer et d’éditer. Les diverses capsules sont disponibles dans le site de partage Viméo. Dans ces capsules, je défend la thèse que la « mutualisation » de droits d’utilisations d’oeuvres, comme la […] Lire la suite
Le juge Denny Chin de la cour fédérale de l’État de New York a annulé l’entente « Google Books » entre la multinationale de la recherche web et les représentants des auteurs et éditeurs hier. Le juge précise que l’Addenda de l’entente de Google : In the end, I conclude that the ASA [the Amended Settlement Agreement (the […] Lire la suite
Le Gouvernent du Canada annonce le lancement d’un projet pilote concernant l’accès libre aux données. Intitulé www.donnees.gc.ca, le projet vise trois volets: « les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert ». Il y a quand même une subtilité juridique derrière ce site. Au Canada, les faits ainsi que les compilations exhaustives de faits ne sont […] Lire la suite
Le Programme de développement des compétences informationnelles (PDCI) de l’Université du Québec lance une série de capsules vidéos présentant des concepts ayant trait à la recherche universitaire. Ces capsules, en accès libre, sont dynamiques et très bien faites. Voici celle intitulée « Google a la réponse à tout » : Comme quoi une réplique n’est pas toujours une […] Lire la suite
À ne pas manquer: la conférence LégalIT version 5.0 ce 4 avril 2011 à Montréal. Cette activité de l’Association du jeune Barreau de Montréal consacre une journée à réfléchir aux problématiques résultant de l’intersection des technologies de l’information et du droit: découverte de preuve numérique, Web 2.0 et droit, nouveautés législatives et bien plus ! Inscrivez-vous […] Lire la suite
L’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (L’AJAVA) propose un « mini-colloque » le 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle, sur le thème du droit d’auteur. Comme l’indique un comminuqué daté du 18 mars 2011, l’AJAVA revecera: Me Laurent Carrière avocat et agent de marque, associé chez Robic qui vous entretiendra sur les […] Lire la suite