L’UNESCO publie un rapport concernant la liberté d’expression sur Internet intitulé Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet (lien vers le sommaire). Lire la suite
À l’automne dernier, je proposais une analyse éclair des contrats offerts par les libraires numériques de la Belle Province. Je notais l’absence de possibilité pour une bibliothèque d’acquérir un livrel pour sa collection. Sur cette même ordre d’idée, je vous propose une exploration du nouvel « avenant au contrat-type » d’édition proposé par l’Union des écrivaines et […] Lire la suite
Dans la catégorie « plaisirs de parler à des juristes » je vous propose une exploration terminologique suivant une conversation avec un sympathique notaire – pléonasme? Tous les notaires que je connais sont sympathiques! Dans les détours de la lecture d’un contrat d’hypothèque (quoi? que faites-vous lors de journées printanières pluvieuses?), je suis tombé sur le terme […] Lire la suite
À lire: Un monde sans copyright… et sans monopole de Joost Smiers et Marieke van Schijndel chez Farmabook (no. 10). Selon le site Framablog: Le droit d’auteur est-il un système archaïque ? Dans cet ouvrage audacieux et polémique, les néerlandais Joost Smiers (professeur de science politique à l’École Supérieure des Arts d’Utrecht) et Marieke van Schijndel […] Lire la suite
La Fédération internationale des bibliothèques (IFLA) diffuse une proposition de traité international concernant les exceptions au droit d’auteur au profit des bibliothèques, archives et musées. Cette proposition donne suite à une étude de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 2008 intitulée: Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des […] Lire la suite
Si la propriété avait un saint-graal (ou deux, en fait), ça serait la créativité et l’innovation. Sans oublier le fameux « juste équilibre entre deux impératifs: titulaires et utilisateurs… un autre saint graal ou un Waterlo? (La Commission Européenne est en Belgique après tout…) Tout gouvernement branché, in, cool, lucide, solidaire et avenant veut un régime […] Lire la suite
À ne pas manquer, le dossier Le droit contre les bibliothèques ? de la dernière livraison du Bulletin des bibliothèques de France (bbf 2011 – Paris, t. 56, n° 3). Licences, exceptions, droit du livre… tout pour acquérir, numériser/diffuser et comprendre le droit. Ce dossier fut réalisé sous la gouverne d’Yves Desrichard, le rédacteur en chef […] Lire la suite
Le gouvernement du Royaume-Uni a mandaté Professor Ian Hargreaves pour effectuer une analyse de son système de propriété intellectuelle, dont le rapport, intitulé Digital Opportunity, the Review of Intellectual Property and Growth vient d’être dévoilé. À date, le rapport jouit d’une réception chaleureuse, à en juger des commentaires provenant de Francis Gurry, le directeur général […] Lire la suite
L’UNESCO annonce son soutient au développement d’un « projet d’accessibilité des documents bureautiques » : Imaginez ce qui se passerait si les logiciels de bureautique ne marchaient plus et que vous soyez dans l’incapacité de déchiffrer tous les documents numériques envoyé et reçus. Quelles seraient les répercussion sur votre travail et le fonctionnement de votre entreprise ? C’est la […] Lire la suite
Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine propose deux nouveaux guides sur le droit d’auteur et les licences : – La gestion numérique des droits – Guide à l’intention des musées de David Green – Élaboration d’une stratégie de contrats de licence pour l’utilisation de contenu numérique – Guide à l’intention des musées canadiens de Leslie […] Lire la suite