Le site suisse IP-Watch indique que le sénat mexicain a adopté une résolution non-contraignante contre ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le traité négocié en catimini. Voici le texte en espagnol de ladite résolution (p. 259-260 de la gazette parlementaire du 22 juin 2011): CONTENIDO DE LA PROPOSICIÓN CON PUNTO DE ACUERDO Se reproduce textualmente el resolutivo […] Lire la suite
Le Grupo de Estudos em Direito Autoral e Informação de l’Universidade Federal de Santa Catarina (GEDAI/UFSC) lance un appel de communications sur le thème « V Congresso de Direito de Autor e Interesse Público » ou 5e congrès sue le droit d’auteur et l’intérêt du public. Les articles seront revus par les pairs et ceux sélectionnés devront […] Lire la suite
Si j’avais pu, j’airais été à Genève cette semaine. Depuis le 15 juin en fait. Car la vingt-deuxième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (le Comité) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) y tient sa réunion bisanuelle. L’OMPI est l’agence des Nations Unies qui traite, du droit d’auteur, […] Lire la suite
La gestion collective des droits d’auteurs par ces sociétés de gestion collective est un sujet très précis dans l’écosystème du droit d’auteur, mais il soulève facilement les passions. Et pour cause. Les droits économiques sur des oeuvres protégées par droit d’auteur peuvent être triviaux (dans le sens de petite valeur) individuellement, tandis que globalement représenter […] Lire la suite
Jean-Michel Salaün annonce la publication sur son blogue d’une série de billets d’étudiants de son cours SCI6355 sur l’économie du document de la maîtrise en sciences de l’information de l’EBSI. Voici une liste : L’avenir du livre imprimé et les bibliothèques L’avenir des éditeurs face à l’autopublication Emprunter un bon livre numérique Neutralité du réseau : un […] Lire la suite
Glenn Otis Brown de Twitter prononcera une conférence à midi trente (heure normale de l’est – New York ou Montréal) au Berkman Center for Internet and Society à la Harvard University. Le sujet s’annonce très vivant: 1) Bots, Mobs, Geeks: The new separation of powers 2) Top Secret, XXX, Private, All Rights Reserved Le fil […] Lire la suite
Le CEIPI, affilié à l’Université de Strasbourg, offre une programmation intéressante en propriété intellectuelle (PI). Entre autres, notons cette page où sont listés des mémoires de recherches et en particulier cette thèse doctorale de 2004: Stéphanie Carre (2004) L’intérêt du public en droit d’auteur. Sous la direction de Michel Vivant. Thèse pour obtenir le grade […] Lire la suite
Les micro-données sont la source de plusieurs disciplines scientifiques modernes. Certaines expériences génèrent d’énormes quantités de données, comme en physique quantique ou en météorologie. Le besoin de capacités pour des computations avancées augmente sans cesse, comme nous apprend la mise en place de l’ordinateur le plus puissant du Québec par l’Université McGill, en collaboration avec […] Lire la suite
The Commonwealth of Learning (COL), une organisation intergouvernementale basée à Vancouver, propose depuis peu une politique concernant les ressources éducatives libres. Les ressources développées par COL seront, autant que possible, mis en disposition sous licence Creative Commons. Lire la suite
La Clinique juridique des artistes de Montréal (CJAM) présente une soirée d’information juridique le 23 juin prochain au Conseil des arts de Montréal. Il s’agit d’un organisme à but non-lucratif bénévole vouée à l’information juridique libre au profit des artistes. Lire la suite