Réintroduction de la réforme du droit d'auteur dès jeudi

Olivier Charbonneau 28 septembre 2011

Le site du Parlement Canadien indique que le ministre de l’industrie réintroduira le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».

Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines.

Mis à jour le 28 septembre 2011 à 12 h 26 min.

Commentaires

Laisser un commentaire