Vers Creative Commons 4.0

Le mouvementCreative Commons lance une consultation à propos de la plusrécente version de ses licences. L’objectif consiste à mettre à jour les licences pour atteindre une version «4.0» d’ici l’automne 2012.

Comme l’indique l’infatigable Calimaq via son carnet S.I.Lex, cette nouvelle version vise, entre autres:

- Prise en compte du droit des bases de données ;
- Meilleure compatibilité avec le droit moral ;
- Assouplissement possible de la clause d’attribution pour les projets massivement collaboratifs ;
- Portée des licences en cas d’adaptation d’une oeuvre sous Creative Commons ;
- Clarification de la notion essentielle d’usage non-commercial.

Voir aussi cette présentation :

Finalement, il faut noter que les versions Canadiennes des licences Creative Commons sont figées à la version 2.5 (il y a un petit bug de traduction et quelques trucs à mettre a jour). Nous avons tenté de les mettre à jour dans le temps où j’étais le responsable intérimaire du mouvement mais nous avons manqué de souffle pour passer les étapes.

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