Comments on: Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C-11) reçoit la sanction royale http://www.culturelibre.ca/2012/06/30/loi-sur-la-modernisation-du-droit-dauteur-c-11-recoit-la-sanction-royale/ Carnet droit d’auteur Internet bibliothèques vie numérique par Olivier Charbonneau Sun, 19 May 2013 14:13:30 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.5.1 By: Robin Millette http://www.culturelibre.ca/2012/06/30/loi-sur-la-modernisation-du-droit-dauteur-c-11-recoit-la-sanction-royale/#comment-19722 Robin Millette Sat, 30 Jun 2012 15:57:06 +0000 http://www.culturelibre.ca/?p=4409#comment-19722 Tu as oublié de mentionner côté américain de ce processus législatif… si une loi mérite d’être affublée du qualificatif «Made in the USA», c’est bien celle-là.

Sur une note positive, content de constater qu’on puisse consulter les décrets canadiens sans frais, contrairement au Québec (où il faut attendre). Mais peut-être que je me trompe là dessus.

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