janvier 2013

BnF Domaine public Revendication

Le noble combat du domaine public

Une oeuvre protégée atteint le domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Simple, non ? En fait, la décision de la Bibliothèque nationale de France de mandater deux firmes privées pour numériser une partie de son patrimoine immense sème la controverse. Pas nécessairement à cause du partenariat public-privé mais à cause des termes appréhendées de l’entente. […] Lire la suite

Accès à l'information Canada

Consultations sur l'accès à l'information

Ma très sympathique collègue Heather Morrison nous informe via son blogue que la Commissaire à l’accès à l’information fédérale consulte la population sur la réforme du cadre d’accès : « Nous devons adopter une approche globale pour évaluer les besoins actuels et les exigences futures, soutient la commissaire. Malgré une discussion et un débat approfondis, les changements […] Lire la suite

Bibliothèques États-Unis Livre et édition LLD Universités

L'état des licences en bibliothèques universitaires

Dans la catégorie à lire sur les bibliothèques universitaires et le droit d’auteur aux USA, voici deux textes très intéressants sur les licences et la réserve électronique : Karla L. Strieb and Julia C. Blixrud. “The State of Large-Publisher Bundles in 2012.” Research Library Issues: A Bimonthly Report from ARL, CNI, and SPARC, no. 282 (Spring […] Lire la suite

Conférence CultureLibre.ca

Comment utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur ?

Voici le texte que j’ai proposé au concours La preuve par l’image de l’ACFAS il y a quelques instants. Souvent, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Avec l’explosion des moyens offerts par les technologies de l’information et de la communication, il est primordial de vulgariser son fonctionnement afin d’habiliter les citoyens et […] Lire la suite

LLD

Citation de Chevallier dans Le Monde Diplomatique

En page 21 de l’édition de Janvier 2013 du Monde Diplomatique, Mathilde Goanec (« quand les avocats d’affaires écrivent les lois ») propose la citation suivante du professeur de droit Jacques Chevallier : « Le procédé contractuel connaît ainsi dans les société contemporaines un spectaculaire essor, au point d’apparaître comme emblématique de la postmodernité juridique : le contrat illustre pleinement […] Lire la suite

LLD

Luhmann et c'est reparti

Bonne nouvelle : j’ai le grand honneur de recevoir une sabbatique de 6 mois de mon employeur pour travailler sur ma thèse ! Le tout débute le 1 juillet et je compte me préparer tranquillement à ce moment de travail intense. Mon objectif (résolution du nouvel an) est de travailler au moins 30 minute par soir sur […] Lire la suite