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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Amérique du Nord Propriété intellectuelle Réforme

L’été, c’est fait pour… consulter

Pour les québécoi.se.s d’un certain âge (dont je fais partie), l’émission pour enfant Passe-Partout est une source intarissable de références culturelles. Tous les poussinots et poussinettes savent que l’été c’est fait pour jouer, sauf ceux et celles des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que les juges du pays, qui décident d’utiliser la belle saison pour nous faire réfléchir et travailler.

Cet été, nous avons droit à deux consultations publiques d’intérêt, l’une du gouvernement fédéral pour l’ALÉNA, et l’autre du gouvernement du Québec sur sa nouvelle politique culturelle. De plus, nos juges ne chôment pas cet été, en plus de la récente décision Google Inc. c. Equustek Solutions Inc. (qui traite d’une injonction imposant à Google de retirer des liens vers du matériel numérique contrefait sur ses serveurs à l’extérieur du Canada), on peut s’attendre à certaines décisions intéressantes (dont celle impliquant l’Université de York et Access Copryright, la société de gestion collective du droit d’auteur au Canada anglais).

Débutons avec la consultation du gouvernement fédéral sur l’accord de livre-échange avec les USA – l’ALÉNA (je traiterai de la consultation pour la nouvelle politique culturelle québécoise dans un autre billet).

Avant tout, l’institut de recherche en politique publique (Canada) diffuse un dossier intitulé « Repenser la politique canadienne sur le droit d’auteur » dans sa revue Options Politiques.

Repenser la politique canadienne sur le droit d’auteur

 

Ce dossier tombe à pic car le gouvernement fédéral consulte les citoyens du pays sur les enjeux découlant du traité de libre échange avec les États-Unis, l’ALÉNA. Le lien entre un accord de libre-échange et la propriété intellectuelle peut sembler ténu, mais la réalité est tout autre. Le droit d’auteur, les brevets et les autres domaines de la propriété intellectuelle édictent des droits de propriété sur du savoir ou des idées. Les États-Unis ont recours aux accords bilatéraux pour lisser les législations d’autres pays en sa faveur. Ironiquement, la première mouture de l’ALÉNA, entrée en vigueur en 1993, édicte un chapitre sur la PI mais fut négociée avant qu’Internet et le numérique ne bouscule les industries culturelles et du savoir. Compte tenu des récriminations du gouvernement Trump contre nos pratiques commerciales, nous auront droit à une négociation difficile.

En fait, plus du trois-quart de nos exportations vont chez nos voisins du sud. Certaines industries, dont le bois d’oeuvre (surtout la matière ligneuse récoltée sur les terres de la couronne que les USA associent à des subventions masquées) et la gestion de l’offre en agriculture (domaines laitiers et céréaliers par exemple) embêtent les américains. Par ailleurs, le Canada figure sur la liste noire des USA concernant la propriété intellectuelle depuis des années. D’ailleurs, l’infatigable blogueur Michael Geist, professeur en droit des TI à l’Université d’Ottawa, propose une série de billets pour décrypter la position américaine sur les questions numériques susceptibles de tomber dans la collimateur des négociations.

En plus des questions de propriété intellectuelle, il est également question de « l’exception culturelle » qui est très chère à nos fournisseurs de contenu, les écrivain.ne.s, les musicien.ne.s et les act.rices.eurs… tout l’appareillage de support à la création et à la diffusion pourrait tomber dans le broyeur américain par le biais de cette négociation…

Ainsi, je suis en train de préparer mes réponses aux questions lancées par le gouvernement fédéral pour préparer les négociations de l’ALÉNA. Je les partagent avec vous pour susciter la réflexion et vous inviter à également contribuer à ce processus démocratique dans la négociation souveraine entre un géant commercial et son voisin parfois complaisant:

 *À votre avis, quelles devraient être les priorités du Gouvernement du Canada dans cette renégociation de l’ALÉNA (ex. enjeux commerciaux, pratiques commerciales)?

Le Canada doit bâtir et maintenir une rhétorique commerciale qui dépasse le simple cadre économique. En ce sens, il est essentiel d’incorporer des modèles ou conceptualisations novateurs basés sur une approche critique et réflexive plus large. À cette fin, il faut introduire de nouvelles théories pour mieux saisir le rôle du droit et de l’économie dans l’organisation de l’activité humaine.

La doxa économique contemporaine se divise en deux pôles intellectuels. D’un côté, l’approche économique dite néoclassique favorise l’analyse transactionnelle des marchés de biens généralement homogènes. De l’autre, l’approche néolibérale élève les marchés comme structure institutionnelle incontournable, voire hégémonique, dans l’organisation sociale et industrielle.  Ces deux approches intellectuelles sont pertinentes surtout lors de l’analyse des interactions compétitives de corporations à l’intérieur d’un marché donné (ou de marchés complémentaires). Elles dominent la rhétorique commerciale de nos voisins.

Par contre, ces théories échouent à la fois sur le plan téléologique et exogène. Rapidement, une analyse téléologique vise à observer la finalité, l’effet d’une politique publique sur la société. L’analyse des facteurs exogènes, quant à elle, observe les facteurs externes à un système social pour comprendre l’interaction entre le système observé et son environnement extérieur. Ainsi, un argument purement économique, qui n’incorpore pas une analyse des asymétries de pouvoir, des risques, des défaillances de marchés ou des externalités, ne mènera pas à des politiques publiques pertinentes, pérennes et évolutives. Outre l’analyse néoinstitutionnelle en économie, les théories pluralistes du droit, les théories des communs de Ostrom ainsi que la sociologie cybernétique offrent des pistes de solutions aux écueils de la pensée traditionnelle en économie.

Ainsi, le Canada doit analyser ses positions commerciales en fonction de ces nouvelles approches théoriques et intellectuelles afin de mieux contextualiser comment les récriminations ou revendications des États-Unis peuvent nous nuire.

*Y a-t-il des éléments de l’ALÉNA qui fonctionnent bien et qui devraient être préservés ou améliorés?

La libre circulation des individus, surtout dans le cadre de leur emploi, est un élément à maintenir et améliorer, dont les visas de travail pour certains secteurs clé dont les technologies de l’information, la santé et les bibliothèques.

*Êtes-vous au courant de pratiques commerciales, de lois ou de règlements aux États-Unis ou au Mexique qui nuisent ou qui pourraient nuire à l’accès au marché pour les produits et services canadiens?

Oui. Dans le domaine culturel, les plateformes de diffusion (Google de Alphabet, Amazon, Facebook, Netflix, iTunes de Apple) ne répondent pas aux besoin des canadiens. Leur opération et leur organisation est basée sur des algorithmes qui n’incorporent pas nos préoccupations sur la découvrabilité de notre culture ainsi que l’équité et la diversité des voix dans l’expression de celle-ci.

 

*Y a-t-il des enjeux que vous aimeriez ajouter dans l’ALÉNA, ou alors des enjeux dont vous ameriez voir la couverture étendue pour refléter l’évolution du commerce depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA ?

Oui. Internet et les questions des technologies de l’information ont des répercussions juridiques, économiques et sociales. Il est important de protéger nos pratiques, surtout pour maintenir les droits des utilisateurs dans le domaine de la propriété intellectuelle comme les exceptions au droit d’auteur, la liberté d’expression, le financement de la culture (« exception culturelle »), la découvrabilité de notre contenu dans l’univers numérique et le rôle nuisible des plateformes et de leurs algorithmes dans les politiques publiques canadiennes.

De plus, le financement étatique dans l’industrie de la culture et des communication est essentielle à la viabilité des marchés nationaux. Les politiques de nos voisins ne portent pas attention aux externalités négatives et aux défaillances de marchés qui découlent d’une analyse purement économique. La culture est bien plus qu’un marché et nous devons bâtir une rhétorique commerciale en lien avec des théories progressives en économie, en droit et en sociologie.

Autre commentaire:

Les théories favorisant les analyses téléologiques et exogènes sont utiles pour tous les domaines économiques, comme le bois d’oeuvre ou la gestion de l’offre en agriculture. En fait, les ressources naturelles, l’agriculture et l’information, la culture et le savoir sont des domaines analogues de par la nature publique de ces biens dans la théorie économique. Ce que je propose comme approche intellectuelle pour le domaine du patrimoine et de la culture s’applique également pour tous les domaines d’intérêt stratégique pour le Canada.

Accès libre au droit Test

Regard sur les données – analyse en réseau

Pour préparer ma participation prochaine à l’École d’été du GDR Analyse de réseaux en sciences humaines et sociales à l’Université de nice la semaine prochaine, voici quelques détails sur mes recherches, surtout les sources de données que je compte explorer. D’ailleurs, je vous invite à lire la suite de billets sur les réseaux

Dans un premier temps, je m’intéresse aux données du droit, surtout les données bibliographiques et les citations de documents juridiques, que je divise en deux catégories.

Primo, il y a les références explicites entres les sources premières du droit, soit les lois et les jugements. Toutes ces données sont disponibles dans CanLII, l’archive ouverte en droit Canadien, par le truchement d’un API (je vais devoir coder un accès aux données moi-même pour obtenir ce dont j’ai besoin). Pour les jugements, il est disponible de voir quels jugements citent d’autres jugements. Pour les Lois, il est possible de savoir combien de fois un article est utilisé ou cité en cour. Bien sûr, il faut bâtir son code soi-même mais les données sont à priori disponibles pour les chercheurs.

Secundo, il y a les données bibliographiques « autour » du droit, comme les dictionnaires juridiques ou la doctrine (les écrits à propos du droit). Dans les deux cas, il est plus complexe de récupérer ces données mais la tâche ne semble pas impossible pour qui sait solliciter des organisations publiques pour des documents diffusés librement par internet (fait à noter, la communauté juridique canadienne a tôt fait d’épouser le libre accès par Internet pour les documents juridiques).

Dans un second temps, je m’intéresse aux données culturelles en libre accès pour effectuer des analyses en réseau. Par exemple, le portail de données ouvertes du Québec offre une vitrine sur les jeux disponibles. Je m’intéresse surtout aux données issues du milieu des bibliothèques.

L’intérêt pour moi de l’école d’été sur l’initiation à l’analyse en réseau consiste à pouvoir théoriser des approches méthodologiques pour ces deux groupements de données puis d’apprendre à travailler grâce à l’expertise des formateurs. Donc, théoriser et travailler.

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PS. Voici quelques éléments que j’ai inclus dans mon dossier de candidature pour l’école d’été:

Projet de recherche et corpus

Mon projet actuel vise à analyser les réseaux de citation de sources premières du droit (lois et jugements) et de la doctrine (ouvrages de référence, monographies) diffusées librement via Internet par divers organismes publics afin de déterminer de nouvelles théorisations et approches méthodologies afin de comprendre les règles juridiques d’un pays. Le Canada est un laboratoire juridique fascinent pour deux raisons : 1) à cause de la cohabitation de la common law et du droit civil dans un contexte bilingue; et 2) grâce à la diffusion libre de notre droit par des archives ouvertes nationales telles que CanLII.org, des bibliothèques des Barreaux telles que le site d’eDoctrine du Centre d’accès à l’information juridique (la bibliothèque du Barreau du Québec) ou des projets universitaires comme les dictionnaires du Centre Paul Crépeau de la Faculté de droit de l’Université McGill (pour ne citer qu’elles : voir aussi le projet jurisource.ca qui vise indexer toutes les sources libres du droit canadien).

 

Méthode prévue

De toute évidence, l’intérêt principal de toutes ces sources en libre accès consiste à effectuer des analyses des citations entre sources premières du droit et de la doctrine. Souvent, il s’agit de simples hyperliens. Par contre, il est possible de travailler avec ces intervenants pour élaborer des stratégies d’enrichissement des bases existantes, grâce, notamment, aux données ouvertes liées (par exemple, je collabore informellement avec les dirigeants de CanLII.org et je suis membre du comité technique du projet des dictionnaires du Centre Crépeau). Serait-il possible de théoriser de nouvelles manières de comprendre le droit par l’analyse des réseaux de citations? Est-il possible d’arrimer l’investissement stratégique dans la diffusion libre du droit avec les approches de l’analyse en réseau? Que peut-on apprendre des approches visuelles et statistiques des réseaux de citation dans et autour du droit?

Intérêt pour l’analyse en réseau

Le droit se diffuse de plus en plus via Internet et il est essentiel pour que les juristes et les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales réfléchissent à employer l’analyse en réseau afin de s’approprier la complexité du droit et rattraper les prestataires commerciaux (algorithmes de pertinence, intelligences artificielle, etc.) quant aux méthodes informatiques de leur discipline. J’espère que votre École d’été m’offrira les outils nécessaires afin de poursuivre mes efforts en ce sens.

 

Droit d'auteur

Lectures du moment

Voici la liste de titres qui manquent actuellement à ma bibliothèque… personnelle:

Document numérique Droit Test

Cadres juridiques des documents numériques

Je suis retombé par hazard sur le livre de Mélanie de Dulong de Rosnay intitulé Les Golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica et je me suis mis à chercher une liste exhaustive des cadres juridiques applicables aux documents numériques et j’ai déterré deux acétates d’une présentation que j’ai fait dans le cadre du cours de Réjean Savard en 2010.

Dans la première, Gowers (2006 , p. 13) propose une ontologie simplifiée du champ d’application de la propriété intellectuelle à la connaissance.

Dans la seconde, je tente de nommer tous les cadres juridiques applicables aux sciences de l’information (mon intention en 2010).


Maintenant, je tente de recenser tous les cadres juridiques applicables aud documents numériques. En ce qui concerne le droit, ce que le document contient déterminera le cadres juridiques applicable. Ainsi:

1. Si le document contient de la connaissance, il se peut que le droit de la propriété intellectuelle s’applique (c.f. : l’image de Gowers ci-haut) selon le cas: droit d’auteur, brevet, marque de commerce, design industriel, etc. Il se peut que les lois sur le statut d’artiste, les bibliothèques/archives nationales, le développement de l’industrie du livre, la liberté d’expression, la diffamation et le secret industriel soient à considerer.

2. Si le document provient d’une instance gouvernementale ou d’une organisation détenant des informations publiques (certaines données financières d’entreprises cotées en bourse; débiteurs de l’État; récipiendaires d’une subvention…), les lois sur l’accès aux documents publics s’appliquent ainsi que la loi sur le cadre juridique des TI selon le cas.

3. Si le document inclut des éléments concernant des personnes physiques, les lois sur la gestion des renseignements personnels, la vie privée, l’anonymat ou le droit à l’image s’appliquent.

4. Les marchés (analyse économique du droit), plateformes (lex électronica: la gouvernance par la technologie) ou organisations où les documents numériques sont créés ou échangés, ainsi que les contrats qui y sont négociés (e.g.: les moyens privés de bâtir un cadre juridique), peuvent favoriser l’émergence d’un système juridique privé ou non-régalien : réglementation, compétition, standards, gouvernance, normes, subventions de l’État, contrats types, métadonnes juridiques.

Impression 3D Rapport et étude

Enjeux de l’impression 3D


Professeur Guillaume Blum de l’École de design de l’Université Laval annonce la diffusion d’une nouvelle publication concernant  les enjeux organisationnels, économiques et sociétaux de l’impression 3D dont il est le co-auteur :

Blum, G., de Blois, M., & Tadjine, N. (2017). L’impression 3D: de l’émerveillement technique aux enjeux organisationnels, économiques et sociétaux. Québec, Canada: École de design, Université Laval. Disponible sur http://design.ulaval.ca/impression3d

Dans un courriel diffusé sur la liste dh@groupes.renater.fr, la liste francophone de discussion autour des Digital humanities (sic), le professeur Blum précise que:

« Le rapport s’intéresse avant tout aux conséquences humaines et sociales reliées à l’impression 3D. Après un premier chapitre consacré à l’évolution historique, puis un deuxième aux éléments techniques (types de machines, techniques d’impression, matériaux, etc.), les trois chapitres suivants se centrent sur les enjeux organisationnels, économiques et sociétaux.
Ce rapport devrait intéresser les professionnels qui souhaiteraient sortir des enjeux purement techniques, mais également les curieux, les étudiants et les chercheurs, tant en sciences humaines et sociales que dans des domaines scientifiques et techniques. »

À lire, le communiqué de l’école de design de l’Université Laval

Accès libre au droit

Comment ne pas lire un jugement : Voyant-Tools et l’analyse de contenu

Le droit est une discipline textuelle. Jugements, lois, doctrine: la création et la consommation de textes est un talent que le juriste doit maîtriser ou périr.

Il y a une valeur à la lenteur dans un domaine aussi complexe et primordial pour la société, c’est pourquoi il faut concevoir de nouveaux outils technologiques pour le droit avec prudence.

Par exemple, l’intelligence artificielle est à nos portes. Le gouvernement du Québec se targue de ce secteur florissant à Montréal. Google offre des outils DIY pour bidouiller ses propres applications avec son intelligence artificielle (en plus de ses propres réussites). Sans oublier Watson d’IBM – qui a bien compris qu’en donnant son outil, nous allons lui nourrir nos textes pour enrichir son corpus, donc son « intelligence » probable. En réalité, une large proportion du code informatique nécessaire pour créer des algorithmes apprenants est aisément disponible dans Internet.

Et c’est bien là le nerf de la guerre – non pas le code, qui se partage et circule entre universitaires, corporations et bidouilleurs – mais bien la configuration algorithmique ainsi que l’accès aux corpus. Ces deux éléments dictent si une solution en intelligence artificielle sera destructrice pour la société.

Sur un autre ordre d’idées, j’ai commencé à m’amuser avec un outil de visualisation et d’analyse textuelle conçu au Canada, nommé Voyant-Tools. À juste titre, j’ai pensé à l’utiliser pour analyser rapidement un jugement récent. Par exemple, j’ai copié-collé le texte du jugement de la cour fédéral canadienne opposant Nintendo avec un site de cybercommerce qui offrait des services de contrefaçon: Nintendo of America Inc. v. King, 2017 FC 246 (CanLII), <http://canlii.ca/t/h0r1j>. J’obtiens les résultats suivants sur Voyant-Tools:

 

Analyse du jugement Nintendo c. King de la cour fédéral par l’outil d’analyse textuel Voyant Tools

Sans même lire le jugement, il est possible d’extraire rapidement certains éléments pertinents. Il est possible aussi de concevoir des méthodologies d’analyses textuelles nouvelles pour renseigner la pratique du droit et la science du droit…

Si j’ose dire, fut l’un des premiers domaines de la connaissance à saisir l’importance des outils informatiques. Déjà dans les années 1980, les CD-Roms et les premiers outils d’interrogations à distance apparaissaient. La diffusion libre du droit s’inscrit dans se courant. Il faut poursuivre la réflexion quant à l’outil informatique mais en réfléchissant ouvertement à son impact pour la société.

C’est pourquoi je suis ravi de participer à la première École d’été sur l’analyse en réseau à Nice, où je compte explorer comment les outils informatiques, combinées à des méthodes éprouvées en sciences humaines et sociales, peuvent introduire de nouvelles façons de travailler et de réfléchir le droit.

Canada Québec Rapport et étude Universités

La science à l’étude

Sans l’ombre d’un doute, le but de la recherche est de faire de l’argent. Ou, du moins, contribuer à augmenter la valeur des activités économiques de la Province de Québec par la commercialisation des extrants de la recherche et du développement. C’est ce qui se dégage de la lecture (somme toute rapide, je l’admet) de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), un document de plus de 125 pages.

Oser Innover: la stratégie québécoise de recherche et d’innovation (SQRI)

Dévoilée en même temps que le 85e congrès de l’ACFAS à Montréal, la Stratégie ou SQRI présente les orientations politiques du gouvernement provincial ainsi que les cibles à atteindre.

D’entrée de jeux, le document s’inscrit dans le modèle proposé par l’OCDE en ce qui concerne les méthodologies à appliquer pour mesurer l’impact des politiques publiques scientifiques, connu sous le nom Manuel de Frascati, révisé en 2015. Ce volumineux tome (plus de 400 pages) indique aux statisticiens nationaux comment compiler des données statistiques pour observer puis comparer les éléments pertinents de leurs économies. Par exemple, le nombre d’employés universitaires, de brevets déposés, d’articles scientifiques ainsi que la valeur des investissements pour les fonds de recherche ou les crédits d’impôt corporatives en recherche et développement sont tous des mesures pertinentes pour déterminer l’impact des politiques publiques.

Il est absolument pertinent de comprendre dans quel cadre la SQRI s’inscrit : en particulier pour pouvoir se l’approprier en tant qu’acteur social directement impliqué dans la grande machine universitaire. Une petite recherche à l’intérieur du document permet de déceler que le seul moment où l’on mentionne la suite de caractères « biblio » est pour évoquer la bibliométrie (en tant que mesure de productivité intellectuelle) et pour discuter des données ouvertes (comme intrant à la recherche ou, plus précisément, pour « Faire de l’État un catalyseur du changement »). Le SQRI ne semble pas mentionner le libre accès aux publications scientifiques.

Grosso-modo, le SQRI, à la page 12, propose le modèle suivant:
R&D => Invention => Innovation => valeur
La recherche et le développement induit des inventions qui, si elles sont mis en oeuvre dans les pratiques industrielles et commerciales, deviennent des innovations qui peuvent enfin générer de la valeur.

Le rôle des universités s’inscrit en amont et celui de la propriété intellectuelle, le vecteur qui permet à la R&D de traverser ce modèle. À ce titre, la PI est définie ainsi à la page 121 :

Caractère intangible ou intellectuel d’œuvres ou de créations et ensemble des lois qui régissent ces propriétés. On distingue six éléments de la propriété intellectuelle: les brevets, les marques de commerce, les conceptions industrielles, l’information confidentielle, le droit d’auteur et la protection des topographies de circuits intégrés.

Par ailleurs, la SQRI propose deux formes d’innovation, l’innovation sociale, qui s’oppose à l’innovation « classique » du domaine des innovations technologiques de produits et de procédés (encadré 2, p.12). Si l’innovation classique semble relever du domaine de la propriété intellectuelle et de son archétype, le brevet, l’innovation sociale est d’un autre ordre. Selon le SQRI:

Une innovation sociale est une idée, une approche, une intervention, un service, un produit, une loi ou un type d’organisation constituant une nouveauté et répondant plus adéquatement et plus durablement que les solutions existantes à un besoin social bien défini, ou encore une solution ayant trouvé preneur au sein d’une institution, d’une organisation ou d’une collectivité et produisant un bénéfice mesurable pour la collectivité et non seulement pour certains individus. La portée d’une innovation sociale est transformatrice et systémique. L’innovation sociale entraîne une rupture avec ce qui existait jusque-là.
Tiré de l’encadré 2, SQRI, p. 12, citant le Manuel de Frascati 2015 OCDE

Voici, en bref, les trois objectifs énoncé par le gouvernement dans le SQRI:

Agir avec audace, trois grands objectifs
1. Développer les talents, les compétences et la relève
– Développer la capacité des citoyens et des institutions à appuyer leurs décisions sur des connaissances scientifiques.
– Stimuler la passion des sciences et de l’innovation.
– Promouvoir les talents et les compétences et optimiser leur intégration dans la société.
2. Accroître la capacité de recherche et soutenir l’innovation sous toutes leurs formes
– Soutenir les chercheurs et les innovateurs pour assurer le foisonnement des idées.
– Investir dans la recherche collaborative et les projets innovants.
– Assurer l’accès à des infrastructures compétitives et leur financement.
3. Accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations
– Dynamiser l’écosystème de la commercialisation des innovations.
– Favoriser la création et la croissance des entreprises innovantes par l’adoption précoce et l’intégration des innovations.
– Soutenir les projets de commercialisation des innovations.
– Maximiser le transfert et les retombées de l’innovation sociale et technologique.

Chacun des objectifs et sous-objectifs est développé dans le prospectus du SQRI. Il faut comprendre que le chercheur invente et la corporation innove. Il faut donc commercialiser pour atteindre de la valeur.

Je saute le premier objectif car il s’inscrit moins dans mes préoccupations immédiates.

Pour le second, le gouvernement identifie des domaines « émergents » dans lequel il désire intervenir, en se basant sur les travaux de l’OCDE en science et en technologie:

Sur la base d’analyses prospectives, l’OCDE (2016) a déterminé 10 technologies d’avenir.
Ces technologies d’avenir ou émergentes, aux frontières de 40 technologies clés limitrophes, sont (voir la figure ci-dessous):
1. l’Internet des objets; 2. l’analyse de grandes bases de données; 3. l’intelligence artificielle; 4. les neurotechnologies; 5. les nano/microsatellites; 6. les nanomatériaux; 7. la fabrication additive; 8. les technologies de stockage d’énergie de pointe; 9. la biologie de synthèse; 10. la chaîne de blocs (blockchain).

Et propose la figure suivante:

Dix technologies d’avenir, aux frontières de 40 technologies clés (MQRI, 2017, p. 57)

Pour le dernier objectif, accélérer et amplifier le transfert et la commercialisation des innovations, le gouvernement propose ce graphique à la page 77 :

L’Écosystème de la recherche et de l’innovation (MQRI, 2017, p. 77)

Malgré que cette stratégie beigne dans l’huile à friture néolibérale, il y a quand même de bonnes nouvelles, comme l’annonce d’un réinvestissement dans les infrastructures et programmes….

Et au fédéral?

Sur un autre ordre d’idées, le gouvernement fédéral canadien propose également un « examen des sciences » – un rapport de plus de 200 pages daté du 10 avril 2017 – sur les réformes possibles des structures de financement et de gouvernance de la recherche. Puisque ce rapport propose des recommendations (et non un énoncé de politique publique), il est moins important que le précédent. Mais les esprits curieux de savoir ce qui se trame dans les politiques publiques auront tôt fait de s’y plonger.

Pour en savoir plus

Je propose dans mon autre carnet, celui en anglais (mais moins actif), une courte bibliographie sur le thème de la « mobilisation des connaissances » – un sujet qui m’intéresse de plus en plus étant donné le rôle prédominant à la propriété intellectuelle dans le contexte de la recherche universitaire. Je compte bien, un jour, partager quelques réflexions plus structurées sur ces thèmes, spécifiquement le rôle de la propriété intellectuelle dans la mobilisation des connaissances à l’université (et surtout, comment les analyser et bâtir un service flexible et ouvert).

Accès libre au droit

L’intelligence artificielle et le droit

Voici, en vrac, quelques documents et liens sur l’intelligence artificielle (IA) et le droit.

– sur les IA, voir les 2 derniers rapports scientifiques de la présidence Obama:
https://obamawhitehouse.archives.gov/blog/2016/12/20/artificial-intelligence-automation-and-economy

Aussi, ce rapport a l’air pertinent:

International Bar Association On Robotics and Artificial Intelligence: good overview but careful not to frighten the horses

Et: http://law.queensu.ca/how-will-artificial-intelligence-affect-legal-profession-next-decade

Message global:
– à la lumière du mouvement des luddites et des saboteurs (qui avaient peur des machines du taylorisme), il ne faut pas avoir peur de la technologie (IA), mais comprendre comme l’utiliser. Le droit doit concevoir/s’approprier cet outil au profit de la société…
– les IA, c’est juste des maths et des probabilités… et un mirroir de notre monde. (Commentaire éditorial personnel: Le droit est aussi un monde parallèle et tout est probabilité en droit)

Sur la PI et les IA: http://www.iposgoode.ca/2017/03/intellectual-property-strategy-for-artificial-intelligence/