Comme nous l’avons rapporté un février 2006, un groupe de parlementaires intrigués par Internet en Grande Bretagne viennent de livrer un rapport de 30 pages concernant les mesures de protection technologiques (MPT) dans Internet.

Le rapport, très favorable aux droits des usagers, propose au gouvernement plusieurs mesures, dont la recommendation que :

• Office of Fair Trading (OFT) règlemente les l’affichage des MPT sur les biens de consommation ;
• le gouvernement ne rende pas obligatoire les MPT ;
• le Department for Culture, Media and Sport ne finance pas des projets de livrels qui bloquent l’accès aux citoyens ayant des déficiences visuelles.

Là, dans le ciel, est-ce un oiseau ? Un avion ? Une fusée ? Non, c’est Captain Copyright, le nouveau super-héros d’Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits de reproduction, qui s’ajoute à la famille canadienne de super-héros.

Cette nouvelle initiative vise à faire la promotion du droit d’auteur auprès des élèves canadiens. Le site www.captaincopyright.ca propose deux chapitres de bandes dessinées des aventures de Captain Copyright, des jeux, des activités ainsi qu’une trousse pour les éducateurs. Le seul problème, c’est que le site propose une vision biaisée de la situation et s’apparente à de la propagande.

En effet, il est important de comprendre qu’Access Copyright sollicite la Commission du droit d’auteur du Canada afin d’obtenir un tarif supplémentaire après des écoles canadiennes pour l’utilisation d’Internet à des fins éducatives. Oui, vous avez bien lu, Access Copyright veut imposer une « taxe-Internet » aux écoliers, pour utiliser du contenu qui est librement diffusé ! Une audience de la Commission du droit d’auteur est prévue le 23 janvier 2007 à cet effet.

Selon son rapport annuel de 2005, Access Copyright a dépensé 2,9 millions de dollars canadiens (9 fois plus que l’an dernier) en frais pour cette activité de lobbying après du gouvernement canadien. D’ailleurs, CultureLibre a justement relevé la consternation des ministres de l’édiucation du Canada face à cette position au détriment de l’éducation canadienne.

Le professeur Michael Geist relève plusieurs points néfastes de ce site, dans un billet à saveur défavorable dans son carnet. Par exemple, Access Copyright propose une activité aux élèves de première année du primaire qui les appelle à créer un formulaire de permissions d’utilisation des oeuvres. Dr Geist précise également qu’il n’est pas question d’utilisation équitable ou de copie privée, deux mécanismes importants du droit d’auteur canadien en faveur des utilisateurs de contenu.

Le visiteur averti quitte le site avec une sensation surréaliste, agrémentée de la puanteur ambiante de désinformation et de propagande. Quelle est la prochaine étape ? Des super-vilains pour Capitaine Copyright ? Proposons d’emblée Dr. Utilisation et son acolyte Équitable, un duo criminel voué à l’étude, la recherche privée et la communication de nouvelles. Leur seul crime : informer et éduquer le public canadien en utilisant des parties raisonnables d’oeuvres sans payer personne.

Pensons aussi à Copie Privée, une soldate ayant une mémoire photographique, qui s’amuse à transférer des œuvres d’un support à un autre (d’un CD à son iPod par exemple). Sans oublier le pire esprit criminel, le super-vilain-extra-terrestre nommé Domaine Public, qui aspire toutes les possibilités lucratives aux créateurs d’oeuvres, un fois que son pouvoir est activé !

Et surtout, ne tentez pas d’abuser de ces personnages, sinon CultureLibre.ca fera appel à Capitaine Copyright. Il vous dévastera de ses rayons-mise-en-demeure ou encore ses coups-de-poings-injonctions…

Une nouvelle étude du Free Expression Policy Project au Brennan Center for Justice analyse les impacts des filtres web. Il y a quelques années, les esprits bienveillants aux États-Unis ont forcé l’utilisation de filtres Internet dans les bibliothèques et les écoles qui reçoivent des deniers fédéraux.

En effet, le « Children’s Internet Protection Act » (CIPA) impose à ces institutions de bloquer certains mots clé, peu importe si l’usager est adulte on non.

Le House Judiciary Committee (comité parlementaire américain en charge de l’agenda législatif) a accepté un projet de loi en faveur de la neutralité du réseau, selon un récent article.

En effet, certaines compagnies de télécommunications ont l’intention d’exiger des frais supplémentaires à certains sites à haute fréquentation (comme Google, Yahoo, etc.) pour financer Internet à haute vitesse. Les libertaires d’Internet voient une atteinte à la neutralité technologique du réseau et s’y opposent vertement.

Vous ne pouvez pas regarder votre émission télévisuelle préférée à cause d’un empêchement ? Pas de problèmes, connectez-vous au site de Cablevision et demandez à cette compagnie de le faire pour vous. Ensuite, l’émission vous sera remise en format numérique pour que vous puissiez la regarder à votre guise. Génial comme service, non ? Et bien, selon un article du Washington Post, plusieurs chaînes de télé prétendent que cela va contre le droit d’auteur.

Une initiative issue de la côte ouest canadienne vise la protection du domaine public – non seulement celui représenté par le droit d’auteur, mais tout bien possédé par les gouvernements ou les collectivités : www.forumonpublicdomain.ca. Le site semble malheureusement uniquement en anglais…

Un nouveau rapport d’OCLC relève les perceptions des étudiantes et étudiants envers les bibliothèques.

Est annoncé le 11e Computer Policy and Law Summer Seminar à l’Université Cornell dans l’état de New York.

Dr Michael Geist, de l’Université d’Ottawa, nous présente une étude de Patrimoine Canada à propose des habitudes de consommation de musique numérique au Canada dans cet article anglophone.

À saveur très altermondialiste, une nouvelle conférence est proposée du 3 au 6 mai 2007, à Montréal, sous le thème des alternatives au contrôle.