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Canada Droit d'auteur Réforme

Révision de la Loi sur le droit d’auteur en 2018

Hier, le parlement canandien a voté la motion suivante à l’unanimité:

« Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur. »

“That the Standing Committee on Industry, Science and Technology be the committee designated for the purposes of section 92 of the Copyright Act.”

Ainsi débute officiellement le processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur au Canada… Aucune réunion de ce comité est encore prévu selon le site Internet du Parlement. Par ailleurs, la Chambre des communes ne se réunira pas avant la fin du mois de janvier 2018.

LLD

Quelques mots sur la théorie cybernétique

J’avais souvenir d’avoir résumé la théorie cybernétique dans un contexte juridique mais je ne me souvenais pas dans quel endroit. Non, ce n’est pas sur ce blogue (ou mes autres blogues). Non, ce n’est pas dans un courriel sur une liste de diffusion ou à un.e collègue. Non plus dans une conférence… mais où? Après un gros 5 minutes de recherches frénétiques (c’est long chercher quelque chose 5 minutes pour un bibliothécaire), c’est l’épiphanie: Ah oui, dans ma thèse!! (D’ailleurs, je viens de vérifier, elle n’est pas encore diffusée sur le site de Papyrus de l’Université de Montréal…)

 

Voici un copier-coller éhonté de cette section de thèse (titre numéro 2.1.2.2) sur la théorie cybernétique. Je la présente dans la partie 2 de ma thèse, qui traite des théories de la sociologie du droit. Alors, lorsque je parle de la théorie cybernétique ou des théories de Shannon-Weiner se l’information ou de la cybernétique, voici ce que je veux dire :

2.1.2.2  Entropie, information, rétroaction

Il serait impossible de passer sous silence les recherches de Norbert Weiner et surtout sa théorie cybernétique dans une section traitant des systèmes sociaux. En effet, nous proposons ici un sommaire des postulats de cette théorie puis nous identifierons certains intellectuels qui s’en sont inspirés. Comme nous le verrons dans quelques instants, Luhmann fut l’un deux – d’où l’intérêt de ce survol conceptuel, afin de mettre en relief les origines intellectuelles du systémisme luhmannien.

Les penseurs cybernéticiens ont suivi une trajectoire asymptotique influencée par la complexification sociale suite à la Seconde Guerre mondiale. Comme le note Wiener lui-même :

« The notion of the amount of information attaches itself very naturally to a classical notion in statistical mechanics : that of enthropy. Just as the amount of information in a system is a measure of its degree of organisation, so the enthropy of a system is a measure of its degree of disorganisation; and the one is simply the negative of the other. This point of view leads us to a number of considerations concerning the second law of thermodynamics […] We have decided to call the entire field of control and communication theory, whether in the machine or in the animal, by the name Cybernetics » [1]

En parallèle aux travaux de Wiener, il est important de souligner l’apport de Claude Shannon[2]. En effet, ces deux chercheurs ont tous deux travaillé au sein de groupes indépendants où le secret était de mise durant la Deuxième Guerre mondiale : Shannon au décodage de communications de l’ennemi et Weinerà l’optimisation de la balistique. Justement, Gleick[3] précise que Shannon expose l’information comme étant un choix effectué parmi l’ensemble de tous les messages possibles, messages dont le sens n’est pas important. Ce qui compte, c’est la probabilité qu’un message soit choisi parmi l’ensemble de tous les messages possibles. Plus il y a de choix (donc d’incertitudes dans la sélection d’un message précis), plus il y a d’informations et plus il y a entropie. En ce qui concerne l’entropie, Weiner précise que :

 « we are immersed in a life in which the world as a whole obeys the second law of thermodynamics : confusion increases and order decreases.  » [4]

Même si ces chercheurs ont travaillé indépendamment, l’expression «théorie Shannon-Wiever de l’information»[5] se retrouve dans de nombreux textes.

En plus des notions d’entropie et d’information, Wiener précise que la rétroaction constitue la différence entre ce qui est voulu et ce qui est obtenu[6] ou « the property of being able to adjust future conduct by past performance. »[7] Par ailleurs, Wiener tire son inspiration des travaux de Leibniz, qu’il qualifie de « saint patron » de la cybernétique[8].

Céline Lafontaine offre une exploration en profondeur de l’impact de Weiner et de la théorie cybernétique sur divers penseurs des sciences humaines. En effet, cette professeure en sociologie a déposé une thèse doctorale[9] sur le sujet, ainsi qu’un livre[10]. Lafontaine précise que la cybernétique de Wiener se présente :

« comme une science dédiée à la recherche des lois générales de la communication et à leurs applications techniques, la cybernétique a donné lieu à un nombre incalculable de définitions, tantôt axées sur des concepts théoriques, tantôt tournées vers son pragmatisme technologique. L’absence de consensus se dégageant des Congrès internationaux de Namur s’explique, en partie, par le foisonnement des approches épistémologiques et des tendances idéologiques qui s’y ont côtoyées. La force d’attraction conceptuelle exercée par la nouvelle science était alors telle qu’elle a pu dépasser les plus rigides antagonismes politiques. Au paroxysme de la Guerre froide, des scientifiques des deux côtés du Rideau de fer ont partagé l’enthousiasme suscité par ses découvertes. Situation plus ou moins paradoxale lorsqu’on se souvient du contexte militaire au sein duquel est née la cybernétique. Il faut croire que le projet de fabriquer des machines intelligentes et d’organiser la société en fonction des principes de base de l’automation transcendait les clivages idéologiques… »[11]

Lafontaine[12] ajoute que l’entropie se situe au cœur de l’édifice théorique de la cybernétique et en constitue ni plus ni moins qu’une vérité métaphysique. Elle utilise cette citation de Philippe Breton pour l’expliquer :

« Tout système isolé tend vers un état de désordre maximal, ou vers la plus grande homogénéité possible, par le ralentissement puis l’arrêt des échanges en son sein. » [13]

Lafontaine poursuit en indiquant que :

« L’information est un principe physique quantifiable dont on peut mesurer l’efficacité dans un système donné. Le langage binaire permet, sur une base probabiliste, de réduire l’incertitude liée à la transmission d’un message. La nature de ce dernier n’a strictement pas d’importance. […] Reliée au second principe de la thermodynamique, l’information est un facteur d’ordre permettant le contrôle par quantification. On retrouve là les postulats de base de l’informtique. » [14]

Étroitement lié au concept d’information, la rétroaction :

« désigne le processus par lequel celle-ci est assimilée et utilisée afn d’orienter et contrôler l’action. Même si le principe de rétroaction n’est pas une découverte en soi – les Grecs le connaissaient –, Wiener va lui accorder une valeur toute particulière. […] La faculté d’orienter et de réguler ses actions d’après les buts visés et les informations reçues correspond en fait à la définition cybernétique de l’intelligence. C’est elle qui permet le rapprochement entre l’être et la machine. Possédant potentiellement les mêmes capacités d’apprentissage, les machines intelligentes participent au maintient de l’ordre social en assurant son autorégulation rétroactive. » [15]

Puis,

« Devenue un immense système de communication, [la société] n’existe qu’à travers les échanges informationnels entre ses membres. Constamment interrelié à son environnement social, le sujet est, dans cette logique, entièrement tourné vers l’extérieur. […] Discriminant majeur, le principe de rétroaction autorise Wiener à classer les machines intelligentes aux côtés de l’humain au sommet de la hyérarchie cybernétique. Cette valeur octroyée aux « machines intelligentes » prend tout son sens lorsqu’on la resitue dans le cadre du triomphalisme technoscientifique de l’après-guerre.  » [16]

Lafontaine poursuit son exploration du cybernétisme en répertoriant les intellectuels de renom qui ont directement participé aux travaux de Weiner. Un de ceux-ci est Bateson qui puise dans la rétroaction pour élaborer sa théorie de la métacommunication[17], qui mènera à l’école de Palo Alto. Lafontaine démontre comment ces chercheurs ont introduit les théories cybernétiques dans le programme général de santé mentale[18]. Lafontaine précise que la cybernétique a rapidement influencé des intellectuels d’outre-Atlantique :

« C’est par l’entremise du structuralisme qu’elle s’enracinera de manière durable dans la pensée européenne. Encore trop ignorée, cette influance du modèle informationnel sur la pensée française explique en partie la très grande popularité aux États-Unis des Lévi-Strauss, Lacan, Foucault, Deleuze et Derrida. » [19]

Depuis le structuralisme d’après guerre, Lafontaine note l’influence du systémisme sur les intellectuels des années 1970: « Ceci transparait clairement dans l’appellation « seconde cybernétique » par laquelle on désigne souvent les théories de l’auto-organisation.  »[20] Ainsi, Bertalanffy[21], Laszlo[22], Hayek[23], Parsons[24], pour ne citer qu’eux, récupèrent les principes cybernétiques au sien de leurs postulats. Après Parsons, Lafontaine note que Luhmanna été « le chef de file d’une sociologie proprement systémique »[25] et que le systémisme « reprend en les radicalisant les présupposés de la théorie des systèmes autopoïétiques. »[26]

La théorie cybernétique de Wiener représente donc une base conceptuelle sur laquelle repose les efforts de plusieurs chercheurs, dont Luhmann. En effet, les trois éléments cybernétiques, l’entropie, l’information et la rétroaction, enrichissent la théorie générale des systèmes sociaux de Luhmann en proposant une codification plus nuancée de la communication. La théorie cybernétique illustre clairement comment certaines communications dans un système social peuvent mener à l’émergence dans un système social.

[1] Norbert Wiener, Cybernetics; or, Control and communication in the animal and the machine, 2d ed. –, New York :, M.I.T. Press, 1961 , p. 11

[2] C.E. Shannon et W. Weaver, préc., note 120

[3] James Gleick, The information : a history, a theory, a flood, 1st, New York, Pantheon Books, 2011 , p. 219

[4] Norbert Wiener, The human use of human beings : cybernetics and society, London :, Free Association, 1989 , p. 36

[5] Céline Lafontaine, L’empire cybernétique : des machines à penser à la pensée machine : essai, Paris, Paris : Seuil, 2004 , p.36

[6] N. Wiener, préc., note 353, p. 6 « [feedback] It is enough to say here that when we desire a motion to follow a given pattern the difference between this pattern and the actually preformed motion is used as a new input to cause the part regulated to move in such a way as to bring its motion closer to that given pattern. »

[7] N. Wiener, préc., note 353, p. 33

[8] N. Wiener, préc., note 353, p. 12 « If I were to choose a patron saint for cybernetics out of the history of science, I should have to choose Leibniz. The philosophy of Leibniz centers about two closely related concepts – that of a universal symbolism and that of a calculus of reasonning. From these are descended the mathematical notation and symbolic logic of the present day. Now, just as the calculus of arithmetic lends itself to a mechanization processing through the abacus and the desk computing machine to the ultra-rapid computing machines of the present day, so the calculus ratiocinator of Leibniz contains the germs of the machina ratiocinatrix, the reasoning machine. Indeed, Leibniz himself, like his predecessor Pascal, was interested in the construction of computing machines in the mental. It is therefore not in the least surprising that the same intellectual impulse which has led to the development of mathematical logic has at the same time led to the ideal or actual mechanization of processes of thought. »

[9] Céline Lafontaine, Cybernétique et sciences humaines : aux origines d’une représentation informationnelle du sujet, Université de Montréal, 2001

[10] C. Lafontaine, préc., note 357

[11] Id. , p. 26-7

[12] Id. , p. 41

[13] Philippe Breton, L’Utopie de la communication, Paris, La Découverte, 1995 , p. 32

[14] C. Lafontaine, préc., note 357, p. 45

[15] Id.  289, p. 46

[16] Id. , p. 47-8

[17] Id. , p. 78-80

[18] Id. , p. 86

[19] Id.

[20] Id. , p. 118-9

[21] Id. , p. 119-120

[22] Id. , p. 120-123

[23] Id. , p. 136-7 «  Brièvement, la théorie de Hayek peut se résumer à l’idée que la très grande complexité engendrée par la division du travail et des connaissances annule toute possibilité d’avoir une vision unifiée de la société et donc, par le fait même, de prétendre pouvoir l’orienter politiquement. D’autant plus que, pour Hayek, « l’esprit » n’est qu’une « adaptation à l’environnement naturel et social » qui ne peut, en aucun cas, transcender ses propres conditions de possibilité. » [citation de Hayek, Droit, législation et liberté, t. 1, Paris, PUF, 1980, p. 48]

[24] Id. , p. 132 « L’expression « structuro-fonctionnalisme » par laquelle on désigne généralement son approche ne doit pas masquer la primauté du système dans son modèle de l’action sociale. Le système d’action implique, chez lui, une structure organisationnelle qui permet l’actualisation des fonctions par lesquelles il se maintient et se et se reproduit. Les quatre principales fonctions qu’il identifie (adaptation, poursuite des buts, intégration, latence) confirment à elles seules l’importance qu’il accorde à la notion d’équilibre. À ces quatre fonctions correspondent quatre sous-systèmes (culturel, social, psychique, biologique). Dans l’optique cybernétique, Parsons considère que « le système d’action, comme tout système actif, qu’il soit vivant ou non, est le lieu d’une incessante circulation d’énergies et d’informations. » [citation de Guy Rocher, Talcott Parsons et la sociologie américaine, Paris PUF, p. 74] L’apport de chaque sous-système varie en termes d’énergie et  d’information d’après un principe hiérarchique de contrôle et de régulation. Ce dernier implique une échelle de contrôle allant du système culturel au système social, en passant par le psychisme, pour finalement inclure le système biologique, plus riche en énergie qu’en informations. »

[25] Id. , p. 134

[26] Id. , p. 135

Contenu culturel Québec Rapport et étude Standards

État des lieux sur les métadonnées culturelles

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion d’un volumineux rapport intitulé: État des lieux sur les métadonnées relatives aux contenus culturels (pdf, fr, 118 pages). 

Selon le communiqué de presse:

L’étude dresse un portrait de l’usage actuel des métadonnées dans le monde de la culture au Québec, à partir d’une recherche menée par des experts des domaines du livre, de l’audiovisuel, de l’enregistrement sonore, du spectacle, du patrimoine et de la muséologie. Il y est notamment question de l’utilisation des métadonnées pour faciliter la découvrabilité des contenus culturels, c’est-à-dire leur capacité à se laisser découvrir aisément par les consommateurs. L’ouvrage traite aussi du potentiel des métadonnées en tant qu’outil de mesure de la consommation des contenus culturels et de rémunération des créateurs et des entreprises qui en détiennent les droits d’auteur.

Canada Réforme

Nouvelle politique culturelle canadienne

La ministre du patrimoine Canadien, l’honnorable Mélanie Joly vient tout juste d’annoncer la diffusion de la nouvelle politique culturelle canadienne avec le mot clic: #canadacreatif.

La politique s’organise autour de trois thèmes: l’investissement dans les créateurs; la découvrabilité du contenu Canadien; et renforcer la radiodiffusion et les nouvelles locales. Un point sur la découvrabilité. Cette approche se divise en troix axes: le marché domestique; les services et plateformes étrangères et le marché interne.

Entre autres mesurer concrètes, la ministre Joly a annoncé que Netflix implantera la première filiale de production à l’extérieur des États-Unis, un investissement de près d’un demi-milliard de dollars. De plus, 25 millions seront utilisés pour le dévelioppement de contenu en français, que ça soit au Québec ou de la part des minorités linguistiques dans le reste du Canada.

Par ailleurs, les lois sur le droit d’auteur, sur la radiodiffusion et sur les télécommunications seront à l’étude. Le droit d’auteur passera à travers une analyse parlementaire et la ministre se voue à la défense des droits des créateurs. Ensuite, le CRTC préparera une étude du cadre réglementaire et nourrira le processus de réforme désiré par son ministère et celui de l’industrie.

La politique gouvernementale intitulée Canada Créatif est d’ores et déjà disponible sur Internet.

La politique gouvernementale mentionne les bibliothèques du bout des lèvres dans la section « Trousse d’outils se rapportant à la politique culturelle fédérale – une séléction de mesures » où est aussi présenté ce sommaire réglementaire:

Il faut noter que ce sommaire n’est pas nouveau, j’ai déjà eu copie de cette image lors des sessions de consultations fédérales auxquelles j’ai été invité à titre de chercheur.

Ceci dit, l’emphase est mis sur Bibliothèque et Archives Canada, qui partage une section avec Musées nationaux du pays dans le document de politique.

Ironiquement, il manque plusieurs outils à la ministre pour réellement avoir un impact. Le pouvoir du gouvernement fédéral est certes très for autour des cadres juridiques mais plusieurs des institutions charnières dans l’écosystème culturel sont soit privées (compagnies), provinciales (villes, commissions scolaires, universités – où vivent les bibliothèques) ainsi que les ménages canadiens, dont les choix façonnent la réalité culturelle au quotidien.

Ainsi, la politique culturelle canadienne est certes importante mais je crois que mes efforts seront mieux investis à attendre l’analyse parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur qui devrait débuter dans les prochains mois…

Bibliographie

À lire cet automne

Voici quelques livres que je vais ou que j’ai acheté pour agrémenter ces sombres soirées d’automne:

Bien sûr, s’il manque un titre à cette liste, prière de me le faire savoir… il faut s’occuper car la nuit est sombre et pleine de terreur #winteriscoming.

CultureLibre.ca

Ah, oui, ma soutenance de thèse…

Le 15 septembre dernier, j’ai soutenu ma thèse doctorale (dont le texte de ma présentation est disponible ici). Je suis très fier de vous annoncer que le jury a reçu ma thèse avec la mention « très bien » ! Merci aux membre de mon jury et tout particulièrement à Pierre mon directeur de recherche et Vincent, le président de mon jury de thèse, et bien sûr, je salue chaudement tous les membres de mon jury :

Ceux et celles qui me connaissent savent que je respecte le décorum mais je préfère la collégialité et l’informel (une spécialité américaine). Donc, si vous insistez à m’appeler docteur, svp appelez-moi Dr. Droit d’auteur… ou Dr. Copyright!

Journaliste Jugement Livre et édition Québec

Les nouvelles et l’utilisation équitable

Un collègue m’as mis la puce à l’oreille d’un jugement récent concernant l’utilisation équitable et la communication de nouvelles. Cedrom-SNI, La Presse, Le Devoir et Le Soleil ont obtenus une injonction interlocutoire contre un site qui moissonnait les titres et amorces d’articles afin de les rediffuser soit gratuitement son site, soit sous un abonnement payant. Voici le lien vers la cause:

Cedrom-SNI inc. c. Dose Pro inc., 2017 QCCS 3383 (CanLII), <http://canlii.ca/t/h50zb>, consulté le 2017-09-28

 

Je vous invite à lire ce sommaire de Julie Desrosiers, Chris Semerjian et Patricia Hénault chez Fasken Martineau. J’apprécie leur effort mais je suis un peu déçu qu’ils indiquent que cette « décision a de nombreuses implications dans la reconnaissance et l’étendue des droits d’auteur au Québec. » En fait, comme le précise le juge au paragraphe 23:

[23]        Le Tribunal doit garder à l’esprit que le remède demandé est analysé en l’absence d’une preuve complète et qu’il doit éviter de se pencher sur la question comme s’il s’agissait d’un procès au fond. C’est ce que la Cour d’appel soulignait dans l’arrêt Morrissette c. St-Hyacinthe (Ville de)[9] :

 

Et, au paragraphe 48:

[48]        (…) La question de déterminer s’il s’agit d’une portion importante du texte de l’article demeure une question pour le juge du fond.

 

À tout le moins, l’implication réelle de ce jugement concerne le recours aux injonctions dans un contexte de contrefaçon. Je ne veux pas minimiser la rigueur du travail de l’honnorable juge Duprat ou le travail des avocat.e.s travaillant sur le dossier. Je veux simplement contextualiser, pour le public, (et certains de mes lecteurs), les divers moyens procéduraux de la cour – tous les jugements n’ont pas le même poids. Il ne s’agit d’un prélude à une analyse plus approfondie de la question en droit.

 

Ceci dit, la conséquence pour le moissonneur de site de nouvelles est évident : il s’est fait couper l’herbe sous le pied (le jeu de motsest voulu). Sans source pour opérer son service et générer un revenu, il faut se demander s’il aura les moyens (pécuniers) pour se rendre à la prochaine étape…

 

Peut-être que d’autres seront de la partie ? Comme le précise le juge, encore au paragraphe 48:

Il faut soupeser le fait que ce type d’informations (titre et amorce ou simplement titre) est relayée en des millions d’occasions par des sites comme Google ou Yahoo.

Livre et édition Pétition Québec Utilisation équitable

Why I’m withdrawing from Copibec’s class-action suit against Université Laval (traduction)

(English post will start just after this blockquote.)

FR: Voici une traduction effectuée par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’universités (dont je suis membre) du billet diffusé le 8 septembre 2017, intitulé « Pourquoi je vais me retirer du recours collectiv de Copibec contre l’Université Laval »

EN: This is a translation by the Canadian Associaiton of University Teachers (of which I am a member) of a post I wrote on September 8th on this blog.

As the author of published works, I qualify as a party to the class-action lawsuit brought by Copibec against Université Laval. That said, I plan to sign the opt-out form that will remove me from the class action and send it to both the registrar of the court and Copibec’s mailing address before October 15.

I’d like to put forward some of the reasons behind my decision, and which I hope will stand in support of Université Laval.

Before I continue, I invite the rest of the university community to join me in withdrawing from the class-action suit. All you need to do is complete the form provided on Copibec’s website and send it to the court clerk. The mailing address is on the form:

http://copibec.ca/medias/files/Action_collective/Formulaire-exclusion.pdf

I have two reasons for opting out: 1) the suit ignores the business realities of the academic setting and 2) it constitutes a severe breach of academic freedom and intellectual freedom, which are intertwined with freedom of expression.


1. Business realities of academic publishing

 

Despite Copibec’s complaints against Laval, in 2014-15, the institution spent $12.6 million on documents for its library, surpassed only by McGill University ($18.9 million).

Here’s a broader context: Quebec universities as a whole spent more than $63 million on library acquisitions, whereas the grand total for universities across Canada stands at $311 million. Public libraries in Quebec dished out roughly $30 million, and Quebec households bought more than $1 billion in books, newspapers and magazines. In 2012-13, more than two thirds of these expenditures (70% in Quebec) were for digital collections. What’s more, because digital sources now gobble up such a huge portion of annual acquisition budgets, the BCI no longer distinguishes between print and digital in its annual statistics.

The basic difference between a print collection and a digital one is easy to understand. Digital collections are acquired under a licence agreement that specifies usage rights, such as photocopying the material and sharing it with students through learning management systems. Print collections are governed by copyright law and by the licences of copyright-management collectives. Over the past few years, scientific publishers have in fact offered digital bundles for collections that institutions already have in hard-copy format—especially for scientific journals. Yes, university libraries have repurchased a significant portion of their existing print collections in digital format.

As a result, the proportion of print material(requiring a Copibec licence) of regular acquisitions is dwindling in the average Québec university library. In contrast, digital acquisitions, which require a licence similar to what Copibec offers, are booming. This new reality means that access rights, introduced by the Harper government in 2012 , are bundled, through licences, with digital works.

In fact, consumers of digital content are in the same boat: all platforms offering copyright-protected works in digital format always do so after having agreed to a digital licence. Reading a book on Kindle? You’ve said yes to Amazon. Same thing for Netflix, iTunes, Google Play, Steam… Consumers can simply glance over the terms of these licences but information professionals – your librarians, library technicians and clerks behind the scenes–well, they read and negotiate them on your behalf.

Let’s summarize the situation using the following equation, regardless of format or type of content:

Use = document + rights

 

In the print world, the equation was as follows:

Course packs sold to students = a university library’s print collection + Copibec licence

 

In the world of digital scholarly publishing, the reality that I experience and have studied is:

Use = digital document directly from the publisher + usage licence directly from the publisher

(Remember that libraries have transitioned to digital collections and acquire these in massive numbers.)

Note that without the publisher’s licence, it’s IMPOSSIBLE to acquire a digital resource. You don’t have to be a rocket scientist to understand that, for the average Quebec university, a licence with Copibec IS WORTH NEXT TO NOTHING. Why? Because the percentage of works offered in our licensed collections (that is, digital) is skyrocketing.

What’s more, I think Université Laval is one of the only Quebec universities to have done any rigorous “library economics” homework. All of the other universities in the province are passing along the cost of Copibec’s licence to their students, through ancillary fees, so they don’t see the urgency of challenging the current copyright orthodoxy.

If I were so bold as to summarize Copibec’s position, the fundamental equation for library-based access to works would be as follows:

Use = document comes from who knows where, and maybe from what’s left in the paper collection + copyright infringement through the fair dealing exception.

This assertion comes from a fairy tale that doesn’t reflect what I experience at work every day. My doctoral research, based on empirical analyses, confirms what I’m seeing at work.

Indeed, resorting to the principle of “fair dealings” is itself an exception, and to get back to the rocket-scientist analogy, a diligent and reasonable rights holder would immediately grasp its clients’ interest for digital material and put forward a palatable solution… Digitizing a work costs money. Consider all of the universities that digitize works on the fly to tap into the concept of fair dealings as an exception to copyright. The copyright holder could digitize everything in one fell swoop and sell the same copy to every university … around the world! That’s one of the secret formulas of the world’s biggest academic publishers.

If the Canadian government adopted a full slate of exceptions in the 2012 Copyright Act, it also assigned a new right to rights holders: making material available online. Quebec’s universities, especially Laval, diligently kept pace with the world of academic publishing in embracing digital formats. I don’t think Laval is at fault here, but I do think that Copibec, in reality, is defending a sort of commercial sloth. In addition, I believe the cultural sector is transposing its own reality on that of academia. The market failures and externalities of one sector are not the same as in others, even though copyright governs them all.

In fact, it would be more relevant to consider fair dealings as the public sector’s investment in mastering the workings of the markets and of the social systems generated by the digital world. University libraries, together with professors, students, techno-educators and other partners, are analyzing the needs of their clienteles and are trying to establish economic and social systems around digital works. We then transfer this knowledge to the industry through negotiated licence agreements or through exceptions. In both cases, opportunity knocks for whoever understands the message and adjusts accordingly. Copibec should put forward a business deal that considers our needs—suing libraries points to a woeful misunderstanding of the powerful trends affecting university markets and the academic publishing sector.

What happened to the horse when the automobile was invented…? Darwin and Shumpeter can shed some light on that.

This isn’t only my professional assessment of the situation, but also the conclusion of my doctoral thesis (which I’ll be defending on September 15).

 

2. Academic and intellectual freedom: integral parts of freedom of expression

 

I developed the link between academic and intellectual freedom and freedom of expression in a book chapter dealing with open access, available at Concordia University’s Research Repository, and which was published in the Handbook of Intellectual Freedom. All of the authors of this work won awards for their contributions from the Intellectual Freedom Round Table of the American Library Association. Here is an excerpt from my chapter:

 

There is a clear consensus in the literature that intellectual freedom is directly linked with freedom of expression, the press and to access and use information and that it is a core value of librarianship. Gorman famously stated that:

In the United States, [intellectual freedom] is constitutionally protected by the First Amendment to the Constitution, which states, in part, ‘Congress shall make no law respecting an establishment of religion or prohibiting the free exercise thereof; or abridging freedom of speech, or of the press.’ There is, of course, no such thing as an absolute freedom outside the pages of fiction and utopian writings, and, for that reason, intellectual freedom is constrained by law in every jurisdiction.” (2000, p. 88)

Gorman continues to state that rarely are proponents “for” or “against” intellectual freedom, but they articulate their views in absolute or relative terms. On these issues, Hauptman (2002 pp. 16-29) as well as and McMenemy, Poulter and Burton (2007) offer additional evidence and insight. The link between intellectual freedom and censorship is obvious.

Intellectual freedom is also linked with Article 19 of the United Nation’s Universal Declaration of Human Rights, which states:

Everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers.” (1948)

Samek (2007, pp. 9-11) provides an account of how various groups, such as United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) and the International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) have further articulated the concept of intellectual freedom in various initiatives and declarations.

Barendt offers an interesting distinction between academic freedom, a well-known right professors enjoy in universities, and intellectual freedom:

[a] cademic freedom is not identical to intellectual freedom or to freedom of the mind. Intellectual freedom is a right to which we are all entitled, wherever we work. Like freedom of speech or expression, it is a general right belonging to all citizens.” (2010, p. 38)

In discussing how intellectual freedom and freedom of expression are intertwined, Krug further articulates, in light of librarianship, that:

All people have the right to hold any belief or idea on any subject and to express those beliefs or ideas in whatever form they consider appropriate. The ability to express an idea or a belief is meaningless, however, unless there is an equal commitment to the right of unrestricted access to information and ideas regardless of the communication medium. Intellectual freedom, then, is the right to express one’s ideas and the right of others to be able to read, hear or view them.” (2006, p. 394-5)

From these points, we can draw a common thread for intellectual freedom, namely that it is universal in enshrining our right to access and use information. In light of this, intellectual freedom intersects or overlaps with open access in that the former is promoted as a way to maximize or optimize access to and use of digital documents and information, while the latter expresses a fundamental right of the same vein.

I believe that Copibec’s suit, despite its legality from a strictly legal point of view, illegitimately and inordinately undermines our fundamental rights.

 

3. Supporting statistics 

 

—In 2014-15, Québec universities spent just under $70 million on library acquisitions (source: BCI).

—Canadian university libraries spent more than $311 million on acquisitions (source: CARL/ABRC 2014/15).

—In comparison, Québec households spent $657 million on books ($3 billion across Canada) and $417 million on newspapers and periodicals (just under $2 billion across Canada) in 2015 (source: Statistics Canada. Table 384-0041 – Detailed household final consumption expenditure provincial and territorial – annual (dollars)) CANSIM (socioeconomic data base). Site consulted on September 7, 2017.

—Percentage of acquisitions in digital format: 2012-2013 was the last year in which the library sub-committee of the Bureau de coopération interuniversitaire distinguished between digital and print acquisitions, with roughly three quarters of expenditures going to digital at the time. That proportion has increased steadily since (take my word for it, a librarian with more than 14 years’ experience).

 

4. Sources

 

Barendt, E. M. 2010. Academic freedom and the law: A comparative study. Oxford; Portland, Or.: Hart Pub.

Gorman, Michael. 2000. Our enduring values: Librarianship in the 21st century. Chicago: American Library Association.

Hauptman: forward of Buchanan, Elizabeth A., and Kathrine Henderson, eds. 2009. Case studies in library and information science ethics. Jefferson, N.C.: McFarland & Co.

Krug, Judith F. 2006. Libraries and the Internet. Chap. 7.3, In Intellectual freedom manual, ed. Office for Intellectual Freedom. 7th ed., 394. Chicago: American Library Association.

McMenemy, David, Alan Poulter and Paul F. Burton. A handbook of ethical practice: a practical guide to dealing with ethical issues in information and library work. Oxford: Chandos, 2007.

Samek, Toni. 2007. Librarianship and human rights: A twenty-first century guide. Oxford, England: Chandos.

Canada Droit d'auteur Pétition Réforme

Abolir le droit d’auteur de la couronne: signez la pétition avant le 23 septembre

Il ne reste que quelques jours avant la clôture de la période de signature de la pétition e-1116, enjoignant le gouvernement fédéral d’abolir le droit d’auteur de la couronne. Le quoi? Le droit d’auteur de la couronne est le nom que l’on donne au droit satutaire (à l’art. 12 de la Loi sur le droit d’auteur) quand le droit d’auteur appartient à Sa Majesté.

Quand le droit d’auteur appartient à Sa Majesté

 Sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne, le droit d’auteur sur les oeuvres préparées ou publiées par l’entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d’un ministère du gouvernement, appartient, sauf stipulation conclue avec l’auteur, à Sa Majesté et, dans ce cas, il subsiste jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de la première publication de l’oeuvre.

  • L.R. (1985), ch. C-42, art. 12; 1993, ch. 44, art. 60.

C’est-à-dire que tous les gouvernements du Canada possède un droit d’auteur spécial sur tous les écrits, images, cartes, etc. produites par ses fonctionnaires et les contractuels y oeuvrant (si leur contrat de travail est silencieux quant à la titularité du droit d’auteur.

Ironiquement, le site officiel des publications du Canada indique que la gestion du droit d’auteur de la couronne revient aux départements et entités spécifiques – ce qui créé un joli bordel quand nous désirons créer une collection de documents numériques en bibliothèque. Voici le joli texte évoquant un casse-tête pour les canadiennes et les canadiens, enseignants, élèves, entrepreneurs, scientifiques et bidouilleurs:

Depuis le 18 novembre 2013, Éditions et Services de dépôt n’est plus responsable de l’administration du droit d’auteur de la Couronne et l’octroi de licences au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Les Canadiens et Canadiennes doivent communiquer directement avec les ministères auteurs pour toute question relative au droit d’auteur de la Couronne et l’octroi de licences.

Certains ministères et organismes ont fourni des points contact spécifiques aux demandes d’affranchissement du droit d’auteur reliées à leur matériel. Si vous êtes incapable de trouver une organisation dans la liste des points de contact fournie ci-dessous, veuillez consulter la liste des ministères et organismes du gouvernement du Canada sur le site Web du Canada.

La solution? signez la pétition pour abolir le droit d’auteur de la couronne:

À l’origine de changements sociaux positifs se trouvent à la fois des actions énergiques menées sur de grands enjeux, et des avancées graduelles sur des aspects techniques, mais qui n’en sont pas moins importants.

La campagne sur la réforme du régime de droits d’auteur de la Couronne est une de ces avancées, et a besoin de votre aide!

Les droits d’auteur de la Couronne sont basés sur la prétention du gouvernement selon laquelle les œuvres produites par les fonctionnaires, le Parlement, les ministres ainsi que les ministères et organismes lui appartiennent. Dans sa forme atuelle, ce régime empêche le public d’accéder à une multitude de documents publics produits par le gouvernement. Il existe une solution simple : l’abolir. Une pétition électronique à la Chambre des communes poursuit cet objectif, et prendra fin la semaine prochaine. Nous vous exhortons de la signer.

https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-1116

Paul Jones

ACCPU / CAUT

Comme de raison, je suis fier de figurer parmi les signataires de cette pétition.