eIFL souligne le travail de premier plan que font les bibliothécaires dans la gouvernance du droit d’auteur dans les pays en développement dans son bulletin intitulé Spotlight (PDF, en, 735 Ko).
Archive for the ‘Gouvernance’ Category
Les bibliothécaires et le droit d’auteur
Thursday, July 15th, 2010Dernière journée pour les consultations sur l’économie numérique
Tuesday, July 13th, 2010Dernière journée pour participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada. À la tête des propositions se trouve une demande pour la diffusion libre des données du gouvernement, à laquelle nous avons indiqué un commentaire.
Par ailleurs, il semble que le Gouvernement altère les résultats de sa page d’accueil. Une proposition, qui a déjà reçu 343 votes, 26 votes de plus que la proposition #2 au palmarès, se trouve exclue du palmarès. La proposition concerne le retour à l’ancienne méthode statistique pour la gestion du recensement national. Le Gouvernement indique, selon le site de l’auteure, que cette proposition concerne une décision gouvernementale et non «l’économie numérique» à strictement parler. Les modifications au processus du recensement fédéral.
Dans tous les cas, ne manquez pas cette dernière chance de participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada. !
Le Canada et les malvoyants
Monday, July 12th, 2010La 20e rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s’est tenu à Genève du 21 juin 2010 au 24 juin 2010. Les pays membres et des organisations internationales ont discuté de thèmes variés, dont les signaux de radio et de télécommunication ainsi que les exceptions et limitations au droit d’auteur. Ce dernier point a retenu l’attention de plusieurs. (Voir communiqué de l’OMPI)
IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothèques, réitère certains textes importants au sujet de l’importance des exceptions et limitations au sein de sa communauté.
Knowledge Economy International (KEI) diffuse les propos de John Gero, Ambassadeur et représentant permanent auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la réunion de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le traité sur les limitations et exceptions au droit d’auteur au profit des malvoyants.
Il appert que moins de 5% des Å“uvres imprimées sont disponibles en formats alternatifs pour les malvoyants, comme le braille. Ainsi, un traité international augmenterai l’accès à la littérature. Par contre, le Canada, comme certains pays, sont craintifs à la mise en place d’exceptions (utilisation sans rémunération). Il préconise une liberté du choix d’action, allant de l’exception, qui présuppose une utilisation sans rémunération, une limitation, une utilisation suivant un paiement pré-établit ou d’autres types d’arrangements.
Étude sur l’information au Québec
Thursday, May 6th, 2010Le gouvernement du Québec finance un Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec . À l’ordre du jour: rôles des journalistes, médias en région et nouveaux médias.
Nous venons de consigner un commentaire concernant les Universitaires et les nouveaux médias. Il appert que les sources d’information (faits ou opinions) sont en mutation grâce aux nouvelles technologies et les médias sociaux. Si vous lisez ces lignes, c’est qu’un humble universitaire y consigne ses réflexions dans le cadre de ses recherches (et en lien avec l’actualité) au service de la société (on l’espère, du moins).
Lire aussi l’article du Devoir de Stéphane Baillargeon du 1er mai dernier à la page E5 sur le mandat de se groupe de recherche (accès fermé).
Le gouvernement du Canada diffuse ACTA
Thursday, April 22nd, 2010Le gouvernement du Canada annonce la diffusion d’une copie du texte provisoire l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, aussi connu sous le nm ACTA.
Le texte de 41 pages est téléchargable en format PDF.
Voici le communiqué diffusé aujourd’hui par le gouvernement:
Le Canada publie le texte provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon Le ministre Van Loan applaudit à la transparence accrue du processus (Nº 141 – Le 22 avril 2010 – 14 h 15 HE)
Le ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, a annoncé aujourd’hui que le Canada s’était joint à 36 autres pays négociateurs pour publier le texte de synthèse provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, à la suite de la huitième ronde de négociations qui a eu lieu du 12 au 16 avril 2010, à Wellington, en Nouvelle-Zélande.
« Le Canada a été au premier rang de ceux qui réclamaient plus de transparence tout au long de ce processus. Je suis heureux de voir que nos partenaires ont accepté de diffuser le texte provisoire, a affirmé le ministre Van Loan. Nous continuerons de consulter un large éventail de parties intéressées pour veiller à ce que l’Accord tienne bien compte des intérêts des Canadiens. »
L’Accord commercial relatif à la contrefaçon vise à combattre le commerce criminel de produits contrefaits et de bien piratés. Les pays qui participent aux négociations sont l’Australie, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, Singapour et la Suisse, ainsi que l’Union européenne et ses pays membres.
La prochaine ronde de négociations aura lieu en Suisse en juin 2010. On peut trouver une copie du texte provisoire dans le site de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.
La censure au Canada
Monday, April 19th, 2010La Commissaire à l’information du Canada par intérim, Suzanne Legault, n’y va pas par quatre chemin pour qualifier les retards systématiques du gouvernement fédéral dans l’accès à l’information. Il s’agit de censure, ni plus ni moins :
un retard excessif équivaut à une censure, d’autant plus que les technologies de l’information et des communications ont décuplé les attentes du public.
En 2008-2009, les institutions fédérales ont répondu à seulement 57 pour cent des 34 000 demandes qu’elles ont reçues dans le délai de 30 jours fixé par la Loi. De plus, près de la moitié des plaintes soumises au Commissariat l’année dernière avaient trait aux retards dans le traitement des demandes d’accès. Nous avons constaté que trois plaintes sur quatre étaient fondées.
De plus, cette fonctionnaire chargée de faire respecter les modalités de la Loi sur l’accès à l’information, qui rend le gouvernement transparent et responsable en l’oubligeant de diffuser des documents à qui le demande, a précisé en commission parlementaire – Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), le 15 avril dernier, ce qui suit:
Malgré des avertissements et des recommandations antérieurs, nos constatations montrent que peu de progrès ont été réalisés relativement au problème des retards dans l’ensemble du système. Des 24 institutions évaluées cette année, 13 affichent un rendement sous la moyenne ou pire encore. Les institutions affichant un piètre rendement ont reçu 27 % des demandes d’accès reçues par le gouvernement fédéral en 2008-2009 (45 % si l’on exclut le grand nombre de demandes envoyées à Citoyenneté et Immigration, qui concernent surtout la protection de la vie privée).
Nous avons utilisé trois indicateurs qui, ensemble, montrent différentes facettes de la rapidité d’exécution. Pour ce qui est des taux de présomption de refus, 9 institutions se situent entre 20 et 60 %. Le deuxième indicateur est le délai de traitement moyen, qui varie considérablement d’une institution à l’autre : il est de 34 jours pour Citoyenneté et Immigration et de 163 jours pour Affaires étrangères et Commerce international. Des 24 institutions étudiées, 17 prenaient en moyenne 60 jours ou plus pour régler les demandes. En outre, nous avons examiné le nombre de demandes auxquelles on a répondu après les délais réglementaires, et nous avons constaté que 27 % des demandes expirées étaient fermées après plus de 60 jours.
Monsieur le Président, il y a néanmoins un aspect positif dans le rapport spécial de cette année. Deux institutions, Citoyenneté et Immigration et le ministère de la Justice, ont obtenu un excellent résultat attribuable au soutien continu de la haute direction à une culture qui tend vers la conformité. Depuis l’évaluation de l’année dernière, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux ont présenté des résultats très impressionnants. Ces institutions ont adopté une stratégie d’accès à l’information qui leur a permis d’améliorer considérablement les services offerts aux Canadiens.
Les documents d’analuse sont disponibles via le site Internet du Commissariat à l’information du Canada:
Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (20.4 MB)
Le quotidien montréalais Le Devoir a triaté de la question, surtout dans son édition du mercredi 14 avril 2010 (suite à la sortie du rapport) et dans son édition du Samedi/Dimanche 17-18 avril 2010. Aucun de ces articles sont en accès libre, d’où l’absence de liens.
Une nouvelle stratégie numérique pour le Canada
Tuesday, April 6th, 2010Dans un article de La Presse Canadienne du 4 avril dernier, publié dans le quotidien montréalais La Presse, Jennifer Ditchburn indique que le ministre Canadien de l’Industrie, Tony Clement, proposera prochainement un document de travail traitant de «la stratégie digitale dans l’économie».
Peut-être y a-t-il un lien avec la participation annoncée du ministre au forum intitulé «Canada 3.0» le 10 mai prochain, qui traite justement du thème numérique. Cet événement est organisé par le «Canadian Digital Media Network».
Gouvernance d’Internet : 4e rencontre
Monday, November 16th, 2009L’Internet Gouvernance Forum a tenu sa 4e rencontre la semaine dernière en Égypte.
Entre autres participations, soulignons la présence des délégués de l’UNESCO, qui ont présenté une étude juridique comparative sur la liberté de l’information (disponible en format PDF, FR, 181 p).
Par ailleurs, l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) y était représenté par Stuart Hamilton, qui a tenu un blogue lors de l’événement.
Convention internationale secrète sème la peur
Monday, November 9th, 2009Le groupe suisse IP Watch relève les dessous de la convention internationale ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).
Voir aussi le site www.wired.com.
Ressources pour des plans stratégiques
Friday, July 17th, 2009Pour l’écriture de plans stratégiques, voici quelques ressources sur Internet utiles pour concevoir des plans stratégiques:
Civicus.org РPlanification Strat̩gique (PDF, fr, 58 pages)
Banque de d̩veloppement et de commerce du Canada РLa planification strat̩gique d̩mystifi̩e
Par ailleurs, il est également conseillé de lire quelques exemples de plans stratégiques afin de se faire une tête sur leur structure et leur contenu. Voici quelques exemples glanés sur Internet:
Plan stratégique 2008-2011 du Ministère de la culture et des communications du Québec
Association des musées canadiens – PLAN STRATÉGIQUE 2009 – 2013
Institut de la statistique du Québec. Plan stratégique 2009-2014 (lien vers les documents PDF)
PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE INSTITUT DE DESIGN MONTRÉAL HORIZON 2005
Plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
