Lors du Global Congress on Intellectual Property and the Public Interest qui a eu lieu à Washington DC à la fin août, des chercheurs et défenseurs de l’intérêt public ont lancé la Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest.
Il est possible d’ajouter son nom à la déclaration via le site infojustice.org (qui est un projet du “Program on Information Justice and Intellectual Property” de l’American University Washington College of Law).
Les chercheurs du “Program on Information Justice and Intellectual Property” de la American University (Washington College of Law) lancent un appel à tous pour signer une déclaration contre ACTA, l’Accord commercial relatif à la contrefaçon. Vous avez jusqu’à mercredi matin, 23 juin 2010 à 10h pour envoyer votre désir de participer à l’adresse suivante: acta.declaration@gmail.com afin de figurer dans le communiqué officiel.
Nous venons d’y ajouter le nom de notre rédacteur en chef, Olivier Charbonneau.
Dans un communiqué diffusé hier dans son site Internet, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) recommande à ses membres de se retirer du Règlement Google. L’ANEL précise:
Le problème, c’est que l’entente complexe intervenue entre les ayants droit américains et Google ne tranche pas le fond du litige tel qu’il s’est posé dans le recours collectif : la numérisation de livres entiers sans permission répond-elle aux règles de l’utilisation équitable (fair use) ? Le projet d’entente repousse le problème en créant un état de fait qu’il sera difficile de corriger. En lieu et place, le projet cède à Google, entre autres, la propriété des livres électroniques obtenus sans permission, le droit de les exploiter sur le Web avec ou sans présentation, y compris aux côtés d’annonces publicitaires, leur archivage gratuit dans les bibliothèques participantes, le droit de décider ce qui est ou non un livre, le droit de décider si une oeuvre est épuisée ou non (donc de s’en approprier une version électronique sans redevances), les règles s’appliquant aux oeuvres orphelines, le droit de fixer le prix de vente selon un algorithme, le droit de les exploiter aux côtés de produits et services Google sans revenus pour les auteurs et éditeurs, le droit d’appliquer aux corpus ainsi obtenus toutes les recherches non consommatrices non destructrices imaginables, toujours sans compensation pour les auteurs et les éditeurs, etc.
Voir aussi un article sur le site de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), un billet de Pamela Samuelson, prof en droit à l’University of California, Berkele, sur le blogue de Tim O’Reilly ainsi qu’une analyse de la bibliothèque du congrès aux USA (cliquez sur le PDF).
Selon le site du règlement Google (Google Book Settlement), les concernés ont jusqu’au 5 mai 2009 pour indiquer leur refus de participer à ce programme.
Les Éditions Écosociété nous invitent à faire suivre une lettre à la Commission des institutions afin que soit mis en oeuvre le projet de loi dit contre les poursuites baîllon (aussi appelé SLAPP).
Voir les autres billets sur ce sujet dans CultureLibre.ca ou les articles du quotidien Montréalais Le Devoir au sujet de l’action en justice contre les Éditions Écosociété par Barick Gold.
Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… Le chercheur en droit précise :
Derrière tous ces exemples se dessine une certaine vision du monde. On y postule implicitement que les citoyens ne sont pas en mesure de faire eux-mêmes les choix qui les concernent et que leurs besoins seront toujours mieux cernés et mieux servis par les décisions d’une autorité établie et éclairée. L’obscurantisme devient alors, pour ainsi dire, une nécessité de l’action politique et de l’activité économique. Il en va de même des résultats de la recherche, qui seront toujours jugés trop complexes pour le profane et toujours susceptibles d’inquiéter inutilement le citoyen, le patient ou le consommateur. Comme l’écrit Edgar Allan Poe: «L’ignorance est une bénédiction, mais pour que la bénédiction soit complète, l’ignorance doit être si profonde qu’elle ne se soupçonne pas soi-même.»
Voir aussi le texte de Fabien Deglise du 9 septembre 2008 dans Le Devoir au sujet de la pétition : «Le nouvel obscurantisme»
Nos lecteurs européens seront sûrement intéressés : une pétition est lancée pour maintenir le terme du droit d’auteur à 50 ans en Europe, principalement pour la musique.
La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lance une consultation concernant la gestion du patrimoine culturel québécois. En effet, la ministre Christine St-Pierre désire soumettre une nouvelle loi pour la gestion du patrimoine culturel québécois d’ici le mois de juin, selon Le Devoir (Antoine Robitaille, 19 février 1008, page B8).
Le patrimoine est aujourd’hui reconnu comme une partie intégrante de notre milieu de vie et un élément constitutif de notre identité; il nous aide à nous définir comme société. Legs du Québec d’hier, il est garant de celui que nous transmettrons à nos enfants. Il traduit la façon dont les générations successives ont tiré parti de leur habitat et l’ont à la fois exploité et enrichi. Sites et paysages, immeubles et objets, savoirs, savoir-faire et croyances modèlent notre manière d’être et disent aux visiteurs ce que sont les habitants de ces lieux. C’est pourquoi nous voulons nous assurer que les bonnes mesures seront prises pour garantir sa pérennité.La Loi sur les biens culturels poursuivait cet objectif. Excellente à maints égards, elle constituait une pièce législative d’avant-garde que la réalité du XXIe siècle nous oblige à remplacer par une autre qui protégera l’extraordinaire diversité de notre patrimoine et tablera sur l’intérêt que lui portent nombre de citoyens et d’organisations.
Ce nouveau cadre législatif aura une envergure sociétale. La protection de notre patrimoine mérite en effet d’être assurée par les efforts de l’ensemble de la société québécoise. Il convient par conséquent de solliciter la participation des pouvoirs publics, de donner la parole à la population, d’accorder aux élus locaux et régionaux le pouvoir d’agir, en somme, de nous charger tous ensemble de la protection et de la transmission des biens culturels qui témoignent de notre histoire, de nos valeurs, de notre identité.
Tous et chacuns peuvent consulter de la documentation, dont un document de réflexion ou un cahier de consultation. de plus, il est possible de participer aux travaux soit en proposant un mémoire ou un témoignage lors des séance de consultation ou encore en répondant au questionnaire en-ligne .
Notre collègue Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de L’Université de Montréal, nous informe d’une pétition en faveur de la production de textes scientifiques en français. La pétition est disponible en-ligne ici.
La course à l’accès libre (open access) ne laisse pas indifférent, si l’on en juge d’un article récent de la vénérable revue Nature, qui est corroboré par la version web du Scientific American. Des groupes d’éditeurs scientifiques américains auraient retenus les services d’un maître du PR, les “Press Relations” ou relations médiatiques, afin de traîner dans la boue le mouvement en faveur l’accès libre à la science financée par les subventions étatiques.
L’article de Nature évoque quelques propositions lancées par le guru du spin, comme prétendre que l’accès libre à la science, surtout celle financée par les deniers publics, équivaut à de la censure. Pourquoi ? Entre autres belles formules étourdissantes dudit guru, seuls les éditeurs commerciaux seraient en mesure d’assurer un système efficace de revue par les pairs, mécanisme à la base de l’édition académique.
Bien sûr, le guru du spin contourne complètement le fait que les éditeurs commerciaux se voient assigner GRATUITEMENT les droits d’auteurs sur les textes qu’ils diffusent, malgré le fait que leur création est financée par l’argent du public. Souvent, les scientifiques participent BÉNÉVOLEMENT au processus de revue par les pairs.
L’intérêt des éditeurs commerciaux dans l’acquisition gratuite de ce monopole leur donne une position dominante sur le marché de l’information académique. Qui dit monopole dans l’accès à la science, dit invariablement censure économique puisque les éditeurs privés sont redevable UNIQUEMENT à leurs actionnaires en quête de profits. Comme quoi, le citoyen doit s’armer contre ces détournements sémantiques !
Nous ne sommes pas contre l’édition commerciale savante, loin de là . Il s’agit d’une composante nécessaire pour la diffusion de la connaissance humaine, particulièrement pour la distribution des revues en format papier. Grâce aux nouvelles technologies, de nouveaux modèles sont apparus et il convient d’établir un débat social ouvert et robuste sur cette question, particulièrement en lien avec la mission universitaire prise au sens large. Certains pourront voir dans l’effort des éditeurs commerciaux relevé par la revue Nature une stratégie douteuse sur le plan social.
Nous proposons au cybercitoyen en quête de justice informationnelle de signer la pétition présentée au Parlement européen, en faveur de l’accès libre à la science financée par les fonds publics. Elle est également présentée sur le site Cordis.
Le site P2PNet nous informe que le député Charlie Angus a déposé une pétition au parlement du Canada concernant les droits des usagers dans l’arène numérique.
M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd’hui.
La première est signée par des gens de partout au Canada et concerne la mise au point d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur qui tiendrait compte de l’équilibre délicat entre les droits du créateur et un droit d’utilisation équitable pour le public. Étant donné que les technologies numériques ont récemment donné aux détenteurs de droits d’auteur la capacité de compromettre l’équilibre traditionnel prévu dans la Loi sur le droit d’auteur en empêchant les Canadiens d’avoir un accès équitable à des oeuvres comme ce devrait être le cas, les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que les utilisateurs soient reconnus comme parties intéressées dans toute décision future concernant le droit d’auteur et de veiller à ce que toute modification de fond de la Loi sur le droit d’auteur maintienne la notion d’utilisation équitable et les droits des utilisateurs à un accès équitable aux oeuvres.
CultureLibre.ca et Olivier CharbonneauVous visionnez les archives pour la catégorie " Pétition "