Archive for the ‘Accès libre au droit’ Category

Ma présentation pour la 9e journée de jurilinguistique de l’U. McGill

Friday, July 10th, 2015

Voici la version “Google slide” ainsi que “Microsoft PowerPoint” de la présentation que je vais prononcer cet après-midi.

La tour de babel et l’algorithme (constat de surcharge à la Cour supérieure du Québec)

Wednesday, June 3rd, 2015

Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.

L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retrète après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos receuillis par Mme Desjardins :

«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»

Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats)  pour explorer de nouvelles façon de faire. 

Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?

Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.

Cette distinciton entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.

Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.

Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantitées de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’interrnautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles. 

Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’enthropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.

Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises,  sa mission, sa structure (mesurer sa performence, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment  documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.

Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.

(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).

Réseaux et CanLII

Thursday, September 18th, 2014

L’équation est simple à exprimer : prendre une dose de données ouvertes, de haute qualité et hyperliées, ajouter un accès électronique automatisé (API) et il ne reste qu’à trouver une recette pour faire de belles choses.

Or, qu’el est l’état de la question quant à l’analyse en réseau de données bibliographiques juridiques ? Voici un petit aperçu imparfait de la question.

Un collègue (merci Frédéric!) m’a mis la puce à l’oreille des travaux de Thom Neale de la Sunlight Foundation qui a présenté récemment un papier sur le thème de “Using Citation Network Analysis to Estimate the Significance of Judicial Decisions” à Jersey lors du congrès Law via the Internet 2013 (auquel j’ai déjà participé dans le passé). Le texte de la présentation de Neale semble aussi disponible sur SSRN pour une 60aine de pages.

Sur le sujet de l’analyse en réseau de données bibliographiques de jugements, voir aussi ces textes que j’ai repéré grâce à notre engin de recherche hégémonique favori:
– “Precedent on International Courts: A Network Analysis of Case Citations by the European Court of Human Rights” (2010)
– “The authority of Supreme Court precedent” Social Networks 30 (2008) 16–30
– “Network Analysis and the Law: Measuring the Legal Importance of Supreme Court Precedents” Political Analysis, 15 (3): 324-346 (July 2007) via SSRN

Le sujet m’intéresse grandement, surtout depuis que CanLII a organisé un hackfest qui a livré des visualisations intéressantes de données juridiques ouvertes.

À suivre, mais je voulais consigner mes découvertes du moment…

ShareLex

Wednesday, May 8th, 2013

Tombé par hazard sur l’initiative ShareLex lors d’une présentation à l’ACFAS sur la science ouverte (voir le mot-clic sur twitter #scienceouv).

Je leur ai proposé deux lectures, mon mémoire en droit et une version en ébauche d’un article scientifique de celui-ci:
– Charbonneau, Olivier (2008) La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers. Mémoire de maîtrise en droit, Université de Montréal.
– Charbonneau, Olivier (2009) Collaboration and open access to Law: How can Web 2.0 technologies help us understand the law? Potchefstroom Electronic Law Journal . (Submitted)

Droit, accès libre et Web 2.0

Thursday, March 15th, 2012

Voici quelques nouvelles en vrac que j’accumule sur le sujet de l’accès libre au droi et du Web 2.0.

Rapports et autres documents
D’entrée de jeu, je vous propose le rapport suivant : The Impact of Online Social Networking on the Legal Profession and Practice de l’International Bar Association. Merci à Michel-Adrien Sheppard du carnet SLAW pour le lien (voir son sommaire aussi).

À noter, l’initiative britannique FreeLegalWeb.org qui vise enrichir le droit en l’enrobant d’un outil facilitant le repérage et la conversation de sources juridiques. À lire aussi, ce billet intéressant sur un des instigateurs de cette initiative: Accessible Web sur le blogue de la Cornell Law School.

Voir aussi ce billet concernant l’état de la situation de l’accès libre au droit en Afrique (en anglais): “Social Wrapper for the Law: an introduction”.

Finalement, mon mémoire intitulé La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers a enfin été déposé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal. J’avais déjà déposé une version préliminaire dans Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. La version dans Papyrus est une numérisation de la version papier (avec la petite étampe de l’Université) tandis que la version de Spectrum est la version “texte” en format PDF.

Il peut donc être consulté en format électronique à l’adresse suivante :

Conférences
Je tiens à souligner la tenue de 2 conférences:

Sur le sujet de l’Accès libre au droit, la 20e édition du Law via the Internet à la Cornell Law School, du 7 au 9 octobre 2012.

Aussi, ne manquez pas la conférence Lég@l IT – l’événement annuel majeur sur le droit des technologies à Montréal le 2 avril prochain.

Bulletin Édicaloi

Saturday, February 19th, 2011

Connaissez-vous Éducaloi.qc.ca ? Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a pour mission :

d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

Il s’agit donc d’un excellent exemple d’initiative de diffusion libre d’information sur le droit et les lois. Entre autre outils, Éducaloi.qc.ca propose un bulletin d’information gratuit diffusé par courriel. À ne pas manquer dans la livraison de février 2011, un dossier sur les organismes à statut caritatif et particulièrement les dons et reçus (très utile comme dossier pour ceux qui rêvent de lancer une fondation).

Trouver la loi grâce à WIPO Lex

Monday, September 20th, 2010

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour son acronyme en anglais) annonce le lancement d’un outil de recherche pour les lois sur la propriété intellectuelle à travers le monde, nommé WIPO Lex:

Actuellement, WIPO Lex contient le corpus complet des instruments juridiques de propriété intellectuelle de plus de 60 pays ainsi qu’une partie importante de celui d’une centaine d’autres ressorts juridiques. Conformément à l’esprit du Plan d’action pour le développement, cet outil offre également, notamment aux pays qui ne disposent pas encore de leur propre base de données de lois, une plate‑forme Internet leur permettant de diffuser des informations sur leur législation en matière de propriété intellectuelle.

“WIPO Lex offre un accès facile et direct à une riche source d’informations juridiques générales ou propres aux différents États membres et constitue un outil de recherche précieux pour les décideurs, les chercheurs, les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle et le public”, a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “WIPO Lex nous a permis, pour la première fois, de regrouper les lois de propriété intellectuelle des États membres ainsi que les traités de propriété intellectuelle et de les mettre à disposition sous une forme détaillée et se prêtant aux recherches en texte intégral”.

L’outil WIPO Lex s’ajoute au corpus existant intitulé WIPO Gold.

Thomson Reuters en cour pour contrefaçon

Thursday, July 15th, 2010

Selon IFPress, Thomson Reuters et Thomson Reuters Canada reçoit une action collective de 50 millions de dollars car des avocats prétendent que la firme a plagié leurs documents .

En effet, ces avocats contestent que Thomson, une multinationale des données fiscales, légales et propriétaires, copie les registres de la cour systématiquement et gratuitement et revend l’accès aux documents à for prix à la communauté juridique. Les avocats ayant intenté le procès s’objectent, entre autre, au fait que Thomson prétend détenir un droit d’auteur sur les documents copiés.

Formats de métadonnées juridiques

Saturday, May 1st, 2010

Dipl.-Jur. Felix Zimmermann propose un excellent article sur les formats de métadonnées juridiques. En particulier, il propose jurMeta (en allemand), une nouvelle initiative d’encodage de document juridique («New Metadata Initiative for Legal Documents»).

Ce billet provient de l’excellent blogue VoxPopuLii VoxPopuLII (édité par Judith Pratt, rédacteur en chef: Robert Richards) sur l’information juridique (Lii = Legal Information Institute).

Accès libre au droit et Web 2.0

Tuesday, March 16th, 2010

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, signe un billet sur le blogue anglophone VoxPopuLii concernant le Web 2.0 et l’accès libre au droit. Il s’agit en fait du sujet du mémoire en droit déposé à l’Université de Montréal l’an dernier. Voir commentaires sur le blogue canadien SLaw.

Olivier Charbonneau aura la chance de présenter les résultats de cette analyse lors de la conférence Légal IT à Montréal 26-27 avril 2010, un événement à ne pas manquer si vous vous intéressez au droit et aux technologies !


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