Accès libre au droit

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Le droit libre : quelques ressources

Olivier Charbonneau 30 novembre 2016

Je reçois depuis longtemps le bulletin d’information du groupe ÉducaLoi, un groupe qui travaille depuis longtemps à l’appropriation citoyenne de la chose juridique. Cette semaine, ledit bulletin présente une trousse pédagogique à l’attention des écoles du Québec et, à ma grande joie, j’ai pu trouver une série de ces trousses déjà produites dans Internet ! Je tiens à souligner l’excellent travail de ce groupe et j’encourage mes collègues oeuvrant au sein des commissions scolaires à en faire la promotion.

Sur un autre ordre d’idée, j’ai reçu par la poste, une affichette de Jurisource.ca, un portail qui recense les outils et sites juridiques du Canada. Il s’agit d’une ressource incontournable pour faciliter les entretiens de référence à plusieurs niveau.

L’ironie est que le milieu des bibliothèques doit composer avec l’accès ou la diffusion libre de ressources… Cette nouvelle pratique, découlant de l’édition traditionnelle, offre aux communicants l’opportunité de disséminer leurs propres créations directement. L’apport des bibliothèques, quant aux pratiques d’acquisition documentaires, constitue un filtre qui peut offrir un moyen de mesurer avec une certaine impartialité l’impact relatif d’une oeuvre. C’est d’ailleurs l’approche de la Commission du droit de prêt public du Canada, qui base la distribution de ses fonds aux auteurs du pays sur la base de la présence de leurs livres en bibliothèques publiques. L’ironie survient de la gratuité : dépenser de l’argent public suppose un effort professionnel diligent et raisonnable.

Une ressource gratuite donc, peu importe le domaine, se perd dans la masse du web et ne s’incorpore pas dans les processus d’acquisition des bibliothèques. C’est dommage, tragique même, d’autant plus que dans certains contextes des agents sociaux se coordonnent pour créer des ressources libres vraiment intéressantes. Le droit est un de ces domaines.

Outre les sites Éducaloi ou Jurisource, voire CanLII, j’ai le plaisir de vous présenter le projet ADAJ.ca, une initiative de professeur Pierre Noreau du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. L’ADAJ vise à favoriser l’accès au droit et à la justice en regroupant une panoplie de partenaires autour de 20 chantiers, un véritable catalogue des idées de réforme du droit. Voici une courte présentation du projet ADAJ:

Projet ADAJ from François Brouillet on Vimeo.

Donc, le domaine du droit est un bel exemple des mutations découlant du processus socioéconomiques de la création et de la diffusion de l’information. Ces réifications, induites par le numérique, introduisent de nouveaux modèles, dont celui de l’accès libre. Les institutions doivent réagir à ces changement dans leur environnement externe en réfléchissant à de nouveaux modèles…


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Prolégomènes à des méthodes quantitatives en droit

Olivier Charbonneau 6 septembre 2016

Je suis tombé un peu par hasard sur le sujet des statistiques ou des mathématiques en droit. En fait, c’est en passant par le concept de « réseau » que j’ai débuté ce détour intellectuel. En particulier, j’ai bien aimé les théories mathématiques formelles des réseaux, surtout lorsqu’elles sont appliquées aux réseaux de citation…

J’ai déjà proposé un survol de de l’analyse en réseau des citations entre jugements il y a deux ans. J’ai négligé de mentionner ce mémoire d’Éric Paré intitulé La demi-vie des jugements qui est sur Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.

D’ailleurs, le mémoire d’Éric Paré utilise propose le mot-clé « jurimétrie » – je suis habitué aux analyse bibliométriques de mon domaine et je me suis toujours demandé si la « jurimétrie » était un domaine de recherche. Une recherche sur érudit me permet de découvrir une vingtaine de textes, la plupart datant d’il y a plus 20 ans ! Il y en a 2 sur Cairn.info plus récents par contre. Il faut croire que ce concept n’est pas le bon pour entamer une découverte du domaine.

En cherchant sur le web (pour ma thèse), j’ai découvert l’école émergente du Empirical legal studies qui semble émaner des USA (voir, par exemple, la Society for empirical legal studies, son journal et ce blogue vers laquelle sa page lie). Il faut dire que je trouve le ton un peu moralisateur, surtout sur le blogue, comme si les analyses statistiques ou quantitatives sont les seules qui mènent à la vérité… Il faut lire le titre des conférences et des articles publiés pour se faire une tête rapidement.

Mais, je mélange les sujets. L’analyse par les réseaux de citations, l’analyse statistique et quantitatives ainsi que les approches informatiques et mathématiques en droit sont des choses bien distinctes, qui se recoupent éventuellement. Pour le moment, du moins, le point en commun entre ces approches serait l’outil, c’est à dire le recours à des formalisations qui puisent dans un bagage de connaissance qui n’est pas usuel en droit, celui des chiffres. (J’espère que personne ne me demandera de faire la preuve que le droit est une science de mots!)

Je crois que cet aspect est celui qui m’attire le plus. Les chiffres comme outil, sans nécessairement (encore) savoir (pleinement) dans quel cadre (théorique ou conceptuel) les appliquer. Il faut donc lire,

Une chercheure chevronnée m’a proposé les lectures suivantes:

  • BOUCHARD, V., «Collecte des données et approches critiques du droit: du trop peu au trop grand» dans AZZARIA, G. (dir.), Les cadres théoriques et le droit : actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais, 2013, p. 381-406
  • MELOT, R. ET J. PÉLISSE, «Prendre la mesure du droit : enjeux de l’observation statistique pour la sociologie juridique», (2008) 69-70 Droit et société
  • NIVARD, C. ET M. MÖSCHEL, «Discriminations indirectes et statistiques: entre potentialités et résistances» dans HENNETTE-VAUCHEZ, S., M. MÖSCHEL ET D. ROMAN (dir.), Ce que le genre fait au droit, coll. «À droit ouvert», Paris, Dalloz, 2013, p. 77-91

Je vais mettre la main sur ces textes bientôt… c’est la rentrée et je suis un peu occupé avec mes tâches régulières.

Par ailleurs, je suis aussi tombé sur cette étude:

Call Number KE8244 S65 2008eb
Author Songer, Donald R
Title The transformation of the Supreme Court of Canada [electronic resource] : an empirical examination / Donald R. Songer
Publisher Toronto [Ont.] : University of Toronto Press, c2008 (Saint-Lazare, Quebec : Gibson Library Connections, 2010)

L’auteur constitue un échantillon de tous les jugements de la Cour suprême du Canada pour les analyser (manuellement) selon une grille d’analyse qui lui est propre. Cette grille découle de sa propre conceptualisation du droit, un mix entre Hart et Dworkin, et tente d’élucider si la cour se base sur un principe juridique ou sur une loi (l’objet de son étude est de savoir si les cours ont tendance à voler la plume du législateur).

Pour le moment, je compte poursuivre ma réflexion sur les méthodes quantitatives en droit, surtout pour mieux comprendre comment utiliser ces outils dans des contextes professionnels (comme l’e-discovery) ou intellectuels (comme l’épistémologie du droit).


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La tour de babel et l’algorithme (constat de surcharge à la Cour supérieure du Québec)

Olivier Charbonneau 3 juin 2015

Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.

L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retraite après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos recueillis par Mme Desjardins :

«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»

Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats)  pour explorer de nouvelles façon de faire. 

Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?

Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.

Cette distinction entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.

Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.

Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantités de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’internautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles. 

Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’entropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.

Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises,  sa mission, sa structure (mesurer sa performance, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment  documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.

Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.

(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).


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Réseaux et CanLII

Olivier Charbonneau 18 septembre 2014

L’équation est simple à exprimer : prendre une dose de données ouvertes, de haute qualité et hyperliées, ajouter un accès électronique automatisé (API) et il ne reste qu’à trouver une recette pour faire de belles choses.

Or, qu’el est l’état de la question quant à l’analyse en réseau de données bibliographiques juridiques ? Voici un petit aperçu imparfait de la question.

Un collègue (merci Frédéric!) m’a mis la puce à l’oreille des travaux de Thom Neale de la Sunlight Foundation qui a présenté récemment un papier sur le thème de « Using Citation Network Analysis to Estimate the Significance of Judicial Decisions » à Jersey lors du congrès Law via the Internet 2013 (auquel j’ai déjà participé dans le passé). Le texte de la présentation de Neale semble aussi disponible sur SSRN pour une 60aine de pages.

Sur le sujet de l’analyse en réseau de données bibliographiques de jugements, voir aussi ces textes que j’ai repéré grâce à notre engin de recherche hégémonique favori:
– « Precedent on International Courts: A Network Analysis of Case Citations by the European Court of Human Rights » (2010)
– « The authority of Supreme Court precedent » Social Networks 30 (2008) 16–30
– « Network Analysis and the Law: Measuring the Legal Importance of Supreme Court Precedents » Political Analysis, 15 (3): 324-346 (July 2007) via SSRN

Le sujet m’intéresse grandement, surtout depuis que CanLII a organisé un hackfest qui a livré des visualisations intéressantes de données juridiques ouvertes.

À suivre, mais je voulais consigner mes découvertes du moment…


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ShareLex

Olivier Charbonneau 8 mai 2013

Tombé par hazard sur l’initiative ShareLex lors d’une présentation à l’ACFAS sur la science ouverte (voir le mot-clic sur twitter #scienceouv).

Je leur ai proposé deux lectures, mon mémoire en droit et une version en ébauche d’un article scientifique de celui-ci:
– Charbonneau, Olivier (2008) La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers. Mémoire de maîtrise en droit, Université de Montréal.
– Charbonneau, Olivier (2009) Collaboration and open access to Law: How can Web 2.0 technologies help us understand the law? Potchefstroom Electronic Law Journal . (Submitted)


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Droit, accès libre et Web 2.0

Olivier Charbonneau 15 mars 2012

Voici quelques nouvelles en vrac que j’accumule sur le sujet de l’accès libre au droi et du Web 2.0.

Rapports et autres documents
D’entrée de jeu, je vous propose le rapport suivant : The Impact of Online Social Networking on the Legal Profession and Practice de l’International Bar Association. Merci à Michel-Adrien Sheppard du carnet SLAW pour le lien (voir son sommaire aussi).

À noter, l’initiative britannique FreeLegalWeb.org qui vise enrichir le droit en l’enrobant d’un outil facilitant le repérage et la conversation de sources juridiques. À lire aussi, ce billet intéressant sur un des instigateurs de cette initiative: Accessible Web sur le blogue de la Cornell Law School.

Voir aussi ce billet concernant l’état de la situation de l’accès libre au droit en Afrique (en anglais): « Social Wrapper for the Law: an introduction ».

Finalement, mon mémoire intitulé La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers a enfin été déposé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal. J’avais déjà déposé une version préliminaire dans Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. La version dans Papyrus est une numérisation de la version papier (avec la petite étampe de l’Université) tandis que la version de Spectrum est la version « texte » en format PDF.

Il peut donc être consulté en format électronique à l’adresse suivante :

Conférences
Je tiens à souligner la tenue de 2 conférences:

Sur le sujet de l’Accès libre au droit, la 20e édition du Law via the Internet à la Cornell Law School, du 7 au 9 octobre 2012.

Aussi, ne manquez pas la conférence Lég@l IT – l’événement annuel majeur sur le droit des technologies à Montréal le 2 avril prochain.


Accès libre au droit / Québec

Bulletin Édicaloi

Olivier Charbonneau 19 février 2011

Connaissez-vous Éducaloi.qc.ca ? Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a pour mission :

d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

Il s’agit donc d’un excellent exemple d’initiative de diffusion libre d’information sur le droit et les lois. Entre autre outils, Éducaloi.qc.ca propose un bulletin d’information gratuit diffusé par courriel. À ne pas manquer dans la livraison de février 2011, un dossier sur les organismes à statut caritatif et particulièrement les dons et reçus (très utile comme dossier pour ceux qui rêvent de lancer une fondation).


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Trouver la loi grâce à WIPO Lex

Olivier Charbonneau 20 septembre 2010

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour son acronyme en anglais) annonce le lancement d’un outil de recherche pour les lois sur la propriété intellectuelle à travers le monde, nommé WIPO Lex:

Actuellement, WIPO Lex contient le corpus complet des instruments juridiques de propriété intellectuelle de plus de 60 pays ainsi qu’une partie importante de celui d’une centaine d’autres ressorts juridiques. Conformément à l’esprit du Plan d’action pour le développement, cet outil offre également, notamment aux pays qui ne disposent pas encore de leur propre base de données de lois, une plate‑forme Internet leur permettant de diffuser des informations sur leur législation en matière de propriété intellectuelle.

“WIPO Lex offre un accès facile et direct à une riche source d’informations juridiques générales ou propres aux différents États membres et constitue un outil de recherche précieux pour les décideurs, les chercheurs, les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle et le public”, a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “WIPO Lex nous a permis, pour la première fois, de regrouper les lois de propriété intellectuelle des États membres ainsi que les traités de propriété intellectuelle et de les mettre à disposition sous une forme détaillée et se prêtant aux recherches en texte intégral”.

L’outil WIPO Lex s’ajoute au corpus existant intitulé WIPO Gold.