Le New York Times nous informe que la justice américaine a rejeté la majorité des arguments de Johnson & Johnson contre la Croix Rouge. La multinationale a poursuivi l’agence internationale de secours pour utiliser sa prétendue marque de commerce : la croix rouge (lire le billet original dans CultureLibre.ca).
Archive for the ‘Jugement’ Category
La Croix Rouge, sans larmes
Monday, May 26th, 2008De la légalité du téléchargement
Thursday, April 10th, 2008L’Associated Press nous informe de deux jugements contradictoires aux USA. D’un côté, un juge de Boston prétend qu’il nest pas illégal de télécharger des fichiers musicaux dans un site d’échange tandis qu’un autre de New York indique le contraire.
Superman et la course aux droits d’auteurs
Tuesday, April 8th, 2008L’histoire veut que les créateurs originaux de Superman ont vendu leurs droits pour 130$ de l’époque. Un jugement récent reconnait des droits d’auteur pour la succession des créateurs, selon un article récent du New York Times.
Les logiciels libres et les contribuables
Sunday, March 16th, 2008Ne manquez pas cet article du samedi 15 mars 2008 dans les pages de La Presse, un quotidien montréalais :
Québec se prive de dizaines de millions d’économie par Denis Lessard.
L’auteur présente le cas de Cyrille Béraud, un entrepreneur québécois du monde des logiciels libres, qui actionne la Régie des rentes du Québec pour avoir renouvlé ses licences Microsoft Windows sans appel d’offre. La Cour supérieure devra déterminer si Windows Vista est une mise à jour ou un nouveau logiciel et si un appel d’offre doit être effectué. M. Béraud prétend que cette version du plus populaire système d’exploitation contient suffisament de nouveautés, ce qui en fait un nouveau système.
Pas de “taxe” pour les iPods
Monday, January 14th, 2008L’avocat Howard Knopf nous informe que la Cour fédérale d’appel a renversé une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant le tarif sur les iPods et autres lecteurs numériques. Me Knopf représente les intérêts de la Retail Council of Canada, un regroupement de détaillants, et Apple Canada qui s’opposent à l’augmentation du prix de ces appareils pour le consommateur final.
Ce tarif visait à compenser les compositeurs et autres ayant-droits pour la copie privée de musique sur des lecteurs numérique. Rappelons qu’il est légal au Canada d’effectuer une copie pour usage privé de musique d’un support à un autre, pour des fins d’usage personnel, dès que l’oeuvre est obtenue d’une manière licite. Les consommateurs payent un tarif, comparable à une taxe, sur les médias vierge (CDs, DVDs, etc.) pour ce droit.
Le jugement, opposant Apple Canada et le Retail Concil of Canada au Canadian Private Collecting Collective, fut livré le 10 janvier dernier et tranche sans équivoque que la Commission du droit d’auteur n’a pas l’autorité d’établir un tel tarif sur des lecteurs numériques ayant de la mémoire externe.
Le bref jugement utilise même l’expression anglaise “quash the decision of the Copyright Board” qui se traduit librement par “annuler ou écraser” la décision de la Commission. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible en français. Voir l’article du Globe and Mail, quotidien canadien, de vendredi dernier.
Importation parallèle et droit d’auteur
Thursday, August 2nd, 2007La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37.
Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist.
Les oeuvres orphelines
Sunday, February 4th, 2007Les pigistes contre le CD-ROM
Thursday, October 12th, 2006La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?
Quelques commentaires vont suivre bientôt…
P2Pnet en cour !
Wednesday, August 23rd, 2006P2Pnet, un site extrêmement populaires de nouvelles technologiques, serait dans un imbroglio de diffamation selon la BBC. Ce cas est intéressant puisque p2pnet est un effort communautaire, où chaque nouvelle est proposée et éditée par les usagers du système.
Un millionnaire, la e-musique et le bien public
Friday, August 18th, 2006On se souviendra que la RIAA et la MPAA ont intenté plusieurs milliers d’actions en justice contre les mélomanes friands de téléchargement de musique en-ligne. M Hogan vient de se faire actionner pour piratage de musique et, au lien de payer les quelques milliers de dollars demandés par ces groupes, il a décidé d’aller en cour.
Les frais de justice pourraient atteindre les centaines de milliers de dollars US, mais s’il gagne, le jugement aura un impact direct sur le statut des réseau d’échange de musique en-ligne.
Merci M Hogan de sauter sur cette grenade pour nous tous !
