Droits et enjeux de la communication par Normand Landry aux Presses de l’Université du Québec.
L’accès au livre est payant, mais il est possible de le “feuilleter” dans Internet.
Archive for the ‘Rapport et étude’ Category
Vient de paraître: Droits et enjeux de la communication
Friday, May 17th, 2013Nouveau guide sur le droit d’auteur : Université de Montréal
Friday, May 17th, 2013Je tiens à souligner l’excellent guide sur le droit d’auteur des bibliothèques de l’Université de Montréal.
J’ai pu le parcourir rapidement et il me semble très complet, accessible et pertinent. Bravo !
Les municipalités du Québec à propos du numérique
Sunday, May 5th, 2013Suite à la lecture du cahier spécial du Devoir de cette fin-de-semaine consacré aux municipalités et surtout à un livre blanc qui déraille une réflexion du domaine, j’ai été intrigué par le choix du “numérique” comme une des 4 “tendances mondiales” à surveiller.
Or, voici le contenu de la section sur le numérique dudit livre blanc (p. 23) :
5.2. L’expansion diffuse du numérique
La montée fulgurante des technologies numériques dans les sphères de la vie privée et publique influence considérablement le rythme et la nature des transformations socioéconomiques. En quelques années, Internet s’est imposé comme une plateforme d’échanges sans précédent dans l’histoire à tel point qu’un nombre incalculable d’activités humaines en dépend.
Le territoire numérique s’étend inexorablement. Puces, capteurs, appareils intelligents équipent l’espace et fournissent un flux incessant d’informations géolocalisées que des programmes et algorithmes croisent et analysent rapidement et à faible coût. Un potentiel d’innovation est ainsi disponible pouvant servir autant les institutions, l’entreprise privée que les citoyens. La municipalité peut s’en servir pour améliorer les services existants, pour en fournir de nouveaux ou pour mieux les adapter à des clientèles ou des secteurs particuliers. L’aménagement du territoire, la mobilité, l’utilisation des équipements, le niveau de satisfaction des usagers, la signalisation de bris ou de problèmes, les services aux personnes âgées et bien d’autres domaines peuvent être touchés.
Le numérique c’est aussi un espace de participation qui redéfinit même le concept d’innovation. Moins cantonnée à l’intérieur des organisations, l’innovation se décentralise grâce aux réseaux et implique l’usager dans la conception des solutions. Cette tendance concerne aussi les municipalités comme institutions puisque les citoyens peuvent être les coauteurs des réponses à leurs besoins. Il y a là un potentiel de nouvelles idées, de créativité, mais aussi une valorisation d’une participation constructive et un élargissement de l’espace de la démocratie.
Sans être une panacée, le numérique apporte des solutions et de nouvelles perspectives. Les approches peuvent varier et évoluer, l’institution municipale peut difficilement ignorer ce nouvel espace dans la municipalité, les réseaux qui l’irriguent et les communautés qui l’animent
Plus loin, à la page 64, nous retrouvons ce qui suit:
11.6. L’innovation sociale et le numérique : municipalité plus créative
Plus créative, la municipalité de demain valorise l’innovation sociale dans son milieu. Elle innove en sachant identifier ses propres forces, les atouts locaux uniques à son territoire, sa culture et sa population et en mettant en valeur ce qui lui est propre et distinctif. Elle s’inspire des succès mais évite les écueils de la standardisation que créent les solutions en vogue.
Elle saisit le potentiel des technologies numériques pour valoriser les idées et le talent de ses citoyens. Elle intègre ces technologies pour saisir les besoins en temps réel, optimiser ses services et communiquer directement avec le citoyen.
Elle s’adapte aux défis du vieillissement, de la diversité sociale et des changements climatiques par une capacité de capter rapidement les besoins, de mobiliser de façon intégrée une gamme de services et de réponses.
La municipalité s’appuie sur une expertise renouvelée en communication pour innover dans ses façons de rejoindre les citoyens, susciter la participation et expliquer les décisions du conseil municipal. Elle se rend accessible parce qu’elle croit dans la transparence et dans l’appropriation par les citoyens de leur milieu de vie.
6e engagement : Municipalité plus créative recommandations
26) Que les élus municipaux favorisent l’innovation provenant de l’expertise interne de l’institution municipale mais aussi en valorisant celle issue de la communauté. À cet effet,qu’ils visent à:
•Valoriser l’apport citoyen par le biais des technologies numériques,pour saisir les besoins,interagir directement avec les citoyens pour améliorer et adapter les services;
•Renforcerlescapacitésde communicationetde contenu d’informationet favoriser la transparence comme un «gouvernement ouvert»;
•Renouvelersaconnaissance fineduterritoireetdelapopulationparlagéolocalisation
27) Que le milieu municipal favorise une culture d’excellence et d’innovation en documentant et en diffusant les succès et la distinction en accordant une importance à leur contextualisation.
28) Que le gouvernement du Québec améliore la desserte de l’ensemble du territoire habité en technologie numérique et en téléphonie en suivant des standards nord-américains comparables
Ils ne sont pas aussi visionnaires que nos amis de Québec Ouvert,mais c’est un début. Peut-être s’agit-il d’un point d’encrage pour de nouvelles initiatives ?
Livrel gratuit sur la pentalogie
Thursday, May 2nd, 2013Michael Geist annonce la publication d’un livrel sous Creative Commons à propos des 5 jugements de la Cour suprême du Canada l’été dernier, aussi connu par les intimes comme étant la pentalogie de l’utilisation équitable.
L’ouvrage est constitué d’un bouquet de 14 articles, dont plusieurs noms connus, et est édité par l’éditeur universitaire. Intéressante progression que de pouvoir acheter ledit livre savant en format papier mais aussi l’obtenir gratuitement (lien PDF) via licence libre :
Comparaison de l’utilisation équitable dans 40 pays
Wednesday, April 3rd, 2013Vient de parraître, cette étude comparative des régimes d’exception au droit d’auteur dans 40 pays :
The Fair Use/Fair Dealing Handbook
Jonathan Band
Jonathan Gerafi
policybandwidth
March 2013
Association Science Bien Commun
Monday, March 18th, 2013Je vous invite à devenir membre et participer à une association dont je suis membre du conseil d’administration : l’Association Science et bien Commun.
J’ai découvert le groupe suite à ma participation à la Nuit de la liberté à Québec et surtout, grâce à Florence Piron, professeure en communication à l’Université Laval.
Le groupe s’intéresse aux politiques scientifiques d’États, à l’accès libre mais aussi à l’éthique des sciences. J’étais assez familier avec les deux premiers thèmes, mais j’ai découvert le dernier par le biais de ce numéro spécial d’Éthique publique sur le thème : Responsabilité sociale et éthique de la recherche.
Je vous invite de devenir membre de l’Association Science et bien commun.
Quelques rapports sur les livrels (OCDE, DOABooks et France)
Tuesday, December 11th, 2012Avec l’annonce du Amherst College aux USA annonce la création une presse universitaire exclusivement en accès libre, j’ai compilé une liste de rapports pertinents sur les livres numériques ou électroniques (ou livrels pour les amoureux du français, sur recommendation de l’Office québécois de la langue française).
OCDE
Dans un premier temps, l’OCDE annonce le rapport suivant sur les livrels :
OECD (2012), “E-books: Developments and Policy Considerations”, OECD Digital Economy Papers, No. 208, OECD Publishing. http://dx.doi.org/10.1787/5k912zxg5svh-en
(formats: PDF ou ePUB)
Réalisée en vue d’une réunion en 2011 et diffusé librement en 2012, ce texte présente l’industrie internationale des livrels (environ 8% du marché du livre aux USA, 2-3% au Royaume Uni et environ 1% ailleurs, voir p. 4). Intéressant, il traite de la question du prêt/accès aux livrels dans les bibliothèques :
E-books offer libraries a number of important benefits including savings on storage, handling, ordering and distribution. The growing emphasis on online services also enhances the visibility of the larger public libraries which have built up extensive collections of digital resources. On the other hand, cost implications of the need to purchase multiple licenses for e-book versions of texts traditionally shared through interlibrary loans may need to be considered, particularly for smaller libraries. Costs may also be affected if territorial digital rights management (DRM) restricts libraries to purchasing geographically specific editions of books.
The DRM generally embedded in the vast majority of e-books being produced today does not allow for the kind of free and open access provided by, for example, public libraries. Nor does it allow the use of books as learning resources provided for children in school libraries; nor the research goals of university / academic libraries.
There are also concerns about royalty payments for e-books in libraries. “Public Lending Rights (PLR)”110 is an internationally used system for ensuring that authors are financially compensated for the (unpaid) use of their books in public libraries. There are various options for calculating the amount due to an author and libraries rely on public funding to make these payments. It is not clear in a number of countries whether governments will support the extension of the system to cover e-books. [p.57]
[...]
The question of how to integrate e-books into public libraries, school libraries and university libraries, raises important social and public interest concerns. Potential future research could focus on the
[58]
specific ecosystem for authors, publishers and libraries in the developing digital-text environment. Key questions for policy-makers which could be addressed include:
i. The extension of “public lending rights” to e-books.
ii. Ensuring efficient, fair and socially beneficial processes for mass digitisation of copyright protected texts.
iii. Economic consequences of different policy models for authors, publishers, libraries and the public. [p. 59]
DOABooks
Ensuite, le Directory of Open Access Books (ou DOABooks) annonce la publication d’un rapport sur l’évaluation des besoins des divers intervenants dans un projet d’accès libre à des livres. Voici le sommaire exécutif de l’étude :
This final evaluation and recommendation report is based on the user experiences, needs, and expectations as they emerged from the data collected as part of the DOAB User Needs Analysis. This report aims to advise in the establishment of procedures, criteria and standards concerning the set-up and functioning of the DOAB platform and service and to devise guidelines and recommendations for admissions to DOAB and for its further development, sustainability and implementation.
The report gives an overview of the main aims and objectives of the user needs analysis, which are summarised in two main research questions:
What are the functional requirements, or needs, which different users have with respect to the platform, the protocols and the procedures that DOAB wants to establish?
What kind of recommendations can we extract from the users’ experiences with the beta-platform and their expectations of a future DOAB service?
The research design has been structured around defining user (librarians, academics, publishers and funders) needs, experiences and expectations with respect to the DOAB platform and system as it is currently set up, paying special attention to users perceptions and needs with respect to Open Access, Open Access books, and a directory of Open Access books; quality and peer review procedures; copyright policies; platform usability; and potential business and funding models both for Open Access books and for DOAB. This study has used a variety of qualitative data collection tools (surveys, online discussion platform and panel discussion) to capture these needs, experiences and expectations.
The findings are divided into 5 themes:
1. Perceptions concerning Open Access and Books.
The awareness of Open Access amongst the participants of our survey is high. Users are on average positive about the influence Open Access has on the values underlying scholarly communication, which is important especially because communication with one’s peers and releasing information to the wider society are seen as the most important motivations for publishing research findings amongst academics.
2. Quality and peer review.
A majority of the users declared the importance of quality control and peer review for Open Access book publishing, to ensure the quality and trustworthiness of Open Access books. Requirements and standards concerning quality control are warmly welcomed, as is more transparency about procedures used, as long as these standards remain flexible and open to a variety of quality control mechanisms, from editorial control to open peer review and post publication review.
3. Copyright.
There is a big disparity in opinions with respect to which Open Access license should be used and promoted. Nonetheless, it seems that most people are satisfied with the current requirements defined by DOAB. The availability of a wide array of open access licenses must be preferred to enable experiments with different business models and in anticipation of academic insecurities with respect to reuse. To enable experimentation and reuse of content and data and to stay open for future change, DOAB should strive to promote the use of CC-BY licenses as much as possible and should remain open for new forms of licensing.
4. Platform Usability.
DOAB seems to be on the right track with its platform. The feedback is positive and the user needs seem to concur with services that are already available in the DOAB Beta version, except for full-content search and information about the peer review procedures, which would be useful future services for DOAB to explore.
5. Business models.
Although many experiments with Open Access publishing are taking place there is a lot of concern with respect to sustainable funding from reliable, ‘non-controlling’ sources. It remains unclear who should fund Open Access books, and, related to that, who should fund a directory of Open Access books. However, there are possibilities for DOAB to attain funding from publishers, librarians or funders, as there was some willingness amongst these stakeholders to pay a fee either to take part in or to support DOAB.
Based on these findings a number of recommendations have been devised, focusing amongst others on DOAB’s role in establishing standards for peer review and licensing, standards and requirements that should both ensure trust and quality but at the same time should remain flexible and open to change. It was recommended that DOAB:
- Consult regularly with stakeholders to monitor needs and developments in these areas.
- Use a variety of Open Access licenses, although the CC-BY license should be promoted as much as possible.
- Make quality, which is seen as essential, more transparent by using for instance an icon system.
- Remain open to other forms of quality control such as open and post peer review and editorial control, where the focus should be on the outcome, not on the procedure used.
- Improve the information available on the DOAB website.
- Explore the future development of services for which a clear need was felt: full-content search and information about the peer review procedures.
- Try out asking a (voluntary) fee for its services in order to ensure its sustainability and future development.
Le texte complet du rapport est disponible ici: DOAB User Needs Report (PDF, EN, 77 p.)
France
J’ai découvert deux listes très intéressantes d’études françaises sur les livrels. La première se trouve à la note infrapaginale no. 23 de la page 4 du récent livre Droit d’auteur et bibliothèques aux Éditions du cercle de la librarie (excellent soit dit en passant, j’en ai fait la critique pour la prochaine livraison de Documentation et bibliothèques). La seconde, se trouve sur le site LeMotif.fr. Voici une sélection des titres pertinents :
- 2008, Bruno Patino, Rapport sur le livre numérique – Le Ministère de la culture ;
- 2010, Christine Albanel, Pour un livre numérique créateur de valeur ;
- 2010, Marc Tessier, La Numérisation du patrimoine écrit ;
- 2010, Patrick Zelnik, Jacques Toubon, Guillaume Cerutti, Création et Internet ;
- 2010, Bruno Racine, Schéma numérique des bibliothèques
- 2010, Benhamou, Modèles économiques d’un marché naissant : le livre numérique
- 2010, Gaillard, la politique du livre face au défi du numérique, Sénat
- 2011, Pierre Carbone, Commission bibliothèques numériques, rapport 2011.
(Peut-être d’intérêt, cette étude intitulée “Coûts, bénéfices et contraintes de la mutualisation des ressources électroniques : éléments de comparaison internationale et propositions” 2010 et “Optimisation des coûts de la documentation électronique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français” 2011 également sous les soins de Pierre Carbone).
-2012 synthèse du Centre d’analyse stratégique du Premier ministre de la France: auteurs et éditeurs ; les librairies ; les bibliothèques publiques
- 2012, Cremisi, Soutenir la librairie pour consolider l’ensemble de la chaîne du livre :une exigence et une responsabilité partagées
Lectures d’été
Friday, August 3rd, 2012Qui se ressemble s’assemble… à l’instant même où je lisais que Patrick Lozeau s’était procurer une tablette Nexus 7 de Google, je savais qu’il m’en fallait une. Pourquoi m’a demandé ma femme, habituée à ma creation de besoins en bidules et gadgets, tu as déjà ton téléphone intelligent? Et bien, c’est pour sauver des arbres.
En effet, j’ai une panoplie de lectures à faire pour mon doctorat. Je peux en faire une bonne partie sur mon portable, mais tous les documents PDF sont trop difficiles à lire sur le petit écran. Déjà, en quelques jours j’ai ajouter ces documents qui figuraient sur ma liste de “choses à lire” – en plus de tous les jugements récents et les modifications à la loi sur le droit d’auteur :
OCDE:
OECD Guide to Measuring the Information Society 2011
Policy guidelines for the development and promotion of open access
Cost-benefit Modelling for Open Learning
A Basic Guide to Open Educational Resources (OER) COL & UNESCO
Quebec:
L’information au Québec : un intérêt public (Rapport Payette)
Rapport L’Allier sur les lois sur le statut des artistes
Gouverner ensemble Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (Rapport Gautrin)
Le rapport de la SODEC “Porte grande ouverte sur le numérique – Rapport sur la consultation Option culture, virage numérique”
Livres libres:
Privilege & Property: Essays on the History of Copyright
Free Learning Essays on open educational resources and copyright
Open Content Licensing : from Theory to Practice
The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture
OMPI
Tous les rapport sur cette page concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur ainsi que leur “IP Handbook“
Lecture de Information Diet de Clay Johnson, O’Reilly
Thursday, June 21st, 2012Je propose mes notes de lecture de l’excellent livre de Clay Johnson, intitulé The Information Diet: A Case for Conscious Consumption
Et oui, j’ai lancé un second blogue l’été dernier pour couvrir des sujets qui concernent mon travail quotidien, la culture de l’information, les compétences informationnelles et la vie dans une institution universitaire anglophone en Amérique du Nord. OutFind.ca fait référence au surpassement de soi dans la recherche d’information. Le “.ca” s’impose de par ma localisation géographique.
Mesurer la culture numérique (ou l’absence de…)
Wednesday, June 20th, 2012Ce matin, Stéphane Baillargeon soulignait dans les pages du Devoir que La fracture numérique s’accentue au Québec. Il relève certains détails de l’Enquête quinquennale sur les pratiques culturelles, publiés dans la dernière livraison du bulletin Survol (pdf, 22p. fr) du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (provincial). Par exemple, Stéphane Baillargeon indique :
La lecture des quotidiens (48 %) devance l’écoute de la radio (29 %) et la consommation de la télévision (26 %) en ligne.
Les hommes sont de plus grands consommateurs de culture dématérialisée. En moyenne, l’écart est de huit points de pourcentage pour les pratiques de référence de la consommation culturelle en ligne (journaux, radio, télé).
L’âge devient un facteur déterminant pour la musique et la télé en ligne. Si 13 % des « vieux » écoutent de la musique à partir de l’ordinateur, cette proportion gonfle à 66 % pour les jeunes de 15 à 34 ans. De même, plus de 75 % de ces jeunes regardent des vidéos sur leurs écrans comparativement à 22 % des 55 ans et plus.
Sur le même ordre d’idées, le CEFRIO a livré récemment la revue PerspecTIves 2012 (justement intitulé “L’expérience numérique“) pour souligner ses 25 ans d’implication sur la scène numérique au Québec. L’organisme publie régulièrement le sondage NETendances sur les habitudes numériques de la belle province
