Archive for the ‘Liberté d'expression’ Category

Les droits de l’homme ont 61 ans!

Thursday, December 10th, 2009

À l’occasion du 61e anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme et de la Journée des droits de l’homme, le quotidien montréalais Le Devoir publie deux textes:
* Anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme - Où en est la liberté d’expression au Québec et au Canada?
* Un budget pour les droits de la personne

À voir aussi, le bulletin spécial de l’ONF.

L’effet «Streisand» - les blogues sauvent The Guardian

Monday, November 2nd, 2009

Ce 13 octobre dernier, The Guardian a publié un article dont le sujet était inconnu. En fait, le sujet était connu, mais le quotidien britannique ne pouvait pas dévoiler son information :

Today’s published Commons order papers contain a question to be answered by a minister later this week. The Guardian is prevented from identifying the MP who has asked the question, what the question is, which minister might answer it, or where the question is to be found.

The Guardian is also forbidden from telling its readers why the paper is prevented – for the first time in memory – from reporting parliament. Legal obstacles, which cannot be identified, involve proceedings, which cannot be mentioned, on behalf of a client who must remain secret.

The only fact the Guardian can report is that the case involves the London solicitors Carter-Ruck, who specialise in suing the media for clients, who include individuals or global corporations.

La nouvelle a rapidement faite le tour de la blogosphère. Plusieurs intrépides Internautes ont été puiser l’information en question sur le site du Parlement britannique (qui jouit de l’immunité parlementaire, une prérogative de la couronne britannique) afin de le diffuser sur leurs blogues. Avant que les avocats n’aient pu réagir, tous étaient au fait des efforts de suppression d’information de la compagnie Trafigura qui, selon le New York Times :

In August 2006, an independent shipping company, Trafigura, paid a local operator in Ivory Coast to dispose of waste from the treatment of low-quality gasoline. The operator dumped about 400 tons of the “slops” — a mixture of petrochemical waste and caustic soda — in open landfills around a large Ivorian city, Abidjan.

Comme le précise The Economist (17 oct, p. 67), il s’agit de l’effet Streisand, nommé en l’honneur de la chanteuse américaine qui a causé une furie dans Twitter et la blogoshère en tentant de faire supprimer des photos désobligeantes. La tentative de censure entraine une publicité corrélative.

En effet, The Economist précise que:

Britain’s libel laws are also under pressure from foreign governments, which are growing frustrated with London’s role as a “libel-tourism” destination. English libel law goes easy on the claimant, assuming that material written about him is false unless the defendant can prove otherwise, the reverse of the position in America. Nor need claimants prove actual damages: potential damage is enough. In 2005 Rachel Ehrenfeld, an American author, was fined £30,000 ($54,600) plus costs by an English court over a book that had sold 23 copies in Britain. In response, American states have passed laws allowing their courts to refuse to enforce foreign judgments if the country’s free-speech provisions are insufficiently sturdy. On October 12th California became the latest to do so.

Despite these pressures, English courts are clamping down harder, granting secret super-injunctions to avoid giving internet rumour-chasers any crumb of information. Over the past three years or so, secret injunctions have spread from the family courts to cases involving celebrities and now companies: Mr Stephens reckons that between 200 and 300 are in force at any time. These days judges lean towards granting pre-emptive injunctions before publication rather than forcing plaintiffs to sue after the story has come out, notes Padraig Reidy of the Index on Censorship, a freedom-of-expression outfit. “The concept of ‘publish and be damned’ doesn’t hold much sway in the Royal Courts of Justice at the moment,” he says.

Parodie au Canada: équitable ou non?

Tuesday, October 6th, 2009

À ne pas manquer, l’article de Glenn Kauth dans l’édition du mois d’octobre du magazine Canadian Lawyer (Push and pull of copyright reform) qui traite d’une cause de parodie d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur.

La cause en question,

Canwest Mediaworks Publications Inc. v. Murray, 2009 BCSC 391 (CanLII)

implique une fausse édition d’un grand quotidien de l’ouest Canadien afin de parodier la position éditoriale de ce quotidien.

La cause qui fait autorité dans le domaine de la parodie concerne l’utilisation du logo de Michelin par le syndicat de ses employés en litige avec la compagnie. La cour a décidé que l’utilisation n’était pas équitable:

Compagnie Générale des Établissements Michelin-Michelin & Cie v. National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), [1997] 2 F.C. 306

La question de la parodie s’opère dans un vide juridique, comme le souligne l’auteur de l’article du Canadian Lawyer.

Liberté d’expression et propos haineux dans Internet

Friday, September 4th, 2009

Dans l’édition du quotidien montréalais Le Devouir de ce matin, Stéphane Baillargeon recense une décision du Tribunal canadien des droits de la personne (dont la traduction en français est encore à venir au moment d’écrire ces lignes, voici le lien vers l’anglais) concernant la diffusion de propos haineux dans un carnet Web, spécifiquement dans les commentaires versés sur le site.

Le débat porte sur la portée de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui stipule:

Propagande haineuse
13. (1) Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord, d’utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d’une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l’article 3.
Interprétation
(2) Il demeure entendu que le paragraphe (1) s’applique à l’utilisation d’un ordinateur, d’un ensemble d’ordinateurs connectés ou reliés les uns aux autres, notamment d’Internet, ou de tout autre moyen de communication semblable mais qu’il ne s’applique pas dans les cas où les services d’une entreprise de radiodiffusion sont utilisés.
Interprétation
(3) Pour l’application du présent article, le propriétaire ou exploitant d’une entreprise de télécommunication ne commet pas un acte discriminatoire du seul fait que des tiers ont utilisé ses installations pour aborder des questions visées au paragraphe (1).
L.R. (1985), ch. H-6, art. 13; 2001, ch. 41, art. 88.

et la Charte canadienne des droits et libertés, spécifiquement l’alinéa 2b) concernant les libertés fondamentales, dont la liberté d’expression dans un contexte de diffusion de la haine ou de l’obscénité.

Selon M Baillargeon dans Le Devoir,

le «juge» reconnaît que Marc Lemire a transgressé la section 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne en au moins une occasion, en l’occurrence avec un texte intitulé «AIDS Secrets» écrit par un néonazi américain. Ce texte, dit M. Hadjis, contrevenait bel et bien à cet article parce qu’il accusait les homosexuels et les Noirs de répandre «un virus mortel» et de «détruire ainsi les vies d’enfants et d’adultes américains».

Il n’a cependant imposé aucune mesure contre le webmestre parce que l’article de la loi va, selon lui, à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article a vu le jour durant les années 1960 afin de lutter contre l’existence des tribunes téléphoniques racistes. Sa portée a par la suite été étendue à Internet. Cependant, il fait depuis quelque temps l’objet de sévères critiques.

La question de la responsabilité des Webmestres quant aux commentaires versés sur des sites publics est également traitée dans ce jugement.

Prof. Trudel sur la censure

Tuesday, August 11th, 2009

Dans un texte toujours d’actualité, professeur Pierre Trudel expose les ratés de la censure au Québec dans la page Idées du quotidien montréalais Le Devoir du 20 mai dernier.

Sommet mondial et vous

Friday, May 15th, 2009

Du 18 au 22 mai 2009 à Genève aura lieu le Forum 2009 de suivi du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé par l’Union internationale des télécommunications, l’UNESCO et plusieurs autres.

D’ailleurs, le sous-directeur général de l’UNESCO pour la communication et l’information, M. Khan, observe que :

“Il est satisfaisant de voir comment le suivi du SMSI s’adapte aux nouvelles évolutions technologiques et sociales” [...] “Facebook, You Tube, Twitter et le blogage offrent des outils complètement nouveaux pour que beaucoup de principes du SMSI deviennent une réalité.”

Tous et chacuns sont invités à participer via le portail collaboratif ouvert du sommet mondial.

Les SLAPP ludiques

Friday, May 15th, 2009

Parole citoyenne de l’ONF, en collaboration avec Média@McGill, nous invite à participer à un événement bilingue ce mercredi 20 mai 2009 à 18 h 30 intitulé “La parole citoyenne SLAPPée” au Centre d’archives de Montréal - 535, avenue Viger Est (Auditorium). L’entrée est libre mais les places sont limitées.

Un “SLAPP” provient de l’anglais “Strategic Lawsuit Against Public Participation” - il faut plutôt dire “poursuite bâillon” en français.

Voici les détails de l’événement du 20 mai:

PROJECTION de films de Julien Fréchette

DISCUSSION animée par J-C Lauzon

INVITÉS
Serge GALIPEAU, citoyen de Cantley - Normand LANDRY, doctorant en communication (Université McGill) - Pierre NOREAU, professeur titulaire en droit (Université de Montréal) - Chris TOLLEFSON, professeur en droit (Université de Victoria) - Elizabeth J. WEIR, ex-leader du Nouveau Parti Démocratique (Nouveau-Brunswick).

CONTEXTE
À l’ère de la démocratisation de l’information, du journalisme citoyen et de l’explosion de la communication interactive, peut-on célébrer la fin de la censure et la victoire de l’expression citoyenne? Qu’en est-il de la liberté d’expression lorsque le système judiciaire pénalise l’activisme ou l’expression des citoyens?
Cet événement observera de manière critique la problématique des poursuites-bâillons (ou SLAPP).

DOSSIER MULTIMÉDIA
http://citoyen.onf.ca/reflexe-juridique

ÉVÉNEMENT SUR FACEBOOK
http://www.facebook.com/event.php?eid=92606585814

L’événement a lieu ici:

Agrandir le plan

Colloque «La recherche bâilllonée?» (4 juin, Montréal)

Monday, May 4th, 2009

L’association francophone pour le savoir (ACFAS) annonce les détails de son Colloque du 4 juin 2009 dont le thème est : «La recherche bâilllonée?». L’événement traitera de la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs de 13 h 00 à 17 h 30, le jeudi 4 juin 2009 à l’auditorium du Centre d’archives de Montréal (535, avenue Viger Est ). Le coût d’inscription est de 20 $.

Le 4 juin prochain, l’Acfas tiendra à Montréal un colloque portant sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs. Ce colloque entend donner suite à la lettre-pétition intitulée « Savoir et se taire? De la nécessité des chercheurs dans l’espace public », signée par le président de l’Acfas, Pierre Noreau, et par près de 4000 personnes sur notre site Internet. Chercheurs, journalistes, auteurs et scientifiques viendront débattre de cette question primordiale pour la communauté scientifique et pour la société, de la théorie à la pratique.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, y sera.

Recherche bâillonnée : colloque le 4 juin

Thursday, April 2nd, 2009

L’Association francophone pour le savoir (ACFAS annonce la tenue d’un colloque le 4 juin prochain intitulé : La recherche bâillonnée? Colloque sur la responsabilité et la liberté d’expression des chercheurs .

Ce colloque donne suite à la pétition lancée en septembre dernier, dont nous avons fait état (et signé) dans CultureLibre.ca

Mesurer la liberté d’opinion et d’expression

Wednesday, March 18th, 2009

Le comité FAIFE (Freedom of Access to Infomation and Freedom of Expression = Liberté d’accès à l’information et liberté d’expression) de l’IFLA (International Federation of Library Association and Institutions) annonce le lancement de son étude annuelle sur le rôle des bibliothèques en ce qui concerne le 19e article de la Déclaration universelle des droits de l’homme:

The 2007 World Report shows that the digital divide is still a serious reality that needs to be tackled by library communities worldwide in the years to come. Significant inequalities in Internet access exist across the international library community which are often exacerbated by the increasing use of filtering software to protect children and safeguard public morality and religious values. The 2007 World Report shows that in many of IFLA’s member countries, intellectual freedom is still very much under pressure, leaving library users unable to fully express their rights to freedom of access to information.

In addition to the global survey, the report contains the following articles:
- Archie L. Dick, From censorship to freedom of access to information and freedom of expression in South Africa
- Irina Trushina, Corruption and transparency in Russia: the anticorruption role of libraries
- Barbara M. Jones, The USA patriot act: an example of the impact of national security legislation on libraries
- Kamel Labidi, Censorship in Arab countries
- Jane Duncan, On libraries and intellectual self-defense
- Ethel Kriger, The interrelated roles of archival and right of access to information legislation to promote democratic government in South Africa

The IFLA/FAIFE World Report 2007 is an extensive 480-page document that updates previous World Reports from 2001, 2003 and 2005. Taken together with summary reports in 2002, 2004 and 2006, it is the seventh volume in the IFLA/FAIFE World Report Series.

Le rapport de 2007, intitulé Access to libraries and information: Towards a fairer world, peut être téléchargé dans sa version intégrale en PDF (11 Mb) ou en différentes parties.