Le 3 octobre 2006 sera la première journée contre les mesures de protection technologiques, nous apprends le site DefectiveByDesign.org, un sous-groupe de la Free Software Foundation.
Archive for the ‘Fair use’ Category
Journée contre les mesures de protection technologique
Thursday, September 14th, 2006Engins de recherche, protection du contenu et créativité
Monday, August 21st, 2006Le professeur Urs Gasser, titulaire d’un fellowship et membre du Centre Berkman de l’Université Harvard, nous propose une série d’aticles concernant les médias numériques. Voici les références :
- “Regulating Search Engines: Taking Stock and Looking Ahead” by Urs Gasser, YoLT
- “Legal Frameworks and Technological Protection of Digital Content: Moving Forward Towards a Best Practice Model” by Urs Gasser
- “From Shakespeare to DJ Danger Mouse: A Quick Look at Copyright and User Creativity in the Digital Age” by Urs Gasser
Un millionnaire, la e-musique et le bien public
Friday, August 18th, 2006On se souviendra que la RIAA et la MPAA ont intenté plusieurs milliers d’actions en justice contre les mélomanes friands de téléchargement de musique en-ligne. M Hogan vient de se faire actionner pour piratage de musique et, au lien de payer les quelques milliers de dollars demandés par ces groupes, il a décidé d’aller en cour.
Les frais de justice pourraient atteindre les centaines de milliers de dollars US, mais s’il gagne, le jugement aura un impact direct sur le statut des réseau d’échange de musique en-ligne.
Merci M Hogan de sauter sur cette grenade pour nous tous !
Les prix IP3
Wednesday, July 19th, 2006Public Knowledge, un groupe citoyen américain, propose les prix dits “IP3″ pour : Intellectual Property, Information Policy, Internet Protocol. Les lauréats auront contribués au foissonnement d’un Internet libre et ouvert.
Section 108 Study Group
Saturday, February 25th, 2006Un groupe spécial de la Bibliothèque du Congrès aux USA a effectué un appel de commentaires concernant les exceptions en bibliothèques et l’environnement numérique. En effet, le Section 108 Study Group désire porter son regard sur l’article 108 du Copyright Act afin de mettre à jour la législation en faveur de la préservation et de l’accès aux créations numériques par les institutions documentaires américaines.
Le premier vollet de la consultation publique contient 4 thèmes :
- Eligibility for the section 108 exceptions : What criteria should be used to determine institutional eligibility to take advantage of the section 108 exceptions – should eligibility be based upon the nature of an institution, the institution’s activities, or a combination thereof?
- Proposal to amend subsection 108(b) and (c) to allow access outside the premises in limited circumstances : Amendments to Current Subsections 108(b) and (c), Including (i) Three-Copy Limit for preservation purposes, (ii) New Triggers Under Subsection 108(c), (iii) Published Versus Unpublished Works, and (iv) Off-Premises Access to Digital Copies.
- Proposal for a new exception for preservation-only restricted access copying : Are there compelling reasons to create a new exception that would permit a select group of qualifying libraries and archives to make copies of published works in their collections solely for preservation purposes, and without having to meet the requirements of subsection 108(c)?
- Proposal for a new exception for the preservation of websites : Should a special limited exception be created to permit the online capture and preservation by libraries and archives of certain website or other online content?
Par ailleurs, cet appel de positions mentionne que d’autres sujets reliés à la section 108 du Copyright Act pourront être explorés, dont la copie effectuée par l’institution pour un usager, le prêt entre bibliothèques, la réserve électronique et les contrats de licence pour des données électroniques.
