Archive for the ‘Marques de commerce’ Category

Web 2.0 et marques de commerce

Saturday, February 19th, 2011

À ne pas manquer ce mardi à Montréal, la conférence gratuite concernant le Web 2.0 et les marques de commerce, organisée par Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique :

La Gestion des marques de commerce dans le Web 2.0

par
Jean-Philippe MIKUS
Avocat Fasken Martineau
Co-auteur du livre
Choisir et protéger ses marques de commerce

22 février 2011
16:00 hres à 18:00 hres
Pavillon Maximilien-Caron
Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)

L’entrée est libre mais vous devez vous inscrire au préalable.

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De l’or dans la propriété intellectuelle

Wednesday, June 9th, 2010

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance WIPO Gold, une source d’information sur la propriété intellectuelle. Il semble que le droit d’auteur soit exclu de ce site.

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La Croix Rouge, sans larmes

Monday, May 26th, 2008

Le New York Times nous informe que la justice américaine a rejeté la majorité des arguments de Johnson & Johnson contre la Croix Rouge. La multinationale a poursuivi l’agence internationale de secours pour utiliser sa prétendue marque de commerce : la croix rouge (lire le billet original dans CultureLibre.ca).

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Johnson & Johnson met la croix

Monday, August 13th, 2007

Selon un article du International Heral Tribune (8 août 2007), le géant multinational du shampoing et d’autres produits de santé, actionne la Croix Rouge américaine car cet organisme humanitaire pour contre-façon de marque de commerce. Les deux organisations utilisent une croix rouge comme marque de commerce.

La Croix-Rouge américaine accuse Johnson & Johnson de brouiller les faits historiques et juridiques dans un communiqué diffusé dans son site Internet.

Merci au Centre for Intellectual Property Policy de la McGill School of Law pour la référence.

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Importation parallèle et droit d’auteur

Thursday, August 2nd, 2007

La Cour suprême du Canada a livré un jugement concernant l’utilisation du droit d’auteur sur les marques de commerce pour limiter les importations parallèles de biens de consommation : Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc., 2007 CSC 37.

Pour une analyse approfondie du jugement, nous vous invitons à consulter le carnet du Dr Michael Geist.

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Yoga, tous droits réservés

Friday, June 8th, 2007

Le gouvernement de l’Inde étudie la possibilité de faire renverser des brevets et autres marques de commerce exploitant le thème du Yoga aux États-Unis, selon un article du The Times (Nouvelle-Zélande) daté du 1er juin.

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