Propriété intellectuelle | Page 108

Canada Droit d'auteur Internet

Conférence de Michael Geist

Dr. Michael Geist, détenteur de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, a prononcé une conférence à l’Université de Toronto en mars 2006 dernier à propose des développements récents en matière du droit d’auteur an Canada. Cette dernière, en anglais, est dosponible en format électronique pour impression (PDF) et pour baladodiffusion.

Droit d'auteur Internet OMPI

Radiodiffusion, le web et l’OMPI

Du 1er au 5 mais 2006, se réuinait à Genève le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI. La réunion concernait principalement un projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris un appendice non obligatoire sur la protection concernant la diffusion sur le web (texte proposé, document de travail).

Ce document cause beaucoup de souscis. En effet, James Love souligne que ce traité risque de créer une nouvelle catégorie de droits sur les signaux, qui confère un droit de propriété aux entreprises qui les diffusent. Par ailleurs, ce traité serait étendu à Internet, ce qui cause un grand malaise puisque cela semble donner trop d’importance à des compagnies, comme Yahoo, qui ne font que recences les diffusions sur le web. À ce sujet, vous pouvez vous référer aux dossiers compilés par CPTech et l’Electronic Frontier Foundation, deux groupes américains de défense des droits des consommateurs.

Droit d'auteur Internet OMPI

Exceptions et gestion des droits numériques

Un rapport récent de l’OMPI traite des exceptions du droit d’auteur (comme l’usage équitable) et les systèmes de gestion des droits numériques (digital rights management ou DRM). Ces systèmes permettent une gestion automatisée des usages d’une oeuvre tandis que les exceptions légales définissent des catégories d’usages au delà de la volonté de l’ayant droit. Voici le lien vers le document, en anglais :

Automated Rights Management Systems and Copyright Limitations and Exceptions, prepared by Nic Garnett, Principal Consultant, Interight.com, for the World Intellectual Property Organization (WIPO)

Canada Droit d'auteur

StatCan.ca : gratuité

Tel que raporté le mois passé, Statistique Canada a fait l’annonce que 150 publications électroniques sont maintenant en accès libre. Avant de se réjouir, il faut préciser que :

Statistique Canada continuera d’exiger des frais pour les versions imprimées des publications ainsi que pour d’autres produits et services électroniques tels que les CD-ROM, les tableaux de données spécialisés, les extractions personnalisées de données de CANSIM et la base de données du commerce international de marchandises du Canada.

Célébrons donc ce début, mais espérons que les autres systèmes seront « libérés » bientôt…