Propriété intellectuelle | Page 108
Canada Droit d'auteur Internet
Conférence de Michael Geist
Olivier Charbonneau 2006-05-15
Dr. Michael Geist, détenteur de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, a prononcé une conférence à l’Université de Toronto en mars 2006 dernier à propose des développements récents en matière du droit d’auteur an Canada. Cette dernière, en anglais, est dosponible en format électronique pour impression (PDF) et pour baladodiffusion.
Droit d'auteur Internet OMPI
Radiodiffusion, le web et l’OMPI
Olivier Charbonneau 2006-05-12
Du 1er au 5 mais 2006, se réuinait à Genève le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI. La réunion concernait principalement un projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris un appendice non obligatoire sur la protection concernant la diffusion sur le web (texte proposé, document de travail).
Ce document cause beaucoup de souscis. En effet, James Love souligne que ce traité risque de créer une nouvelle catégorie de droits sur les signaux, qui confère un droit de propriété aux entreprises qui les diffusent. Par ailleurs, ce traité serait étendu à Internet, ce qui cause un grand malaise puisque cela semble donner trop d’importance à des compagnies, comme Yahoo, qui ne font que recences les diffusions sur le web. À ce sujet, vous pouvez vous référer aux dossiers compilés par CPTech et l’Electronic Frontier Foundation, deux groupes américains de défense des droits des consommateurs.
Canada Droit d'auteur
Appel à tous : droit d’auteur
Olivier Charbonneau 2006-05-12
OnlineRights.ca, un groupe de défense des droits des citoyens, lance une campagne d’écriture de lettres aux députés fédéraux. Le site, disponible uniquement en anglais, permet de trouver son député et propose même un modèle de lettre à imprimer.
Droit d'auteur France Internet
Dépôt légal des sites web en France
Olivier Charbonneau 2006-05-12
Lors de sa session du 4 mai dernier, le Sénat de France a discuté de la possibilité du dépôt légal des sites web. La Bibliothèque nationale de France indique qu’un projet pilote a d’ailleurs exploré cette piste.
Droit d'auteur France
LeMonde.fr sur le droit d’auteur
Olivier Charbonneau 2006-05-12
Un récent article en-ligne du journal Le Monde fait état de la question du droit d’auteur en France et en Europe.
Canada Internet Musique
Barenaked Ladies et la ministre Oda
Olivier Charbonneau 2006-05-08
Selon un article web de la revue MacLeans, des artistes de la Canadian Music Creators Coalition, dont les Barenaked Ladies, ont rencontré la ministre du Patrimoine canadien. Ce groupe oeuvre en faveur de standards de fichiers ouverts pour la musique et moins de poursuites en justice.
Voici un article sur le site du Nouveau parti démocratique à ce sujet…
Droit d'auteur Internet OMPI
Exceptions et gestion des droits numériques
Olivier Charbonneau 2006-05-07
Un rapport récent de l’OMPI traite des exceptions du droit d’auteur (comme l’usage équitable) et les systèmes de gestion des droits numériques (digital rights management ou DRM). Ces systèmes permettent une gestion automatisée des usages d’une oeuvre tandis que les exceptions légales définissent des catégories d’usages au delà de la volonté de l’ayant droit. Voici le lien vers le document, en anglais :
Automated Rights Management Systems and Copyright Limitations and Exceptions, prepared by Nic Garnett, Principal Consultant, Interight.com, for the World Intellectual Property Organization (WIPO)
Droit d'auteur États-Unis
Accès libre à la science : entrevue
Olivier Charbonneau 2006-04-29
Le site Educause prose une entrevue en anglais de 22 minutes avec Heather Joseph, directrice exécutive de SPARC, (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition). Educause est une association sans but lucratif au profit d’une utilisation intelligente des technologies de l’information pour l’éducation.
Canada Droit d'auteur
StatCan.ca : gratuité
Olivier Charbonneau 2006-04-29
Tel que raporté le mois passé, Statistique Canada a fait l’annonce que 150 publications électroniques sont maintenant en accès libre. Avant de se réjouir, il faut préciser que :
Statistique Canada continuera d’exiger des frais pour les versions imprimées des publications ainsi que pour d’autres produits et services électroniques tels que les CD-ROM, les tableaux de données spécialisés, les extractions personnalisées de données de CANSIM et la base de données du commerce international de marchandises du Canada.
Célébrons donc ce début, mais espérons que les autres systèmes seront « libérés » bientôt…
Canada Droit d'auteur
Déficiences visuelles et étudiant-e-s
Olivier Charbonneau 2006-04-29
Un nouveau mémoire de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada traite de la réforme du droit d’auteur pour les étudiant-e-s ayant des déficiences visuelles (en anglais).