Archive for the ‘International’ Category

L’Université Laval n’a pas signé l’entente Copibec

Wednesday, July 16th, 2014

Vous le savez peut-être déjà, surtout si vous avez lu la lettre de Danielle Simpson (présidente de l’UNEQ) dans Le Devoir en juin, ainsi qu’un article sous la plume de Lisa-Marie Gervais couvrant la situation datant du 25 juin. Alors, comment est-ce que la communauté universitaire de l’Université Laval va-t-elle gérer le droit d’auteur ?

Je viens de visiter le site Internet du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval, où l’on peut y lire un très long guide “juridique” (sic) du droit d’auteur, leur politique sur “l’utilisation des oeuvres d’autrui” ainsi que visionner une courte vidéo où l’on voit la sympathique bibliothécaire chargée du projet livrer un excellent résumé de la situation en moins de 6 minutes.

Ironiquement, l’Université Laval et leur approche constitue une pierre angulaire de la seconde partie de ma thèse que je suis en train d’écrire en ce moment. Je vous recommande chaudement la vidéo pour comprendre les enjeux. (je ne semble pas pouvoir l’imbriquer dans mon site)

Voici ce que Copibec a diffusé dans son bulletin en mai dernier sur le sujet :

Le renouvellement des licences de reproduction de Copibec auprès de plusieurs utilisateurs institutionnels a fait l’objet d’intenses séances de négociations durant les derniers mois. Celles-ci se poursuivent d’ailleurs avec les représentants du gouvernement fédéral et des institutions collégiales.

Copibec et les représentants universitaires en sont arrivés à une entente de principe pour une durée de trois ans qui débutera le 1er juin 2014. Afin qu’elle puisse être mise en application, chaque université doit cependant adopter une résolution entérinant cette entente. L’Université de Montréal, les HEC, l’ÉTS, l’École Polytechnique, le siège social de l’UQ et l’UQAM ont déjà accompli cette formalité et la direction de Copibec croit que l’ensemble des universités se ralliera au texte de cette convention qui tient compte des amendements à la Loi sur le droit d’auteur, du contexte juridique et des licences commerciales avec des agrégateurs pour l’obtention du contenu et des droits de reproduction numérique des périodiques scientifiques.

Les données de Copibec ont permis d’établir que dans plusieurs universités, le nombre de titres reproduits annuellement par les professeurs et représentés par Copibec s’élevait à plus de 6 000. En l’absence d’une licence avec Copibec, ces titres devraient être libérés à la pièce entraînant des coûts considérables pour chacun des établissements. Les universités qui seraient alors tentées d’adopter des lignes directrices afin d’interpréter de façon très généreuse la notion d’utilisation équitable à des fins d’éducation pour limiter les coûts et les heures découlant de la libération des droits exposeraient leurs professeurs et leur personnel effectuant les reproductions à de longues poursuites judiciaires. Copibec se réjouit que des échanges constructifs avec les représentants des universités ayant participé aux négociations aient permis de conclure une entente qui favorisera la poursuite du dialogue entre les parties.

Copibec a également renouvelé deux licences touchant les employés du Gouvernement du Québec. La première portant sur la reproduction et la diffusion numérique de revues de presse et la seconde, sur les reproductions en format papier ou numériques effectuées par les employés. Dans les deux cas, la tarification a été indexée et, pour la licence touchant l’ensemble des fonctionnaires, une légère augmentation a été consentie pour tenir compte des nouveaux usages numériques qui ont été intégrés à la licence. Les négociations ont été menées avec le Centre des services partagés du Québec.

Soirées bande dessinée underground à Montréal

Monday, July 14th, 2014

Malgré le fait que je sois cloisonné chez moi pour écrire ma thèse, il y a quelques événements d’intérêt que je dois souligner (et qui me peinent de manquer).

Je suis très heureux d’apprendre que la bande dessinée underground vit à Montréal les samedis d’été à l’Usine 106u. Galerie, lieu de diffusion, de rassemblement et juste un endroit très cool, l’Usine 106u “sévit” à Montréal depuis très longtemps. Je ne pourrai pas être tenu responsable de ce qui se passe dans les murs de cette fameuse institution montréalaise – toute découverte ou débauche est votre entière responsabilité.

Voici l’annonce :

Tous les samedis a compter du 12 juillet 2014
de midi a 23h
USINE 106U
160 Roy E.
514-728-9349

L’USINE 106U est heureuse de vous inviter aux samedis B.D. Underground-Soirées Expérimentales.
En apres-midi, de midi a 19h, venez acheter des B.D. locales, faire dédicacer vos albums et assister (et participer!) a un comic-jam en compagnie des principaux bédéistes montréalais.
Ensuite, de 19h a 23h, les soirées Expérimentales prennent la releve avec improvisations musicales et séance de cadavre-exquis. Tous les samedis a compter du 12 juillet 2014, au 160 Roy E.

www.usine106u.com

Saturdays Underground Comix-Experimental Evenings

Every saturday starting July 12th 2014
from noon to 11hPM
USINE 106U
160 Roy E.
514-728-9349

USINE 106U is happy to invite you to the saturdays samedis Underground Comix-Experimental Evenings.
In the afternoon, from noon to 7hPM, come buy local comix, have your comix signed and witness (and participate!) to a comic-jam accompanied by the main montreal cartoonists.
Then, from 7hPM to 11hPM, Experimental Evenings take over with musical improvisations and sessions of exquisite corpse. Every saturday starting July 12th 2014, at 160 Roy E.

www.usine106u.com

Statut juridique du transfert d’un document vers PDF

Thursday, July 10th, 2014

Une collègue a posé une question sur une liste de courriel concernant le statut juridique du transfert d’un document textuel vers PDF, surtout en ce qui concerne son statut comme élément de preuve éventuel. Voici ma réponse courte, puisque je suis en vacances :

Au Québec, nous avons la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCJTI) où ces questions sont éclaircies. Je vous invite à lire le texte via l’archive ouverte du droit Canadien CanLII.org. Par ailleurs, je dois souligner l’excellent travail de mes co-chercheurs du Centre de recherche en droit public de l’UdeM (où je fais mon doc en droit) qui animent le blogue http://lccjti.ca au sujet de cette loi. Ils y expliquent une multitude de détails et pourraient même répondre à vos questions.

Histoire culturelle des jeux vidéos : colloque gratuit à Montréal

Monday, June 16th, 2014

Connaissez-vous le Symposium Annuel Histoire du Jeu ? Il s’agit d’une conférence gratuite annuelle qui réunit chercheurs et passionnés chaque année à la Grande bibliothèque. Cette année, les 27 et 28 juin, une douzaine de chercheurs présenteront des conférences sur la sociologie, l’histoire et autres sciences humaines des jeux. En fait, le thème de 2014 est “l’histoire culturelle des jeux vidéos” et s’annonce très intéressante.

L’inscription est obligatoire mais gratuite pour le public ou payante pour avoir accès aux goûters.

Critique d’une infographie pour le droit d’auteur en milieu scolaire

Monday, June 16th, 2014

Nancy Sims, bibliothécaire responsable du programme sur le droit d’auteur de l’University of Minnesota Libraries, nous offre une critique approfondie d’une infographie illustrant le processus décisionnel inhérent au droit d’auteur en milieu scolaire.

L’infographie originale fut créé par Silvia Rosenthal Tolisano dans son blogue.

Marche des 4 libertés à Montréal dimanche prochain (22 juin)

Thursday, June 12th, 2014

Ce dimanche le 22 juin 2014 aura lieu la Marche des 4 libertés, à l’honneur des quatre libertés fondamentales du logiciel à code source libre:

- la liberté d’exécuter le logiciel, pour tous les usages
- la liberté d’améliorer le logiciel et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté
- la liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins
- la liberté de redistribuer des copies du logiciel (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies)

Rendez-vous de midi à 13h à Place de la Paix (devant la Société des Arts Technologiques: 1201 Saint-Laurent, métro Saint-Laurent) pour casser la croûte avant de débuter la marche. Ensuite, tous sont invités à se désaltérer au Hurley’s Irish Pub vers 14h30 (1225 rue Crescent) pour des discussions chaudes et des bières froides.

Je ne pourrai malheureusement pas y participer, ayant une obligation familiale préalable.

Semaine québécoise de l’informatique libre

Thursday, June 12th, 2014

Marquez vos calendriers, FACIL annonce le retour de la SQIL du 20 au 28 septembre 2014. Le but est que cet événement figure au sein des Journées de la culture.

Le numérique et la diversité culturelle

Tuesday, June 3rd, 2014

J’avais noté l’article du 22 mai dernier de Christian Rioux dans les pages du Devoir intitulé La diversité culturelle à l’ère du numérique : Faut-il adapter la convention de l’UNESCO pour éviter le « trou noir » ? qui semble reproduit en partie sur le site de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle :

Dans un rapport remis cette semaine à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’ancienne ministre québécoise Louise Beaudoin plaide pour que l’on adapte à l’ère du numérique la Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO. Cette convention adoptée à l’initiative du Québec, de la France et du Canada il y aura bientôt dix ans et qui affirme le droit des États de protéger leur culture par les lois et des réglementations, a besoin d’être complétée afin de tenir compte des nouveaux modes de diffusion, estime l’ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales du Québec.

J’ai tenté de mettre la main sur ce rapport, mais il ne semble pas être sur Internet. Si vous avez connaissance de ce rapport, svp me le signaler. N’est-il pas ironique que l’Organisation internationale de la francophonie se questionne sur le numérique mais n’est pas foutue de mettre un rapport d’une telle envergure dans Internet !?!

Dans l’intérim, je suis tombé sur les rapports suivants :
- Décembre 2013 via l’UNESCO: «La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de  la  diversité  des  expressions  culturelles  à  l’ère  numérique : enjeux, actions prioritaires et recommandations» préparé par le Réseau international des Juristes pour la Diversité des expressions culturelles  (RIJDEC).  
- Mai 2013: Pierre Lescure a remis au Président de la République (France) et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

Longue vie à Ricochet

Tuesday, June 3rd, 2014

Je viens de contribuer au projet Richochet – un projet de sociofinancement pour un média progressif bilingue canadien. L’idée me rappelle celle de Nouveau Projet, une revue trimestrielle québécoise très intéressante, à laquelle je me suis abonné pour 3 ans également.

Le projet de Ricochet a déjà trouvé plus de la moitié de leur financement de 75,000$. Vous avec jusqu’au 20 juin pour y participer.

Le mexique mandate l’accès libre par la loi

Monday, May 26th, 2014

Selon un regroupement de dépôts institutionnels mexicains (et si mon espagnol approximatif est suffisant), le gouvernement fédéral vient de légiférer en faveur de l’accès libre pour les recherches universitaires.

Merci à l’Association des bibliothèques de recherche du Canada pour le tuyau.


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