Amérique du Nord

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Entente à l’amiable entre l’Université Laval et Copibec

Selon un communiqué émis par l’Université Laval via le site CNW, Copibec et l’Université Laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. Bien sûr, il faudra attendre encore un peu pour obtenir les détails de cette entente – il faut être prudent et patient avant d’analyser la situation.

 

Voici le texte complet du communiqué de presse, une utilisation équitable de ce contenu protégé par le droit d’auteur pour communication de nouvelle:

 

QUÉBEC, le 19 juin 2018 /CNW Telbec/ – Copibec et l’Université Laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

Au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l’opportunité de les examiner.

Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective.

Copibec et l’Université Laval sont heureuses d’avoir trouvé une solution à l’amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. Elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique.

Veuillez prendre note que Copibec et l’Université Laval n’émettront pas de commentaires additionnels avant l’approbation de l’entente par la Cour.

Canada Droit d'auteur Réforme

Début de la période d’examen de la Loi sur le droit d’auteur

Le le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie annonce la diffusion d’un « plan de travail » pour examiner la Loi sur le droit d’auteur :

Le Comité va mener cet examen en trois phases. Plus spécifiquement, le Comité entendra des témoignages provenant :

  • De témoins représentant des secteurs d’activités spécifiques, incluant l’édition, les arts visuels, les logiciels et les télécommunications (Phase I);
  • De témoins représentant un éventail de parties prenantes impliquées dans de multiples secteurs d’activité, incluant les communautés autochtones et divers groupes d’intérêts (Phase II); et
  • D’experts légaux, incluant des avocats et des universitaires, de même que des associations professionnelles (Phase III).

Le Comité voyagera aussi à travers le Canada en mai pour offrir plus d’opportunités aux Canadiens d’exprimer leur position sur le droit d’auteur.

Le Comité prévoit compléter ces trois phases d’ici le début de 2019.

Afin de soutenir l’examen de la Loi, le Comité a invité le Comité permanent du patrimoine canadien à effectuer une étude des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Le Comité invite les Canadiens à soumettre des mémoires écrits n’excédant pas 2 000 mots. Les mémoires peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Bibliothécaire Bibliothèques Critique Québec Revue et journaux

Lancement du no. 73 de la revue À Bâbord – mardi 27 février 18h30

Je désire vous inviter au lancement du numéro 73 de la revue À Bâbord, contenant un dossier spécial intitulé « Bibliothèques. Enjeux et mutations. » Je suis membre du comité de pilotage de ce dossier et j’y livre un article intitulé « Copibec ou la vie sauvage » sur l’action collective contre l’U. Laval.

Les détails sont ici :

https://www.ababord.org/Bibliotheques-Enjeux-et-mutations

et sur Facebook:

https://www.facebook.com/events/185901792009670/

Selon le site du lancement :

Le numéro 73 d’À Bâbord ! sera lancé le mardi 27 février, 18h30, à la bibliothèque Mont-Royal (465 Mont-Royal est, Montréal). Plusieurs collaboratrices et collaborateurs seront de la partie et des lectures publiques sont prévues. L’événement Facebook est ici. Bienvenue à toutes et à tous !

Au plaisir de vous y voir!

Canada Droit d'auteur Réforme

Révision de la Loi sur le droit d’auteur en 2018

Hier, le parlement canandien a voté la motion suivante à l’unanimité:

« Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur. »

“That the Standing Committee on Industry, Science and Technology be the committee designated for the purposes of section 92 of the Copyright Act.”

Ainsi débute officiellement le processus de révision de la Loi sur le droit d’auteur au Canada… Aucune réunion de ce comité est encore prévu selon le site Internet du Parlement. Par ailleurs, la Chambre des communes ne se réunira pas avant la fin du mois de janvier 2018.

Internet Québec

Jeunes canadiens, internet et YouTube

Je désire souligner la parution de deux études concernant l’appropriation des nouvelles technologies au Québec et au Canada.

La première est la plus récente livraison d’une longue série d’études intitulée NETendances de la part du CEFRIO, un organisme de recherche: Le portrait numérique des foyers québécois en 2017 : Usage du Web, médias sociaux et mobilité.

La seconde est la suivante:

Rebecca Raby, Caroline Caron, Sophie Théwissen-LeBlanc, Jessica Prioletta & Claudia Mitchell. « Vlogging on YouTube: the online, political engagement of young Canadians advocating for social change » Journal of Youth Studies Vol. 20 , Iss. 10
http://dx.doi.org/10.1080/13676261.2017.1394995

Selon l’articule diffusé par l’équipe de recherche:

L’équipe de recherche dirigée par la professeure Caroline Caron vient de publier dans la revue Journal of Youth Studies un portrait de la présence canadienne des vlogueurs adolescents sur la plateforme YouTube. Les résultats montrent que la diffusion de vidéoblogues (vlogues) est une stratégie participative novatrice employée par certains adolescents et adolescentes afin de défendre des causes et promouvoir le changement social. Ces nouvelles pratiques sociales chez les jeunes participent à la mutation des formes de l’engagement civique et de la participation politique, qui est étroitement liée au développement des technologies numériques. Les résultats présentés dans l’article ébranlent certaines représentations sociales qui reposent sur l’hypothèse dune apathie politique généralisée chez les jeunes.

Contenu culturel Québec Rapport et étude Standards

État des lieux sur les métadonnées culturelles

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la diffusion d’un volumineux rapport intitulé: État des lieux sur les métadonnées relatives aux contenus culturels (pdf, fr, 118 pages). 

Selon le communiqué de presse:

L’étude dresse un portrait de l’usage actuel des métadonnées dans le monde de la culture au Québec, à partir d’une recherche menée par des experts des domaines du livre, de l’audiovisuel, de l’enregistrement sonore, du spectacle, du patrimoine et de la muséologie. Il y est notamment question de l’utilisation des métadonnées pour faciliter la découvrabilité des contenus culturels, c’est-à-dire leur capacité à se laisser découvrir aisément par les consommateurs. L’ouvrage traite aussi du potentiel des métadonnées en tant qu’outil de mesure de la consommation des contenus culturels et de rémunération des créateurs et des entreprises qui en détiennent les droits d’auteur.

Canada Réforme

Nouvelle politique culturelle canadienne

La ministre du patrimoine Canadien, l’honnorable Mélanie Joly vient tout juste d’annoncer la diffusion de la nouvelle politique culturelle canadienne avec le mot clic: #canadacreatif.

La politique s’organise autour de trois thèmes: l’investissement dans les créateurs; la découvrabilité du contenu Canadien; et renforcer la radiodiffusion et les nouvelles locales. Un point sur la découvrabilité. Cette approche se divise en troix axes: le marché domestique; les services et plateformes étrangères et le marché interne.

Entre autres mesurer concrètes, la ministre Joly a annoncé que Netflix implantera la première filiale de production à l’extérieur des États-Unis, un investissement de près d’un demi-milliard de dollars. De plus, 25 millions seront utilisés pour le dévelioppement de contenu en français, que ça soit au Québec ou de la part des minorités linguistiques dans le reste du Canada.

Par ailleurs, les lois sur le droit d’auteur, sur la radiodiffusion et sur les télécommunications seront à l’étude. Le droit d’auteur passera à travers une analyse parlementaire et la ministre se voue à la défense des droits des créateurs. Ensuite, le CRTC préparera une étude du cadre réglementaire et nourrira le processus de réforme désiré par son ministère et celui de l’industrie.

La politique gouvernementale intitulée Canada Créatif est d’ores et déjà disponible sur Internet.

La politique gouvernementale mentionne les bibliothèques du bout des lèvres dans la section « Trousse d’outils se rapportant à la politique culturelle fédérale – une séléction de mesures » où est aussi présenté ce sommaire réglementaire:

Il faut noter que ce sommaire n’est pas nouveau, j’ai déjà eu copie de cette image lors des sessions de consultations fédérales auxquelles j’ai été invité à titre de chercheur.

Ceci dit, l’emphase est mis sur Bibliothèque et Archives Canada, qui partage une section avec Musées nationaux du pays dans le document de politique.

Ironiquement, il manque plusieurs outils à la ministre pour réellement avoir un impact. Le pouvoir du gouvernement fédéral est certes très for autour des cadres juridiques mais plusieurs des institutions charnières dans l’écosystème culturel sont soit privées (compagnies), provinciales (villes, commissions scolaires, universités – où vivent les bibliothèques) ainsi que les ménages canadiens, dont les choix façonnent la réalité culturelle au quotidien.

Ainsi, la politique culturelle canadienne est certes importante mais je crois que mes efforts seront mieux investis à attendre l’analyse parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur qui devrait débuter dans les prochains mois…

Journaliste Jugement Livre et édition Québec

Les nouvelles et l’utilisation équitable

Un collègue m’as mis la puce à l’oreille d’un jugement récent concernant l’utilisation équitable et la communication de nouvelles. Cedrom-SNI, La Presse, Le Devoir et Le Soleil ont obtenus une injonction interlocutoire contre un site qui moissonnait les titres et amorces d’articles afin de les rediffuser soit gratuitement son site, soit sous un abonnement payant. Voici le lien vers la cause:

Cedrom-SNI inc. c. Dose Pro inc., 2017 QCCS 3383 (CanLII), <http://canlii.ca/t/h50zb>, consulté le 2017-09-28

 

Je vous invite à lire ce sommaire de Julie Desrosiers, Chris Semerjian et Patricia Hénault chez Fasken Martineau. J’apprécie leur effort mais je suis un peu déçu qu’ils indiquent que cette « décision a de nombreuses implications dans la reconnaissance et l’étendue des droits d’auteur au Québec. » En fait, comme le précise le juge au paragraphe 23:

[23]        Le Tribunal doit garder à l’esprit que le remède demandé est analysé en l’absence d’une preuve complète et qu’il doit éviter de se pencher sur la question comme s’il s’agissait d’un procès au fond. C’est ce que la Cour d’appel soulignait dans l’arrêt Morrissette c. St-Hyacinthe (Ville de)[9] :

 

Et, au paragraphe 48:

[48]        (…) La question de déterminer s’il s’agit d’une portion importante du texte de l’article demeure une question pour le juge du fond.

 

À tout le moins, l’implication réelle de ce jugement concerne le recours aux injonctions dans un contexte de contrefaçon. Je ne veux pas minimiser la rigueur du travail de l’honnorable juge Duprat ou le travail des avocat.e.s travaillant sur le dossier. Je veux simplement contextualiser, pour le public, (et certains de mes lecteurs), les divers moyens procéduraux de la cour – tous les jugements n’ont pas le même poids. Il ne s’agit d’un prélude à une analyse plus approfondie de la question en droit.

 

Ceci dit, la conséquence pour le moissonneur de site de nouvelles est évident : il s’est fait couper l’herbe sous le pied (le jeu de motsest voulu). Sans source pour opérer son service et générer un revenu, il faut se demander s’il aura les moyens (pécuniers) pour se rendre à la prochaine étape…

 

Peut-être que d’autres seront de la partie ? Comme le précise le juge, encore au paragraphe 48:

Il faut soupeser le fait que ce type d’informations (titre et amorce ou simplement titre) est relayée en des millions d’occasions par des sites comme Google ou Yahoo.