Archive for the ‘CPPC’ Category

Le comité veut s’en charger

Tuesday, February 19th, 2008

Notre collègue Howard Knopf nous informe que le Comité permanent du patrimoine canadien demande au gouvernement de constituer un comité spécial pour étudier la réforme du droit d’auteur au Canada. Voici le texte :

Le Comité du patrimoine canadien recommande que lorsque le projet de loi du gouvernement intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur », dont avis a été donné le 7 décembre 2007, sera déposé et lu une première fois, il soit renvoyé à un comité spécial conjoint formé de membres ou des membres associés du Comité permanent du patrimoine canadien et du Comité permanent de l’industrie, des sciences et des technologies avant la deuxième lecture. [nous soulignons]

Comme de raison, cette approche permet aux groupes de lobby d’avoir un impact plus direct sur le texte de loi. L’activité de représentation des intérêts spéciaux risque-t-ils de prendre le dessus sur le processus démocratique ? Il s’agit d’une excellente question que seul le temps élucidera – bien malheureusement.

Rapport sur le fonds de la télévision

Tuesday, March 27th, 2007

Le Comité permanent du Patrimoine Canadien de la chambre des communes (fédéral) nous propose un raport sur l’avenir de la télévision publique au Canada.

Une priorité, mais pour quand ?

Friday, October 20th, 2006

Danielle Bouvet, directrice, Direction générale de la politique du droit d’auteur, ministère du Patrimoine canadien, et Albert Cloutier, directeur, Direction de la politique de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Industrie, ont participé à la réunion du 2 octobre 2006 du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (parlement fédéral) afin de répondre aux questions des députés quant à la réforme du droit d’auteur au Canada. Le procès verbal est disponible en français sous le format HTML ou PDF (20 p.)
Parlement Canadien
La participation de ces deux hauts fonctionnaires est requise puisque le droit d’auteur est une compétence partagée entre ces deux ministères. Cette réunion actuelle donne suite à la réunion du 25 septembre 2006, où les administrateurs étatiques ont discuté du cadre général du droit d’auteur au Canada (aussi disponible en format PDF, 20p.).

Suite aux formalités procédurales, ils ont présenté une historique du processus de réforme depuis la fin des années 1980.

CultureLibre.ca et le droit de prêt public

Tuesday, September 19th, 2006

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef et président-directeur-général de CultureLibre.ca, vient de se faire nommer représentant des bibliothèques francophones canadiennes à la Commission de droit de prêt public du Canada.


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