Public Libraries – Electronic Literary Product Licenses – Access
Version PDF en date d’aujourd’hui : http://culturelibre.openum.ca/ch_411_hb0518e/
Source: https://mgaleg.maryland.gov/2021RS/Chapters_noln/CH_411_hb0518e.pdf
Le 17 février dernier, le Program for information justice and intellectual property (PIJIP) de l’American University Washington College of Law dévoilait un guide absolument essentiel, Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources (pdf, 46 p. en). Comme les auteurs notent à la page 5:
Fair use enables the creation of new and different OER – resilient materials that give educators the control and flexibility to meet the needs of their students and the pedagogical goals of their courses.
Source: Meredith Jacob et al., Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, American University Washington College of Law
Il s’agit d’une contribution aussi essentielle que délicate. Il appert que toutes les instances intéressées aux REL devraient considérer s’approprier ces éléments et les transposer pour leur régime nationaux.
Spécifiquement pour le Canada, il me semble que soit absolument viable pour une Université d’accompagner les professeurs et apprenants dans l’élaboration de REL qui incorporent la logique de l’utilisation équitable, tout en offrant la possibilité de diffuser l’oeuvre résultante. Par example, une professeure d’histoire de l’art incorpore des images sous droit d’auteur d’oeuvres d’art pour créer une page Internet pour étayer la présentation de théories de sa discipline, pour des fins d’enseignement du public, la compilation résultante diffusée par licence creative commons. Ainsi, il y a diffusion matériel protégé par droit d’auteur d’autrui avec du matériel original provenant d’un prof ou apprenant.
Il s’agit d’un chantier aussi prioritaire que délicat, qui se trouve à l’intersection de la liberté académique de chaque discipline de définir les normes et pratiques pertinentes pour leur travail intellectuel, la gouvernance universitaire de recevoir des activités potentiellement risquées sur le plan institutionnel et le contexte néolibéral du droit d’auteur.
D’ailleurs, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) propose un argumentaire en ce sens, intitulé: Renforcer les droits des utilisateurs canadiens grâce à une vision commune : Adapter les Codes of Best Practices in Fair Use au contexte canadien (pdf, 15 p., FR).
Le Gouvernement du Québec invite la communauté à proposer des commentaires et mémoires en vue d’une révision des lois sur le statut de l’artiste. La date de tombée est le 1er février, ce qui est très court, mais je vous offre quelques sources concernant cet important régime législatif du domaine artistique et culturel de la Belle Province.
En premier lieu, voici une copie de la liste des questions portant sur les éléments d’intérêt au Gouvernement. J’ai sauvegardé dans ce carnet ce document afin de pouvoir l’étudier si jamais il est retiré après la date de tombée.
Voici quelques lectures complémentaires :
Norman A Dionne et Sophie Hébert , « Lois sur le statut de l’artiste : récents développements jurisprudentiels », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2019), vol 464, Montréal (QC), Éditions Yvon Blais, 2019, 51. URL:
https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/464/369050369
Christine Fortin et Irina Grudco, «Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2018», (2019) Les Cahiers de propriété intellectuelle, 31, 2, p. 195-220 : https://www.lescpi.ca/s/3923
Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 58-1-2 Les Cahiers de droit 203, 2017 CanLIIDocs 3635, <https://canlii.ca/t/xf6d>, consulté le 2021-01-28
Claude La Charité m’a inspiré cette fin de semaine, dans un texte savoureux sur une perle de notre histoire littéraire. Ce professeur titulaire à l’Université du Québec à Rimouski présente dans la section « Devoir de Philo » du quotidien Montréalais Le Devoir l’oeuvre de Philippe Aubert de Gaspé, un des premiers auteurs à être publié au Québec. La Charité décrit en ces termes l’oeuvre phare Anciens Canadiens, écrite au 19e siècle :
Les anciens Canadiens, 100 ans après la fin du Régime français, lui apporte un démenti, en faisant valoir, par la littérature, la richesse de l’histoire de la Nouvelle-France et de ce qu’elle est devenue au lendemain de la Conquête. Alors que, pour Durham, le Régime français était une aberration historique, maintenant les Canadiens dans une société féodale et moyenâgeuse, Aubert de Gaspé s’attachera, lui, à montrer qu’elle a été le creuset d’une nouvelle civilisation, fondée sur des rapports de bienveillance entre seigneurs et censitaires, au point d’apparaître comme une utopie sociale.
Ce faisant, le romancier contribue à sa manière à l’élaboration d’une fiction compensatrice, destinée à célébrer le passé pour mieux faire accepter le présent et l’avenir incertain. Il invente une véritable épopée des origines, en magnifiant ce qui était, aux yeux du colonisateur britannique, un passé honteux, en le revendiquant comme une source de fierté, dans ce que l’on appellerait aujourd’hui une « resignification subversive ».
Source: Le Devoir, 16 janvier 2021
Grand bonheur: ledit livre se trouve dans ma bibliothèque depuis longtemps, sans que je n’ai pris le temps de m’y attarder outre mesure. J’ai entamé hier soir sa lecture, à mon grand plaisir. L’édition que j’ai entre les mains provient de 1967, achetée à la forte somme de un dollar vingt-cinq par un membre de ma famille (je n’étais pas encore né à cette époque). Selon la Banque du Canada, cette somme vaut presque 10$ en monnaie d’aujourd’hui. Ceci dit, il est possible de trouver une édition numérisée gratuitement puisque l’oeuvre est dans le domaine public.
D’ailleurs, les pages frontispices de l’édition de 1967 indique que :
Nous tenons à remercier M. Luc Lacourcière, professeur à la Faculté des Lettres de l’Université Laval, dont la suggestion de suivre ici la deuxième édition des Anciens Canadiens, nous a été précieuse. Cette seconde édition est parue à Québec, chez G. et G.-E. Desbarats, en 1864 et a été corrigée par l’Auteur lui-même
Source: L’éditeur dans Les Anciens Canadiens (1967)
Bonne lecture !
Le 22 décembre dernier, le Congrès des USA a édicté une loi omnibus qui contenait certains éléments pertinents pour son régime du droit d’auteur. Selon le US Copyright Office:
The CASE Act establishes a voluntary, streamlined adjudication process in the Copyright Office to consider copyright infringement matters for claims that do not exceed $30,000. It is the result of years of congressional attention and includes many of the recommendations set out in the Office’s Copyright Small Claims report, including coverage of all types of copyright-protected works and the ability for accused infringers to seek clarity regarding exceptions and limitations.
The law requires the Office to establish the Copyright Claims Board within one year of enactment, unless the Register of Copyrights, for good cause, extends the time period for no more than 180 additional days. The Office will soon begin implementing the law and will provide updates via its NewsNet service as appropriate.
Source: nouvelles du US Copyright Office
D’une part, un regroupement de créateurs se réjouissent de cette nouvelle mesure de protection juridique. De l’autre, un groupe voué à la défense des internautes y voit une mesure draconienne au détriment des petits joueurs.
Au Canada, les modifications législatives de 2012 ont édicté certaines dispositions pertinentes, dont le plafonnement des recours contre les particuliers à 5000$ et l’introduction d’une nouvelle exception concernant le contenu non commercial généré par l’utilisateur (art. 29.21). Par ailleurs, le législateur a reconnu un nouveau droit de mise à disposition dan internet, enchâssée dans le droit d’exécution en public. Il faut dire que lancer des exceptions et des droits ne garantit pas l’émergence de marchés viables…
La saison des fête arrive à grand pas et voici quelques idées pour garnir vos listes de cadeaux de Noël… Je tiens à remercier les artisans du quotidien Montréalais Le Devoir pour leur commentaires, critiques et comptes rendus qui ont inspiré cette liste. Les trois premières sections présentent les livres et la dernière, les jeux de société.
J’achète mes livre sur le site LesLibraires.ca.
Rouge-Babine, vampire détective (roman 9-12 ans)
ISBN : 9782896951857
Auteur(s) : Lili Chartrand, Marie-Pierre Oddoux
Éditeur : COURTE ECHELLE
Ça leur apprendra à sortir la nuit (roman, policier 9-12 ans)
ISBN : 9782897743161
Auteur(s) : François Gravel, Martine Latulippe
Éditeur : COURTE ECHELLE (LA)
Far Out T.3 (BD de SF et Western)
ISBN : 9782924455111
Auteur(s) : Gautier Langevin, Olivier Carpentier
Éditeur : FRONT FROID
Le grand livre des créatures fantastiques
ISBN : 9782733885147
Auteur(s) : Sophie Blitman
Éditeur : Auzou
Jamais l’un.e sans l’autre: les célèbres duos de la littérature
ISBN : 9782330137250
Auteur(s) : Sophie Blitman, Gérard Dubois
Éditeur : ACTES SUD JUNIOR
La planète dont tu es le super z’héros écolo
ISBN : 9782897542467
Auteur(s) : Florence-Léa Siry, Sans Cravate
Éditeur : PETIT HOMME
Fric-Frac, parcours d’un billet de banque
ISBN : 9782925088028
Auteur(s) : André Marois, Pauline Stive
Éditeur : DE L’ISATIS
Je Dessine des Objets en 3D
ISBN : 9782920564213
Auteur(s) : Prouche
Éditeur : COEUR DE POMME
Cher corps, je t’aime : guide pour aimer son corps
ISBN : 9782898021121
Auteur(s) : Jessica Sanders, Carol Rossetti
Éditeur : CRACKBOOM
Méduse
ISBN : 9782896944705
Auteur(s) : Martine Desjardins
Éditeur : ALTO
Futurs
ISBN : 9782898011108
Auteur(s) : Mathieu Villeneuve
Éditeur : TRIPTYQUE
D’autres mondes : 15 autrices, 15 nouvelles d’horreur
ISBN : 9782764440094
Éditeur : QUEBEC AMERIQUE
L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet, XVe-XXIe siècle
ISBN : 9782213710044
Auteur(s) : Félix Tréguer
Éditeur : FAYARD
L’empire invisible : essai sur la métamorphose de l’Amérique
ISBN : 9782760994713
Auteur(s) : Mathieu Bélisle
Éditeur : LEMEAC
Cuisiner sans recettes : guide de résilience alimentaire
ISBN : 9782897196554
Auteur(s) : Véronique Bouchard, Melika Bazin
Éditeur : ECOSOCIETE
Plantes médicinales indigènes du Québec et de l’est du Canada
ISBN : 9782761952569
Auteur(s) : Anny Schneider
Éditeur : DE L’HOMME
La saison des légumes
ISBN : 9782981920805
Auteur(s) : Mariève Savaria
J’achète mes jeux à des magasins locaux, La Ribouldingue à Vaudreuil et certains autres à Montréal. Merci à ChezAlex.com pour le Guide Cadeau et pour les idées.
Voici la liste de cette année:
Le congrès LVI 202 étant maintenant terminé (voir mon billet précédent), j’ai reçu avec grand intérêt cette note de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le lancement de la ressource WIPO Lex – Jugements. Selon cette agence des Nations Unies:
WIPO Lex – Jugements contribue à mieux faire comprendre la manière dont les tribunaux traitent ces questions, en mettant à disposition les jugements – sélectionnés par les autorités compétentes des États membres participants – qui établissent des précédents ou offrent une interprétation contraignante du droit de la propriété intellectuelle dans leur juridiction. À ses débuts, WIPO Lex – Jugements contenait plus de 400 documents issus de 10 pays.
Source: OMPI
Je suis triste é déçu de noter l’absence du Canada sur cette ressource internationale, d’autant plus que la Commission du droit d’auteur du Canada s’est dotée d’un nouveau site Internet à grand frais pour les contribuables, comme le relate l’avocat et blogueur Howard Knopf.
D’ailleurs, je partage la déception de Me Knopf quant à l’absence des décisions de CanLII puisque nous y trouvons les décisions des tribunaux des marques de commerce et des brevets. Il me semble que la diffusion libre du droit illustre une dichotomie paradoxale. D’une part, la règle du droit d’auteur de la couronne édicte un droit réservé au titulaire. De l’autre, la stratégie de diffusion implique, dans certains cas comme celui des sources premières du droit, une approche décomplexée quant à la mise à disposition par Internet de certains écrits desquels toutes et tous les citoyens devraient bénéficier.
Ceci dit, je ne partage pas nécessairement l’analyse de Me Knopf concernant le coût dudit site (autour de trois quarts de million de dollars Canadiens). Tout dépend des efforts consentis dans le devis pour migrer la documentation d’un site public à un autre. Par ailleurs, il se peut que ces frais comportent des éléments de redocumentation des processus internes de la Commission, comme la gestion documentaire des éléments de preuve fournis par la communauté de la Commission. Il se peut bien que le site public de la CBA ne soit que la « pointe de l’iceberg » du travail consenti pour mettre à jour celui-ci !
Pour revenir à WIPO Lex – Jugements, il se peut que cette plateforme ne soit qu’embryonnaire… j’ose y repérer les jugements Canadiens un jour peut-être…
Je vous partage ma sélection de lectures pour mes filles, âgées de (presque) 8 ans et 9 1/2. Il faut dire que la plupart ne se trouvent pas en version numérique dans les bibliothèques publiques de la Belle Province (je vais revenir sur ce point bientôt). Il s’agit des « cadeaux de graduation » pour célébrer la fin de l’année scolaire.
Étant assez fortuné de pouvoir me les acheter sans trop réfléchir, j’ai repéré les titres sur la plateforme numérique des librairies indépendantes du Québec, leslibraires.ca.
Je tente à chaque fois d’acheter d’une librairie différente, optant pour l’organisation qui a le plus de titres en inventaire. Question de récompenser les libraires qui font des choix judicieux.
Voici la liste:
Les insectes du Québec et autres arthropodes terrestres, 49,95 $
Une histoire de l’art expliquée à tous, 49,95 $
Trois petites soeurs, 11,95 $
Gretel et Hansel, Papier 1 x 11,95 $
Souliers de sable, 10,95 $
Mains dans la gravelle (les), 14,95 $
Mauvaises herbes (Les), 12,95 $
L’Arche de Noémie, 12,55 $
La mère troll, 12,95 $
Poésie Vol.1, 14,95 $
Poésie, vol. 2, 14,95 $
Poésie, Vol. 3, 14,95 $
Perruche, 11,95 $
Je tiens à remercier le travail de l’ombre des amoureux et amoureuses de livres qui m’ont aidé à faire ces choix, surtout Communication Jeunesse et la revue Les Libraires.
L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), dévoile un rapport très inquiétant sur les perceptions qu’ont les Canadiens de leur expérience numérique par Internet. L’ACEI (ou CIRA en anglais) gère les noms de domaines « .ca » et je suis membre de cette organisation à but non lucratif depuis très longtemps.
Fausses nouvelles, gestion du traçage par les données massives, intelligence artificielle et autres questions numériques figurent parmi les questions évoquées par les auteurs de ce rapport, intitulé Les Canadiens méritent un meilleur Internet.
L’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur au Canada stipule que le Gouvernement doit procéder à une analyse quinquennal obligatoire. Il semble que nous sommes servi : ce n’est pas un mais deux rapports diffusés par autant de comités parlementaires fédéraux.
Le 2 mai dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien livrait un rapport de 82 pages traitant des modèles de rémunération des créateurs canadiens. Un mois plus tard, soit aujourd’hui, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie du Parlement du Canada propose maintenant un second rapport, celui-ci étant identifié par son titre comme étant le rapport imposé par la loi.
Pour ce qui est du plus récent rapport, le communiqué de presse diffusé le 3 juin sur le site du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie :
Le rapport formule 36 recommandations. Il comprend des recommandations visant à réduire l’opacité du droit d’auteur, notamment en recueillant des renseignements faisant autorité sur son incidence sur les créateurs et les industries créatives du Canada, en augmentant la transparence de l’administration collective des droits et en simplifiant la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité recommande d’améliorer le pouvoir de négociation des créateurs canadiens en leur accordant un droit de résiliation tout en atténuant son impact sur les marchés de droits d’auteur. Il propose également d’effectuer une mise à jour raisonnable des mécanismes d’application, en commençant par les dommages-intérêts préétablis pour les titulaires de droits et les recours dont disposent les sociétés de gestion collective. Des recommandations portent sur les propositions de blocage de sites et leur impact potentiel sur la forme et la fonction d’Internet, et affirment que les fournisseurs de services en ligne tels que Google et Facebook doivent se conformer pleinement à la législation dans l’intérêt des titulaires de droits et des utilisateurs. Le rapport recommande également une voie à suivre pour protéger les expressions traditionnelles et culturelles.
https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INDU/communique-de-presse/10537035
Le document complet de 153 pages est disponible pour téléchargement (lien direct vers la version PDF).
Je me réjouis de découvrir que le mémoire auquel j’ai contribué est cité dans le rapport du Comité ! Outre cette petite coquetterie par le truchement de la fonction de recherche pour fouiller ledit document, je n’ai pas pris connaissance de la substance du rapport. Je voulais à tout le moins signaler sa mise à disposition.