Archive for the ‘OMPI’ Category

Lectures d’été

Friday, August 3rd, 2012

Qui se ressemble s’assemble… à l’instant même où je lisais que Patrick Lozeau s’était procurer une tablette Nexus 7 de Google, je savais qu’il m’en fallait une. Pourquoi m’a demandé ma femme, habituée à ma creation de besoins en bidules et gadgets, tu as déjà ton téléphone intelligent? Et bien, c’est pour sauver des arbres.

En effet, j’ai une panoplie de lectures à faire pour mon doctorat. Je peux en faire une bonne partie sur mon portable, mais tous les documents PDF sont trop difficiles à lire sur le petit écran. Déjà, en quelques jours j’ai ajouter ces documents qui figuraient sur ma liste de “choses à lire” – en plus de tous les jugements récents et les modifications à la loi sur le droit d’auteur :

OCDE:
OECD Guide to Measuring the Information Society 2011

UNESCO:

Freedom of connection, freedom of expression: the changing legal and regulatory ecology shaping the Internet

Policy guidelines for the development and promotion of open access

Cost-benefit Modelling for Open Learning

A Basic Guide to Open Educational Resources (OER) COL & UNESCO

Quebec:

L’information au Québec : un intérêt public (Rapport Payette)

Rapport L’Allier sur les lois sur le statut des artistes

Gouverner ensemble Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (Rapport Gautrin)

Faire rayonner la culture québécoise dans l’univers numérique – Éléments pour une stratégie numérique de la culture

Le rapport de la SODEC “Porte grande ouverte sur le numérique – Rapport sur la consultation Option culture, virage numérique

Livres libres:

Privilege & Property: Essays on the History of Copyright

Free Learning Essays on open educational resources and copyright

Open Content Licensing : from Theory to Practice

The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture

Code v2 de Lessig

OMPI
Tous les rapport sur cette page concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur ainsi que leur “IP Handbook

Traité de l’OMPI pour malvoyants: obligatoire?

Thursday, November 17th, 2011

Des chercheurs du Information Society Project de la Yale Law School proposent une analyse de caractère obligatoire du traité pour les malvoyants actuellement à l’étude par l’OMPI:

Addressing the Proposed WIPO International Instrument on Limitations and Exceptions for Persons with Print Disabilities: Recommendation or Mandatory Treaty?

Margot Kaminski
Yale University – Yale Information Society Project; Yale University – Information Society Project; Yale University – Law School

Shlomit Yanisky-Ravid
Yale Law School; ONO Academic College; Yale University – Information Society Project

Les chercheurs prennent l’angle d’analyse des droits fondamentaux.

Traité de l’OMPI pour les malvoyants

Tuesday, November 8th, 2011

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, agence de l’ONU) a diffusé le 4 novembre dernier une “Proposition concernant un instrument international relatif aux limitations et exceptions en faveur des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés“.

Le droit d’auteur est Manga!

Friday, September 23rd, 2011

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la lauréate d’un concours pour la création d’un guide sur les périls d’acheter des biens contrefaits en format Manga. Le document semble disponible sur le site de l’OMPI mais son téléchargement est extrêmement lent….

Sur un autre ordre d’idée (mais toujours Manga), ne manquez pas les expositions de la Grande bibliothèque dont le thème est les Mangas (manga.banq.qc.ca/) !

Le futur du droit d’auteur

Thursday, September 1st, 2011

À noter, la “Conférence internationale de l’OMPI sur la documentation et l’infrastructure en matière de droit d’auteur” les 13 et 14 octobre à Genève (je sais, je sais, c’est loin mais au moins c’est ouvert gratuitement au public).

C’est bien que l’on parle de dépôt légal et de droit d’auteur… j’ai toujours trouvé que le dépôt légal était une “obligation légale” qui découle du recours au droit de publication dans le droit d’auteur. Qu’en est-il de recours au “droit de mise en disposition” par internet, est-ce que le dépôt légal en découle toujours? Il y a plein de perspectives émergentes dans le droit d’auteur numérique/bureaucratique dans cet événement…

Il va falloir que je me clone et que je gagne la lotterie…

Un traité pour les malvoyants et les bibliothèques

Tuesday, June 21st, 2011

Si j’avais pu, j’airais été à Genève cette semaine. Depuis le 15 juin en fait. Car la vingt-deuxième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (le Comité) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) y tient sa réunion bisanuelle. L’OMPI est l’agence des Nations Unies qui traite, du droit d’auteur, entre autres types de propriété intellectuelle.

Mais cette réunion est spéciale. Sur l’ordre du jour figure deux traités, le premier pour les “déficients visuels et les autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés” (que je résume maladroitement par malvoyant), le second pour les “personnes handicapées, les établissements d’enseignement et de recherche, les bibliothèques et les services d’archives” – au sujet de ce dernier, je recommande fortement l’excellent sommaire du traité par Calimaq sur son blogue S.I.Lex.

Le second traité, proposé par l’IFLA (association internationale des bibliothèques) et présenté à la 22e réunion du Comité de l’OMPI donne suite à une étude monumentale de Kenneth Crews sur les exceptions et limitations au droit d’auteur en 2008 pour le compte de l’OMPI. Il faut dire que le future de ce texte reste encore incertain (voir à ce sujet le billet du groupe suisse IP Watch).

Une réunion importante pour le milieu des bibliothèques spécifiquement, mais aussi pour tous ceux et celles de la société civile qui tiennent pour un droit d’auteur équitable et équilibré. Mais leur salade n’est pas vendue d’avance. Francis Gurry, directeur de l’OMPI, a récemment précisé qu’il était contre un “agenda négatif” (source: Numerama.com) pour la réforme du droit d’auteur – donc contre un traité portant sur les limitations et exceptions au droit d’auteur.

Mais l’ironie du sort est que les exceptions favorisent justement l’économie – comme l’a exposé l’an dernier la Computer & Communications Industry Association dans une étude sur l’impact économique du “Fair Use” aux USA (98p, pdf, en).

IFLA propose un traité sur les exceptions

Thursday, May 26th, 2011

La Fédération internationale des bibliothèques (IFLA) diffuse une proposition de traité international concernant les exceptions au droit d’auteur au profit des bibliothèques, archives et musées.

Cette proposition donne suite à une étude de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 2008 intitulée: Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives. Il s’agit d’un document qui s’insère dans les travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI.

Pistes pour la musique

Saturday, February 19th, 2011

La livraison de janvier 2011 de la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour les anglophones) propose un article sur les développements dans le domaine des licences de musique. Entre autre, in est question des tensions entre les dispositions sur l’intégration Européenne d’un marché commun et la territorialité de la gestion des droits d’auteurs sur la musique.

Cette question technique illustre la tension parfois oubliée entre le caractère monopolistique d’une grande mutualisation de droits sur un territoire et les régimes garantissant la compétition dans les marchés économiques. Souvent, les questions de propriété intellectuelle sont exclues de ces régimes.

(En passant, il est possible de recevoir WIPO Magazine par courriel électronique en s’inscrivant à partir du site de l’OMPI – voir la note en bas à gauche de cette page).

L’OMPI étudie les exceptions

Sunday, November 21st, 2010

La fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) annonce que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI – ou WIPO de son acronyme en Anglais) lance un chantier en vue d’étudier les exceptions au droit d’auteur pour les bibliothèques et autres institutions de la société civile.

L’OMPI est l’agence des Nations-Unies qui traite de la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. En fait, le Standing Committee on Copyright and Related Rights a établit, lors de sa dernière réunion(SCCR/21), de travailler vers un “instrument international” concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur :

Limitations and exceptions [...] Following a global and inclusive approach, the SCCR agrees to work towards an appropriate international legal instrument or instruments (whether model law, joint recommendation, treaty and/or other forms), taking into account the proposals already tabled or any additional submissions. [WIPO SCCR/21, Conclusions, p.3]

En fait, l’OMPI a déjà effectué des études sur la question des exceptions et limitations au droit d’auteur, mais ce développement indique que cette agence des Nations-Unies désire passer à la prochaine étape.

Le Devoir et ACTA

Tuesday, October 12th, 2010

Voir l’excellent article de Fabien Deglise dans Le Devoir ce matin concernant l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Entre autres, Stuart Hamilton de l’IFLA y est cité. Voici le commentaire que nous avons laissé concernant cet article:

Paradoxes du droit International
La citation de Caitlin Workman, porte-parole du ministère fédéral des Affaires étrangères et du Commerce international, est paradoxale et vide de sens.

Avant la ratification d’un traité international, ce genre de position est complètement rhétorique. Dès que le Canada signera ACTA, le gouvernement invoquera cet impératif pour modifier les lois Canadiennes, comme dans tous les cas de traités internationaux ayant trait à la propriété intellectuelle. Après la signature du traité, le message sera: “nous devons modifier nos lois pour adhérer aux traités internationaux en la matière” et la ratification du traité impliquera un changement de nos lois. La législation actuelle et les modalités édictées dans un traité international sont donc mutuellement exclusives.

Il ne fait pas être dupe et reconnaitre que notre gouvernement négocie ce traité en secret, en dehors des circuits traditionnels pour ce genre de sujet de droit (l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI) et sans considérer tous les enjeux du sujet. Ensuite, nous allons nous faire servir la monnaie de notre apathie.

Merci à Mr Deglise pour un traitement intelligent de cette question difficile.


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