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Droit d'auteur France Internet

Copie privée numérique en France

Selon un article du journal Le Monde daté du 16 mars 2006,

La loi sur les droits d’auteur dans l’économie numérique ne mentionnera finalement pas un nombre minimal de copies privées. Mardi 14 mars, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député Christian Vanneste (UMP) a retiré le seul amendement qui devait permettre de copier au moins une fois, pour son usage privé, une oeuvre acquise de façon licite (CD, vidéogramme…).

Canada Droit d'auteur Internet

Gratuité pour Statistique Canada

Voici un communiqué distribué aux bibliothécaires à la mi-mars 2006 :

À partir du 24 avril 2006, toutes les publications électroniques disponibles sur le site Web de Statistique Canada seront gratuites. Ce message vise à vous informer des changements ainsi apportés au modèle d’édition en place au Bureau.

Le Nouveau modèle d’édition compte deux composantes :

* la diffusion gratuite de toutes les publications électroniques sur notre site Web;
* les publications tarifées en format imprimé.

L’adoption du Nouveau modèle d’édition soutient les principes qui guident depuis longtemps le programme de diffusion du Bureau : offrir gratuitement au public canadien de l’information d’intérêt général et recouvrer les coûts des produits et services d’information spécialisée, quand ces services visent à répondre à des besoins particuliers et que des coûts s’y rattachent.

Le site web de Statistique Canada ne semble pas donner plus de détails…

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Bulletin e-Veille

L’édition de mars 2006 du bulletin mensuel e-Veille du Ministère des services gouvernementaux du Québec est maintenant disponible.
Le thème est la fracture numérique et initiatives gouvernementales. Voici le contenu :