Le site ClueCan, l’association canadienne du logiciel libre, nous indique que le site du CopyCamp est mis à jour. Il s’agit d’un « non-événement » à propos du droit d’auteur, au profit de créateurs et d’artistes, qui aura lieu à la fin du mois de septembre à Toronto.
Selon un article du journal The Toronto Star, la plus grosse agglomération au Canada s’est dotée d’un plan stratégique du point de vue de la créativité : « Imagine a Toronto … Strategies for a Creative City« . Voir aussi cette note.
Ce rapport s’insère dans la philosophie selon laquelle les « classes créatives », ces professionnels de la culture qui donne une saveur unique à une collectivité en favorisent le développement.
Le professeur Urs Gasser, titulaire d’un fellowship et membre du Centre Berkman de l’Université Harvard, nous propose une série d’aticles concernant les médias numériques. Voici les références :
Selon les recherche de Dr Michael Geist, publiés par le quotidien The Toronto Star ainsi que par un journal des parlementaires à Ottawa, le Hill Times (voir aussi son carnet), le ministère du Patrimoine Canadien finance les activités de lobby de l’Alliance pour les droits des créateurs (Creators’ Rights Alliance, CRA). Selon Dr Geist dans le Star,
The Canadian Heritage-CRA agreement, which could run until 2008 at a total cost of nearly $400,000, requires the CRA to provide the Ministry with its views on copyright in the form of comments, analysis or research papers (other deliverables include a policy conference, website communications, and a regular newsletter). In other words, in return for $125,000 annually, the contract appears to be designed primarily to enable the CRA to lobby the government on copyright reform.
Le site de la Alliance pour les droits des créateurs (CRA/ADC) nous informe qu’ils sont
une coalition d’associations nationales d’artistes et de sociétés de gestion du droit d’auteur vouée à la défense, à la promotion et à la protection des intérêts des créateurs canadiens en matière de propriété intellectuelle.
À cette liste de membres, il ne faut pas oublier d’inclure les « ayant-droits » ou toutes les entreprises de diffusion culturelle et leurs charmants avocats.
Un commentaire récent de Jean-Baptiste Soufron, Chief Legal Officer de la Wikimedia Foundation, nous a fait constater que CultureLibre.ca néglige le dossier de la musique en France. Et c’est malheureusement juste.
D’ailleurs, merci pour le commentaire ! Nos statistiques m’indiquent que vous êtes plus de 2500 à me lire environ 2-3 fois par mois, mais nous n’avons reçu que 13 commentaires (oui, 13!) provenant d’humains, sur des milliers (millions?) de pourriels (spam), depuis le début en avril 2005… n’hésitez surtout pas à réagir plus souvent 🙂
Or donc, le mea culpa: depuis quelques mois, les efforts de CultureLibre.ca ont été dirigés vers la Canadian Library Association et ses « altercations » avec un certain super-héros. Les impératifs du processus démocratique imposent une une lourde charge à celui qui veut actionner les rouages bureaucratiques nécessaires afin d’obtenir un consensus. Le dossier de la musique en France en a donc souffert.
Ceci dit, nous vous invitons à visiter l’excellent carnet bilingue de notre collègue Jean-Baptiste Soufron, Around Wikipedia. D’ailleurs, cliquez ici pour une recherche sur le terme DADVSI sur son site.
Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.
Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.
Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.
Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.
Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.
Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:
En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?
(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)
Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…
Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.
Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :
Voilà !