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HackJustice (sic) 3-4 février 2017 à Montréal et Toronto – et néologisme «mobi» pour traduire «Hack» en français

Intéressant dans le domaine du droit numérique: http://www.hackjustice.ca/ qui aura lieu les 3 et 4 février 2017 à Montréal et Toronto. Les inscriptions son touvertes. Je ne pourra pas être présent, malheureusement, car la rentrée hivernale est très occupée à mon bureau, tout comme mes fins de semaine.

Sur un autre ordre d’idée, j’aimerai proposer quelques traductions pour des néologismes du domaine du légaltech. En bon québécois, je déteste l’appropriation directe de néologismes de l’anglais et je considère qu’il faut au moins explorer notre belle langue pour tenter d’introduire une version francophone ou francophile. Le meilleur exemple pour moi c’est le déplorable mel que nos cousins outre-atlantique utilisent pour traduire email. Rien de mieux que courriel pour se sentir francophone – mélange de courrier et électronique – qui donne également le charmant livrel, que l’on lit, bien sûr, sur une liseuse. À chaque fois, je bêle un mêêêêêêl bien senti quand un franco-européen utilise le mot.

Mon outil de prédilection est le http://www.granddictionnaire.com/, développé par l’Office québécois de la langue française et qui offre une option multilingue. Il y a aussi le plus complet (mais moins politiquement engagé) Termium Plus du bureau de la traduction de notre gouvernement fédéral.

Alors, voici certaines traductions, suivant le format suivant:

Anglais => Grand Dicto => Termium

hack => bidouiller => pirater

legal => judiciaire, légal, juridique => droit, légal

tech (racine)

Hmmm… peut-être que légal tech passe relativement bien en français. Hackjustice j’aime moins.

En français, selon le petit robert, un hack est  un « cheval de service monté par les entraîneurs pour suivre les chevaux de course lors des entraînements » – ce qui laisse penser que lorsqu’on hack justice, on est à la traîne ou que l’on suit le peloton de loin. Je n’aime vraiment pas comment cette analogue équestre vient brouiller le sens de hackjustice !! On s’entend, un hack est un mauvais, vieux cheval, qui traîne les provisions.

J’ai parcouru les dictionnaires latin rescapés du cours classique de mon père. Bidouille n’y est pas, mais sous transformer, il y a vertere, mutare. J’ai ensuite utilisé un autre dictionnaire, latin-français cette fois, et autour de vertere (qui n’y figure pas directement) il y a retourner, « virer » comme dans verso ou versus ainsi que vertex pour tourbillon d’eau. Si je répète l’exercice pour mutare, on y trouve mutabilis pour sujet au changement, variable;  mutabilitas pour mutabilité, mobilité [d’esprit], inconstance; mutatio pour action de changer, altération, changement, révolution dans le cas d’un État, échanger; puis mustella pour belette (!). Comme quoi, il y a une différence marquée entre des dictionnaires papier et numériques, il est plus facile de balayer les entrées dans un livre et non un livrel.

J’aime bien la racine muta – ça donne mutation. Il y a mobi aussi, pour mobilisation et mobilité d’esprit. Justement, sous mobi dans le dico latin-français, je trouve mobilis pour mobile, qui peut être déplacé, (a) flexible, qui se plie, (b) agile, rapide, prompt, (c) mobile, changeant.

Donc, pour le terme anglais «hack» je propose le néologisme «mobi» en français. Comme dans la phrase: «la justice a besoin d’être repensée, organisons un mobi pour la bidouiller en groupe.»

Hack justice devient donc mobijustice ™

Bien quoi, vous ne vous attendiez pas à ce que j’effectue tout ce travail sans réserver un droit de propriété intellectuelle par la marque de commerce sur ce terme ! En fait, je donne à l’humanité la racine mobi et je prête sous licence gratuite « mobijustice ™ » à nos ami(e)s qui organisent le hackjustice en février prochain 😉

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La tour de babel et l’algorithme (constat de surcharge à la Cour supérieure du Québec)

Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.

L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retraite après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos recueillis par Mme Desjardins :

«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»

Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats)  pour explorer de nouvelles façon de faire. 

Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?

Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.

Cette distinction entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.

Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.

Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantités de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’internautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles. 

Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’entropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.

Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises,  sa mission, sa structure (mesurer sa performance, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment  documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.

Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.

(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).

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Droit d'auteur (C-32): le barreau s'en mêle

Le Barreau du Québec a diffusé une lettre sur son site Internet dans laquelle est présenté la position des avocats concernant la réforme du droit d’auteur (PDF, fr, 5p).

Le bâtonnier du Québec Gilles Ouimet soulève plusieurs points dans une missive datée du 14 octobre et adressée aux ministres du Patrimoine Canadien (hon. James Moore) et de l’Industrie (hon. Tony Clement).

En premier lieu, Me Ouimet soulève plusieurs interrogations :

Le Barreau s’interroge quant à la portée et l’efficacité de plusieurs dispositions du projet de loi. Entre autres, l’article 4 du projet de loi pose un problème de cohérence dans l’utilisation du principe de l’épuisement international qui diffère, selon qu’on est en matière de droit d’auteur ou de droit de propriété industrielle. L’article 10 du projet de loi portant sur les droits moraux pose la question de la cohérence et de la cohabitation par rapport au droit de la personnalité prévu au Code civil du Québec. Cela est aussi de nature à occasionner des difficultés dans les autres provinces canadiennes. Par ailleurs, les objectifs de larification de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas atteints par les dispositions du projet de loi. Le Barreau s’interroge également quant à la portée concrète et à l’efficacité du nouveau paragraphe 27(2.3) proposé à l’article 18 du
projet de loi et visant la violation relative aux fournisseurs de services. Quel est le fardeau de preuve nécessaire pour entraîner la responsabilité du fournisseur? Le nouvel article 41.25 prévu à l’article 47 du projet de loi a-t-il une utilité pratique? De manière générale, des clarifications doivent être apportées entre les divers types de fournisseurs qui offrent des services dans l’univers numérique.

Par ailleurs, le barreau indique que « le projet de loi introduit de l’incertitude juridique de nature à encourager la judiciarisation des rapports entre les auteurs, les fournisseurs et les consommateurs usagers. » En plus de faire l’éloge de la gestion collective, le barreau invoque le risque élevé de littiges pour les 10 prochaines années afin de clarifier plusieurs dispositions concernant les exceptions au droit d’auteur :

Le projet de loi C-32 comporte donc plusieurs lacunes importantes : il est source d’insécurité juridique, d’inefficacité dans la réalisation de l’objectif de protection des droits d’auteurs, il favorise la judiciarisation et la dévalorisation du processus de gestion collective des droits d’auteur, il est douteux sur le plan du respect des engagements internationaux du Canada, notamment de la Convention de Berne, et constitue un ensemble d’amendements à la pièce sans vision globale. Pour ces motifs, le Barreau s’oppose à l’adoption du projet de loi et offre sa collaboration pour la mise sur pied d’un comité d’experts ayant pour mandat de réviser la législation afin de permettre au Canada d’affirmer son leadership dans ce domaine crucial de l’économie du savoir du 21e siècle.

Ce missive illustre-t-elle un avenir prometteur pour les avocats de litige ?

Le projet de Loi C-32, qui modifie la Loi sur le droit d’auteur au Canada, est encore en première lecture à la Chambre des Communes du Parlement Canadien. Habituellement, une loi passe par 3 lectures, dont la seconde est réputée « publique ».

Le milieu attend avec anticipation le début de la seconde lecture de la loi et les éventuelles consultations parlementaires.

Avocat Conférence Document numérique Droit Internet Montréal Web 2.0

Plus que quelques jours avant Lég@l IT 4.0 !

Les 26-27 avril 2010 au Centre Mont-Royal de Montréal aura lieu Legal IT 4.0, la «plus importante conférence au Canada sur l’impact des TI et leur potentiel pour le droit» traitant de l’actualité judiciaire, des nouvelles technologies juridiques et d’autres thèmes émergents.

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est membre du comité organisateur de Lég@l IT 4.0 et participera à un panel sur le Web 2.0 et le droit.

Un événement à ne pas manquer !

Avocat États-Unis Rapport et étude Web 2.0

Avocats et Web 2.0

Dans l’édition du 12 septembre du New York Times, John Schwartz nous offre un article sur l’appropriation des technologies du Web 2.0 et des avocats aux USA :

Stephen Gillers, an expert on legal ethics at New York University Law School, sees many more missteps in the future, as young people who grew up with Facebook and other social media enter a profession governed by centuries of legal tradition.

“Twenty-somethings have a much-reduced sense of personal privacy,” Professor Gillers said. Younger lawyers are, predictably, more comfortable with the media than their older colleagues, according to a recent survey for LexisNexis, the legal database company: 86 percent of lawyers ages 25 to 35 are members of social networks like Facebook, LinkedIn and MySpace, as opposed to 66 percent of those over 46. For those just out of law school, “this stuff is like air to them,” said Michael Mintz, who manages an online community for lawyers, Martindale-Hubbell Connected.

Au sujet de cette étude en question, LexisNexis, dans un communiqué de presse du 9 septembre 2009, précise sur son site Internet :

New survey data reveals that more than 70 percent of lawyers are members of an online social network – up nearly 25 percent over the past year – with 30 percent growth reported among lawyers aged 46 and over. The second annual Networks for Counsel Survey of almost 1,500 lawyers was commissioned by LexisNexis® Martindale-Hubbell®, the industry leader in networking and law firm marketing. It shows that more than 50 percent of respondents think online networks have the potential to change the business and practice of law, while 65 percent expressed interest in joining an online professional network designed specifically for their profession.

L’étude, intitulée 2009 Networks for Counsel study, est disponible à partir du site de Leader Networks.

Avocat Droit Droits des citoyens Québec Réforme

Accès libre à la justice : Centres de justice de proximité

Dans le cadre d’une allocution au Congrès du Barreau du Québec 2009 le 28 mai dernier, ministre de la Justice et Procureure générale, madame Kathleen Weil, a annoncé des plans pour mettre en place un guichet unique juridiques pour la classe moyenne.

Nommés Centres de justice de proximité, il s’agit d’un projet pilote réalisé à Québec, Rimouski et Sherbrooke qui vise tous les citoyens, peu importe leurs revenus. Lancés le 21 avril dernier, ils visent à faciliter l’accès à l’information juridique ainsi que l’accès à la justice.

À ne pas manquer aussi, le document intitulé Seul devant la cour, diffusé par la Fondation du Barreau du Québec.

Voici d’ailleurs le texte du discours de la ministre du 28 mai dernier:

La version prononcée prévaut

Monsieur le Juge en chef du Québec,
Monsieur le Juge en chef de la Cour supérieure,
Monsieur le Juge en chef de la Cour du Québec,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs les membres du Barreau du Québec,
Chers collègues juristes,

Je suis heureuse et fière d’ouvrir le Congrès du Barreau du Québec 2009. Merci, Monsieur le Bâtonnier Tremblay, de m’accorder ce privilège.

Vous me permettrez de prendre quelques instants afin de souligner de façon particulière, et avec une certaine tristesse, la fin prochaine du mandat d’un personnage des plus attachants, Me Gérald Tremblay.

Vous savez, dès le premier contact, j’ai été immédiatement conquise par la personnalité chaleureuse et le sens de l’humour et de la répartie qui caractérisent notre Bâtonnier.

Cher Gérald, l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé et la franchise qui a caractérisé nos échanges ont très certainement permis de raffermir les liens qui unissent nos organisations, et ont assurément créé une nouvelle amitié.

Gérald, merci !

Et, vous me permettrez de souhaiter la plus cordiale bienvenue au bâtonnier élu, Me Pierre Chagnon, avec lequel nous entrevoyons également une collaboration des plus productives.

Votre expérience, votre professionnalisme ainsi que votre rigueur assurent une continuité certaine à la relation de collaboration qui caractérise les échanges entre nos organisations. Me Chagnon, je vous souhaite tout le succès possible dans le cadre de votre mandat, et soyez assuré de mon entière collaboration.

Après avoir salué le travail de ces deux grands juristes, permettez-moi d’en saluer un autre, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, qui se fera une joie d’être présent parmi vous ce samedi. J’aurai le plaisir de vous retrouver moi aussi à cette occasion.

Votre thème, Faire preuve de leadership, m’interpelle tout particulièrement. Il me rappelle qu’il y a plus de 25 ans que je travaille professionnellement et bénévolement en collaboration avec des gens qui, face aux défis que la vie nous présente, loin de baisser les bras, se retroussent les manches pour trouver les réponses qui font avancer la société. Je vois dans votre thème un appel à l’action, une invitation à sortir de notre zone de confort afin de changer les choses.

Comme le disait le président John F. Kennedy :  » there are risks and costs to action, but they are far less than the long-range risks and costs of comfortable inaction ».

Eh bien, dans ce merveilleux monde de la justice, ou je me trouve depuis près de six mois, voilà que je constate, tant au ministère de la Justice que dans la communauté juridique, la présence d’agents de changement qui cherchent des solutions concrètes et innovatrices aux grands défis auxquels nous faisons face. Le plus pressant de ces défis n’est-il pas l’accès à la justice ?

Le consensus est clair : si nous voulons que le citoyen soit de nouveau confiant dans un système de justice à son service, le statu quo n’est pas une option.

Et bien que tenter de dompter ce monstre peut nous apparaître une tâche colossale, je me réjouis de constater l’existence d’une véritable armée de personnes qui ont le goût de se mettre à l’œuvre, le goût de retrouver la justice, elle-même au cœur de nos préoccupations et de nos valeurs, pour qu’elle demeure l’un des grands piliers de notre société civile et démocratique.

Passons maintenant à des exemples d’initiatives concrètes entreprises depuis mon arrivée en poste, qui vous donneront un aperçu de ce qui nourrit mon quotidien.

Au delà des multiples campagnes de sensibilisation et d’information lancées cette année par le ministère de la Justice, j’ai eu le plaisir de participer au lancement de deux projets pilotes qui, j’en suis persuadée, faciliteront l’accès à la justice.

Le premier est la création de centres de justice de proximité, et le deuxième, l’institution de conférences de conciliation et de gestion judiciaire. Le principe du centre de justice de proximité est de simplifier l’accès aux services de justice en regroupant, dans un guichet unique, les services offerts par les différents acteurs du système judiciaire.

Les citoyens auront ainsi à leur disposition, en un même lieu, la gamme des services dont ils ont besoin, principalement en matière civile et en droit de la famille. Offerts gratuitement, les services varieront d’un centre à l’autre en fonction des priorités, des ressources et des besoins de la communauté servie.

La gamme de services pourra notamment comprendre :

* de l’information juridique;
* des avis juridiques divers;
* des services de soutien, comme des séances d’information;
* de l’aide aux formulaires judiciaires;
* des services de médiation et d’autres modes alternatifs de règlement des conflits.

Bien que l’objectif ultime soit d’étendre le concept à l’ensemble du Québec, nous mettrons d’abord le concept à l’épreuve dans trois régions : Québec, Rimouski et Sherbrooke.

Nous sommes déjà à l’œuvre afin de démarrer le projet dans ces trois municipalités d’ici la fin de l’année.

Je suis surtout enchantée à l’idée que ce projet sera le fruit d’un partenariat fécond entre les acteurs du milieu juridique, dont le Barreau du Québec et les barreaux de section concernés. Je peux d’ailleurs personnellement témoigner de l’enthousiasme de tout un chacun au moment du lancement, et je vous en remercie. Et je tiens à inviter tous ceux qui le souhaitent à s’associer au projet.

En facilitant le parcours du citoyen dans le processus judiciaire, l’action de ces centres contribuera à rehausser la confiance du public dans le système de justice.

Le deuxième projet pilote, établi dans le district de Longueuil, concerne les conférences de conciliation et de gestion. En vue de créer des conditions qui permettent aux justiciables de se prévaloir de la justice dans des délais et à des coûts proportionnels aux résultats recherchés, la réforme du Code de procédure civile a introduit, entre autres mesures, la gestion d’instance.

Or, la gestion d’instance n’a pas encore permis de résoudre tous les problèmes. En effet, une fois la cause inscrite, les parties temporisent, de sorte que les dossiers ne se règlent souvent qu’à la toute veille du procès.

Après plusieurs mois de procédures, il est souvent trop tard pour recourir à la conciliation judiciaire, le justiciable ayant épuisé ses ressources.

C’est dans le but de pallier ces inconvénients qu’a été conçu le projet de Longueuil, qui met à l’épreuve la formule des conférences de conciliation et de gestion.

Nous croyons qu’en permettant au juge d’intervenir rapidement dans le processus, la conférence évitera coûts et délais inutiles.

La justice y gagnera en transparence, la communication sera meilleure entre les parties ou leurs représentants, et le suivi des dossiers en matière civile sera moins formaliste et plus efficace.

Ce projet, auquel est associé le ministère de la Justice, est le résultat d’un heureux partenariat entre la Cour du Québec, le Barreau de Longueuil et l’Observatoire du droit à la justice.

Sans vouloir substituer mon analyse à celle qui sera faite par les chercheurs de l’Observatoire, les premières évaluations font état d’un fort taux de réussite, ce qui se traduit par une importante réduction des coûts et des délais pour les justiciables. Je suis aussi très fière de ce nouveau partenariat avec le milieu de la recherche, toujours un allié précieux lorsque l’on veut avancer d’un pas sûr.

Depuis ma nomination, j’ai personnellement constaté à quel point le Barreau du Québec et ses membres sont également d’importants agents de changement.

Des initiatives telles que la publication du guide de la Fondation du Barreau, Seul devant la cour, et Pro-Bono Québec, sont deux exemples patents de ce leadership.

Le guide Seul devant la cour vient, à point nommé, répondre à un besoin devenu aigu compte tenu du nombre croissant de personnes qui choisissent de se représenter seules devant le tribunal.

Il explique le processus judiciaire à chacune de ses étapes, en spécifiant les éléments à vérifier et les gestes à poser.

Je suis certaine que, par l’information et les conseils qu’elle prodigue, la brochure Seul devant la cour servira les intérêts juridiques des justiciables, et que la tâche des différents acteurs du processus judiciaire en sera facilitée.

Pro Bono Québec constitue une mesure remarquable en faveur de l’accessibilité à la justice.

Je suis heureuse que cet organisme apporte une solution systématique à une pratique qui, bien que courante au Québec, n’était pas structurée.

Pro Bono Québec devient le carrefour qui regroupe, au même endroit, les offres des avocats pour effectuer du travail bénévole et les demandes de services juridiques gratuits, ces demandes provenant de personnes ou de groupes de personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique et qui ne peuvent se payer de tels services.

Ce qu’il y a de formidable, c’est que Pro Bono Québec a démarré ses activités avec une banque de plus de 13 000 heures de consultation gratuite.

Bravo pour cette initiative, qui témoigne avec éclat de votre leadership en matière d’engagement social.

Ces heures, que vous donnez généreusement, profiteront à des gens qui, autrement, n’auraient pas les moyens d’accéder à la justice.

Voilà des initiatives génératrices d’accessibilité, exemples patents d’une volonté de changement et d’une volonté de faire de son mieux pour faire avancer le droit et la société.

Un autre grand dossier sur la planche de travail : la deuxième étape de la réforme du Code de procédure civile, dont l’objectif est de rendre les procédures plus simples, plus rapides et moins coûteuses, conditions incontournables pour faciliter l’accès à la justice. Cette réforme, voilà un sujet qui passionne bien des gens, moi la première. Certains des éléments de la première étape ont été controversés, j’en conviens, et j’estime que cela est bien, car sinon, comment avancerions-nous s’il n’y avait pas matière à débat ?

Comme le voulait la loi, la Commission des institutions a procédé en 2008 à une consultation publique sur le rapport d’évaluation de la réforme.

Les commentaires recueillis seront intégrés au projet de réforme du nouveau Code de procédure civile, qui m’a été soumis récemment.

Je me donne l’été pour étudier ce dossier très attentivement; ce sera mon devoir de vacances.

Et avant de présenter ce projet à l’Assemblée nationale, je procéderai à une consultation auprès des principaux groupes intéressés.

Ainsi, le Barreau sera évidemment consulté. L’éclairage qu’il peut apporter dans cette réforme m’importe au plus haut point.

Et j’espère sincèrement que nous serons tous inspirés par les mots de Voltaire, que « le mieux est l’ennemi du bien » nous permettra de mener à bon port la deuxième étape de cette importante réforme.

Mais une fois le nouveau code adopté, notre travail ne sera pas terminé. Je me rends compte qu’une partie des difficultés qu’a connues la première réforme est attribuable au manque d’information sur les nouvelles mesures et leur application, dont les subtilités ne sont pas toujours évidentes. Pour cette raison, sitôt la loi votée, j’ai l’intention d’entreprendre des sessions d’information au profit des intervenants, dont, au premier chef, les membres du Barreau.

Le bénéfice pourrait même en être double pour vous, dans la mesure où ces sessions seront comptées parmi les 30 heures de la formation aux deux ans à laquelle sont maintenant assujettis les membres du Barreau.

C’est donc un autre jalon important que nous nous apprêtons à poser dans l’administration de la justice québécoise. En établissant des conditions qui permettent aux justiciables de se prévaloir de la justice dans des délais et à des coûts proportionnels aux résultats recherchés, on s’engage, sans équivoque, à établir une justice plus accessible.

Et je suis certaine que nous ne nous arrêterons pas en si bon chemin, alors que de nouvelles spécialités du droit se font jour et sont enseignées à l’université, offrant des chances de carrière intéressantes. Par ailleurs, l’accélération du rythme auquel évolue notre société dans presque tous les domaines ne nous permet pas de demeurer passifs, forçant la réflexion, la collaboration, l’action, somme toute, le leadership.

Les percées continues de la science et des techniques conjuguées à l’évolution sociétale entrainent de nouveaux enjeux qui touchent une multitude d’aspects de notre vie.

Ainsi, le droit civil est confronté à la réalité des nouvelles structures familiales, mais aussi aux méthodes de conception que sont la fécondation in vitro, la procréation assistée ou le recours à une mère porteuse. L’adoption d’enfants a également pris de nouveaux visages, auxquels nous devons fournir un encadrement juridique approprié. Ce sujet fait l’objet d’une réflexion intense au Ministère.

La mondialisation est une autre réalité qui affecte à peu près tous les aspects de l’économie et de la société. C’est pourquoi elle a des répercussions considérables sur la plupart des champs de pratique du droit privé.

Tous ces changements posent des défis à la mesure des enjeux énormes qu’ils ont créés.

Les situations nouvelles nous forcent à trouver des solutions juridiques et à tracer des « balises » conformes à nos valeurs.

Plus encore, nous devrons avancer tout en sachant qu’il subsistera des zones d’incertitude, qu’il faudra gérer. Considérons ces défis non pas comme une menace, mais comme une chance.

Notre droit ne se développe pas en vase clos; il est réjouissant de voir nos avancées juridiques inspirer d’autres juridictions, et vice-versa, mais il est de notre responsabilité de protéger et de faire grandir notre droit, lequel distingue la culture juridique du Québec de celles de l’ensemble Canada–États-Unis et des autres juridictions de tradition civiliste.

Je crois donc que la contribution du Barreau et de ses membres est essentielle. Par vos interventions, vous contribuez de façon notable à rendre la justice plus adaptée aux nouvelles réalités économiques et sociales, mais aussi plus accessible, plus équitable, plus humaine.

Par votre profession, vous êtes bien placés et parmi les mieux préparés pour exercer le leadership nécessaire pour faire avancer le droit et améliorer la justice au Québec.

Je sais à quel point votre tâche est exigeante. J’apprécie aussi tous les efforts du Barreau pour valoriser la profession et attirer la relève. En 2003, il a été le premier ordre professionnel en Amérique du Nord à créer son propre régime d’aide parentale. Le comité dédié à la conciliation travail-famille, que le Barreau a mis sur pied au début de cette année, se penchera sur les façons d’harmoniser les intérêts en jeu pour une meilleure conciliation travail-famille.

Je salue le dynamisme du Barreau et son engagement à faire avancer la profession dans l’intérêt public, tout en veillant à ce que ses membres aient des conditions de travail favorables à leur épanouissement et à leur développement.

Je veux enfin que vous sachiez que je suis sensible à vos préoccupations, attentive à vos commentaires et réceptive à vos propositions. C’est en se mettant au service du citoyen que la profession prend toute sa signification.

Ma porte vous est ouverte, et je souhaite de tout cœur que nous ayons une longue et fructueuse collaboration. Je voudrais aussi, avant de conclure, vous dire à quel point c’est un honneur pour moi de pouvoir travailler dans ce milieu qu’est la justice. Nous avons une profession extraordinaire que nous sommes chanceux d’exercer, nous avons la chance de pouvoir travailler au cœur des enjeux de notre société, des enjeux à la fois complexes et humains. Au cours de mon parcours professionnel et bénévole, j’ai souvent eu l’occasion de travailler avec des avocats dédiés à la société civile, qui contribuaient avec passion au mieux être de la communauté, faisant honneur à la profession.

J’aimerais vous laisser sur une citation d’un grand homme qui, disons-le, pourrait lui-même incarner la notion de leadership, le président des États-Unis, M. Barack Obama :  » change will not come if we wait for some other person or some other time. We are the ones we’ve been waiting for ».

Je vous dis un grand merci pour votre accueil, et vous souhaite un excellent congrès.

Ce discours est diffusé en conformité au droit à l’utilisation équitable pour des fins de communications de nouvelles.

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Appréciations des avocats

Après les professeurs et les médecins, c’est maintenant aux avocats québécois de se mériter un site web commentant leurs pratiques. L’association des Victimes du Barreau lance un appel à tous pour évaluer les services des avocats (voir la nouvelle dans La Presse et Le Devoir du 9 avril 2008).

Il revient au Barreau du Québec d’agir comme chien de garde du public en ce qui conerne les agissements des avocats. Il est intéressant de noter les commentaires de citoyens, mais nous devons nous questionner de la pertinence de ces interventions, d’autant plus que tous et chacuns ne sont pas nécessairement habilités à comprendre les problématiques sous-jacentes au travail des avocats.

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Conférence internet pour le droit

LexUM LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera la 8e conférence internationale Internet pour le droit – La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, à Montréal les 25 et 26 octobre 2007.

CanLII Entre autres initiatives, le laboratoire LexUM réalise l’archive ouverte en droit canadien CanLII, sous l’égide de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et financée par les organismes membres de la Fédération, c’est-à-dire, les barreaux des provinces et territoires ainsi que la Chambre des notaires du Québec.

CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur en chef, Olivier Charbonneau, sera présent à l’événement, d’autant plus qu’il est membre du comité scientifique de la Chaire de recherche LexUM.

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Partenariat dans la recherche en droit

Le Berkman Center de la Harvard School of Law annonce un partenariat avec CALI (Center for Computer Assisted Legal Instruction), un centre de formation en droit :

Critics of American law schools observe that little has changed in legal education since the days of Christopher Columbus Langdell, the Harvard Law School dean who established the case method over 100 years ago. While this claim exaggerates reality, change can indeed spread slowly in law teaching and scholarship. Yet right now the Internet is opening vast new possibilities for scholarship and teaching that can transform how the next generation of lawyers learn.

To capture these opportunities, the Berkman Center is partnering with CALI (Center for Computer Assisted Legal Instruction) to research and develop new methods of scholarship and teaching that exploit the Internet’s open and collaborative possibilities. CALI is a nonprofit consortium comprising over 200 American and Canadian law schools that has long been a leader in pushing innovation and exploring the intersection between computers and legal education. Berkman, too, has a history of developing teaching tools such as the H2O platform, the online question tool, and Berkman Island in Second Life. The partnership with CALI will provide the latest – and possibly most direct – means for Berkman faculty, fellows, and research to reach almost every law school in the nation.