Ce texte a paru dans l’édition de novembre 2010 du Bulletin de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS).
Olivier Charbonneau, BCom, LLD (Candidat)
Bibliothécaire professionnel, Université Concordia et Rédacteur en chef, www.culturelibre.ca
Le présent article présente les concepts généraux du domaine du droit d’auteur. Il ne s’agit ni d’un avis juridique, ni d’une indication de ce qui est permis dans une situation précise. L’auteur est bibliothécaire et n’est pas avocat. Veuillez consulter les autorités compétentes de votre communauté pour valider une approche à retenir dans une situation particulière.
Le droit d’auteur est un régime juridique du gouvernement fédéral qui s’applique aux œuvres littéraires, artistiques, musicales et dramatiques. Donc, les livres, la musique, les films et les images de toutes sortes sont protégées par le droit d’auteur. Il s’agit du régime juridique principal qui permet aux créateurs et à leurs partenaires commerciaux de pouvoir vivre de leurs créations. Également, le droit d’auteur définit les moyens à notre disposition pour utiliser les œuvres protégées en toute légalité. Ainsi, il est important de comprendre comment le droit d’auteur fonctionne, surtout lorsque nous utilisons du contenu protégé dans le cadre de nos activités professionnelles, comme en éducation.
Du point de vue de la création, le régime du droit d’auteur comporte deux familles de droits. Le premier concerne le droit moral et donne au créateur d’une œuvre le droit à la paternité de sa création ainsi qu’à son intégrité. C’est en partie pourquoi il est important de mentionner la source d’une citation et de respecter l’esprit d’une œuvre. La seconde famille de droits établit les droits économiques du titulaire du droit d’auteur. Il s’agit du moyen employé pour créer des marchés culturels, comme la diffusion des films et des livres. Explorons le droit d’auteur du point de vue de la création plus en détail.
Le droit d’auteur nait dès qu’une œuvre originale est fixée sur un support, qu’il soit papier, virtuel (comme un fichier informatique ou Internet) ou éphémère. Donc, un gribouillis sur un papier, affiché sur un site Internet ou un fichier informatique reçoit la protection du droit d’auteur si ce gribouillis est jugé suffisamment original. Seul le tribunal peut trancher cette question, mais il est généralement reconnu qu’une œuvre qui n’est pas copiée et qui nécessite un peu de jugement ou d’effort intellectuel est considérée comme originale. Par exemple, les faits, comme une date ou une adresse, ne se qualifient pas pour le critère d’originalité et ne sont pas protégées par le droit d’auteur. De plus, il n’est pas nécessaire d’apposer le logo du droit d’auteur « © » pour recevoir une protection, le droit d’auteur s’applique automatiquement et sans formalités. Le droit d’auteur à aussi une fin. Généralement, le droit d’auteur expire 50 ans après la mort du créateur.
Il est important de mentionner que le droit d’auteur ne s’applique pas aux idées, juste à leur expression. Par exemple, l’idée principale d’un un rapport ou un article d’un quotidien n’est pas protégée, mais le droit d’auteur protège l’œuvre – le texte du rapport or de l’article. Il est ainsi possible de résumer un livre sans demander permission, puisqu’il s’agit des idées du livre et non son texte lui-même qui est concerné par le résumé. D’ailleurs, ledit résumé devient une nouvelle œuvre originale et fixée qui reçoit la protection du droit d’auteur au bénéfice de celui qui a écrit le résumé. Malgré ceci, il est important de mentionner qu’il faut faire attention lorsqu’on invoque cet argument, parfois si on « colle » trop à l’œuvre on peut tomber dans le piège de la contrefaçon ou du plagiat.
En général, le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre détient des droits exclusifs afin d’assurer l’exploitation économique régulière d’une œuvre. Les droits exclusifs conférés au titulaire du droit d’auteur sont ceux, entre autres, de reproduire, d’exécuter en public, de publier ou de produire une œuvre, ou d’autoriser ces utilisations. Par exemples, une photocopie est une reproduction; montrer un film en classe est une exécution en public; « monter » une pièce de théâtre est une production de la pièce. De plus, certains droits exclusifs plus précis sont nommés dans la loi, comme le droit d’adapter un roman en film ou de traduire une œuvre. Il est généralement interdit d’utiliser une œuvre si notre utilisation se qualifie pour un (ou plusieurs) des droits réservés au titulaire.
Maintenant que nous avons exposé brièvement le droit d’auteur du point de vue du titulaire ou du créateur, explorons comment il est possible d’utiliser légalement des œuvres en fonction des droits réservés au titulaire. En fait, il y a grosso-modo deux façons d’utiliser légalement un droit exclusif sur une œuvre, soit en demandant la permission du titulaire, soit en employant une limitation ou une exception au droit d’auteur. Dans le premier cas, demander la permission constitue l’élaboration d’un contrat d’utilisation auprès du titulaire légitime du droit requis pour notre usage, où sont énumérés les conditions, souvent payantes, de l’utilisation. Ce titulaire est souvent différent du créateur original, surtout pour le cas du matériel publié. Le type de contrat d’utilisation le plus fréquent est appelé « licence d’utilisation » et implique un droit non-exclusif et non-transférable d’utiliser l’œuvre dans un contexte précis. Il est toujours possible de négocier les termes des licences, mais le titulaire du droit d’auteur détient un pouvoir étendu pour l’autorisation de l’utilisation de l’œuvre.
Outre la permission, les limitations et exceptions sont d’autres moyens pour utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur. Dans les deux cas, il est possible d’utiliser une œuvre dans un contexte précis sans demander la permission du titulaire ou créateur. Par contre, la limitation au droit d’auteur implique obligatoirement un paiement tandis que l’exception ne nécessite pas un paiement. Nous allons examiner rapidement ces deux moyens, mais il est très important de visiter le site Internet de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation puisque des détails importants y sont présentés pour le milieu de l’éducation (le lien figure ci-dessous).
Les limitations au droit d’auteur, aussi appelé licences collectives, équivalent à l’obtention en amont (une pré-autorisation, en quelque sorte) du droit d’utilisation d’un corpus de documents dans un contexte précis. Ainsi, il est possible d’opérationnaliser certains usages exclusifs d’un corpus précis. L’exemple le plus connu d’une limitation au droit d’auteur est la licence de photocopie Copibec. Dans le cas de Copibec, la licence collective permet certaines photocopies sur papier (sic) dans des cas précis, sans demander la permission à chaque titulaire. Il est important de vérifier les modalités de la licence Copibec, surtout en ce qui concerne le nombre de copies et le nombre de pages permises, et si un document est bel et bien présent dans le corpus Copibec. Il existe d’autres exemples de limitations au droit d’auteur, tels que dans le domaine de la radio pour exécuter en public de la musique ou dans le domaine de l’éducation pour exécuter des films en classe. En général, le ministère de l’Éducation négocie une licence avec Copibec pour le milieu scolaire Québécois.
Les exceptions au droit d’auteur sont rares et doivent êtres invoquées avec circonspection. Elles existent dans les cas où des abus peuvent survenir de la part des titulaires par rapport à la société civile. L’exception « générale » au droit d’auteur se nomme « l’utilisation équitable » et s’applique dans certains cas, comme la recherche, d’étude privée, le compte rendu, la communication de nouvelles ou le critique. Il existe d’autres exceptions « précises » au droit d’auteur, tel que celles pour des examens ou pour produire une pièce de théâtre à l’école. Ces exceptions sont assujetties à des modalités particulières très strictes. Il est recommandé de se doter de lignes directrices ou de politiques précises si jamais vous invoquez les exceptions au droit d’auteur.
Encore, il est très important de lire les dispositions édictées sur le site Internet de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation pour y trouver des détails importants concernant les limitations et exceptions au droit d’auteur.
Les œuvres diffusées dans Internet sont protégées par le droit d’auteur et nous devons faire attention à ce que nous en faisons. Souvent, les sites Internet ont des conditions d’utilisation. Il est très important de vérifier ce que ces contrats disent avant d’utiliser un droit réservé d’une œuvre numérique. Ceci dit, certains sites affichent des contrats de diffusion libre, tels les licences Creative Commons, qui autorisent une panoplie d’usages. Il est important de préserver le régime du droit d’auteur dans le monde numérique et de valider son importance pour les industries culturelles du Québec et d’ailleurs.
Pour résumer, le droit d’auteur naît en même temps qu’une œuvre littéraire, musicale, artistique ou dramatique originale est fixée sur un support, qu’il soit papier ou numérique. Le droit d’auteur protège les droits moraux et économiques des créateurs et des titulaires, leurs partenaires commerciaux. Les droits économiques du droit d’auteur incluent, entre autres, les droits exclusifs de reproduction, publication, exécution en public et de production. Pour utiliser un droit réservé d’une œuvre, il faut soit demander permission au titulaire du droit d’auteur (le créateur ou un tiers), soit invoquer une limitation ou une exception au droit d’auteur. Dans ce dernier cas, il est préférable de valider les différentes modalités applicables à la limitation (licence collective) ou à l’exception (lignes directrices ou politiques institutionnelles) dans le site Internet de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation.
Le Canada est actuellement en train d’étudier certaines réformes au droit d’auteur. Entre autres, il est question de permettre l’émergence de leçons numériques et d’enseignement virtuel. Il est aussi question de criminaliser le bris de verrous numériques et autres mesures de protection technologiques. Ces deux points soulèvent d’énormes questions pour le milieu de l’éducation. En fait, la question est bien complexe et implique une multitude d’intervenants, il est important de se renseigner avant de former une opinion.
Pour de plus informations plus précises s’appliquant au milieu de l’éducation du Québec, veuillez consulter la ressource suivante :
Le droit d’auteur et les utilisations d’œuvres protégées en milieu scolaire, Direction des ressources didactiques, Ministère de l’Éducation, Loisir et Sport du Québec, page consultée le 8 octobre 2010. http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut.html
