Archive for the ‘Commerce et Compagnies’ Category

Le combat pour les frais de photocopies

Tuesday, August 31st, 2010

Voici un article intéressant concernant les augmentations des frais de photocopies au Canada, excluant le Québec. Au Québec, l’entente entre la CRÉPUQ (associations des Universités) et Copibec (la société de gestion collective des droits reprographiques) vient à échéance en 2012.

Consultation sur l’investissement étranger dans le livre Canadien

Tuesday, August 31st, 2010

Patrimoine Canadien annonce un “examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre“. Les parties ont jusqu’au 18 septembre pour commenter un mémoire préparé par le ministère fédéral Canadien.

Un guide pour l’accès au savoir (en français!)

Tuesday, August 31st, 2010

La section a2knetwork du groupe Consumers International annonce la publication d’un guide concernant l’accès au savoir :

Accès au Savoir: Un Guide pour tous vise à donner une introduction sans spécialiste et concise aux questions de la propriéte intellectuelle et à A2Ki et choisir des questions relatives aux droits à la communication et aux technologies de l’information et de la communication(ICTs). Son lectorat prévu comprend les ONG (Organisation Non-gouvernementale) qui souhaitent devenir plus bien informés dans ce secteur, les universitaires individuels et les activistes qui pourraient employer un guide de référence simple aux nombreuses questions relatives à A2K,et des consommateurs dans leur ensemble qui sont affectés de façon déloyale par les lois et pratiques de la Propriété Intellectuelle.

Le guide est disponible sur le site de a2knetwork en format PDF (152 pages, fr).

Droit d’auteur et développement

Monday, August 30th, 2010

Voici un billet intéressant intitul: Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement du groupe Suisse IP-Watch.

Droit de la compétition et accès au savoir

Friday, August 20th, 2010

Voici une perspective intéressante, utiliser le droit de la compétition dans un contexte d’accès au savoir - surtout si le droit d’auteur renforce des asymétries de pouvoir (entre les ayant droits et les chercheurs ou les institutions des pays pauvres ou en développement):

Flynn, Sean M., Using Competition Law to Promote Access to Knowledge (August 5, 2010). Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property, Zone Books, MIT Press, 2010; American University, WCL Research Paper . Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1654023

Éloge du règlement de Google Books

Wednesday, June 23rd, 2010

Deux articles récents explorent comment le règlement offert par Google pour son projet de numérisation de livre est bénéfique pour la compétition.

Einer R. Elhaug, “Why The Google Books Settlement Is Procompetitive“, The Journal of Legal Analysis, Vol 2, No 1 (2010)
https://ojs.hup.harvard.edu/index.php/jla/article/view/86
Sommaire du site (reproduit grâce à la licence Creative Commons):

Although the Google Books Settlement has been criticized as anticompetitive, I conclude that this critique is mistaken. For out-of-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying which books are in the public domain and making them digitally available for free. For claimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying who holds their rights, making them digitally searchable, allowing individual digital display and sales at competitive prices each rightsholder can set, and creating a new subscription product that provides digital access to a near-universal library at free or competitive rates. For unclaimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by helping to identify rightsholders and making their books saleable at competitive rates when they cannot be found. The settlement does not raise rival barriers to offering any of these books, but to the contrary lowers them. The output expansion is particularly dramatic for commercially unavailable books, which by definition would otherwise have no new output.

Ji, Yuan, Why the Google Book Settlement Should Be Approved: A Response to Antitrust Concerns and Suggestions for Regulation (June 9, 2010). Albany Law Journal of Science and Technology, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1623009

L’information libre, mais pas gratuite

Wednesday, June 23rd, 2010

La livraison la plus récente du mensuel The Athantic présente les quatorze et trois-quart idées émergentes. Parmi celles-ci, Walter Isaacson revisite l’affirmation que l’ “Information wants to be free.”

En effet, Isaacson précise que celui qui est crédité pour cette phrase, Stewart Brand, avait ajouté une seconde partie: “Information wants to be expensive, because in an Information Age, nothing is so valuable as the right information at the right time.” Son billet intitulé “Information Wants to Be Paid For” est une excellente introduction pour un autre article de ce numéro.

Sur un même ordre d’idée, Michael Hirschorn propose que divers tendances pointent vers la fin de la gratuité dans Internet, principalement par l’émergence des téléphones intelligents. En effet, du chaos du web dont se nourrit Google, Apple introduit un environnement léché, payant et populaire. Grâce à iTunes, au iPad et au AppStore, Apple semble réussir un exploit: introduire un mécanisme de paiement là ou il n’y en avait pas auparavant. À lire, “Closing the Digital Frontier” de Hirschorn.

Aussi, accédez à la table des matières du numéro July/August 2010 du ATLANTIC MAGAZINE pour voir la liste des quatorze et trois-quart idées émergentes.

Déficit commercial au Québec pour la culture

Monday, June 21st, 2010

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la diffusion d’une étude concernant la balance commerciale des produits culturels. La balance commerciale est un concept économique qui mesure les importations et les exportations d’un produit afin de savoir s’il y a un déficit (plus d’importations) ou un surplus (plus d’exportations). Également, cela permet de prendre l’ampleur d’une même industrie.

Selon l’OCCQ, le commerce international est plus important que le commerce interprovincial au Québec, et

Malgré un déficit important, le Québec tire assez bien son épingle du jeu. D’une part, les spectacles d’ici et les services et émissions de télévision nationaux dominent sur le marché québécois, le marché du livre se partage en parts égales et les films québécois ont une plus grande emprise au Québec que les films nationaux dans certains pays. D’autre part, des indices variés présentés dans l’étude situent la proportion des activités hors Québec entre 10 % et 20 %, selon l’indicateur et le domaine.

Lire La balance commerciale québécoise de produits culturels : arts de la scène, cinéma et télévision et livre, 2006 et 2007 sur le site de l’OCCQ.

Livrels: Conférence de Robert Darnton

Wednesday, June 9th, 2010

À ne pas manquer, la vidéo de Robert Darnton lors du Congrès 2010 à l’Université Concordia, au sujet des livres électroniques (livrels). Dr Darnton a écrit sur le sujet, entre autre dans le Monde Diplomatique (Mars 2009).

Multimédia au Québec

Wednesday, June 9th, 2010

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la diffusion du bulletin Statistiques en bref no 60 intitulé « Production multimédia au Québec : portrait des établissements en 2007-2008 » (24p, FR, pdf).