L’American Library Association offre un “super sommaire pour ceux qui n’ont pas le temps de lire” de l’accord proposé de Google Books (PDF, en, 2p).
À lire aussi le dossier déposé à la cour par l’American Library Association, l’Association of Research Libraries et l’Association of College & Research Libraries (22p. PDF, en).
WIPO Magazine, la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, nous offre deux articles sur la résolution du conflit entre Google et les éditeurs, de la perspective d’une ressortissante de l’Amérique du Sud (en anglais uniquement) : Google and Book Publishers Settle de Andrés Guadamuz González suivi de Settlement Agreement: Concerns of Copyright Holders – A perspective from Colombia de Wilson Rafael Ríos Ruiz.
Le bulletin d’information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contient un article concernant les applications d’imagerie à l’échelle, comme le projet StreetView de Google :
« Le Commissariat comprend que ces sites soient populaires — ils donnent la chance d’explorer des destinations vacances et de vérifier des indications routières », affirme la commissaire adjointe à la protection de la vie privée, Elizabeth Denham. « Mais nous tenons aussi à ce que les Canadiennes et les Canadiens soient conscients des risques d’atteinte à la vie privée. »
Cet organisme indépendant propose une fiche d’information intitulée La technologie de l‘imagerie à l‘échelle de la rue, Internet et vous.
Le Department of Justice (DoJ) des USA va enquêter sur le Règlement de Google pour son projet de numérisation, selon le New York Times.
Dans un communiqué diffusé hier dans son site Internet, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) recommande à ses membres de se retirer du Règlement Google. L’ANEL précise:
Le problème, c’est que l’entente complexe intervenue entre les ayants droit américains et Google ne tranche pas le fond du litige tel qu’il s’est posé dans le recours collectif : la numérisation de livres entiers sans permission répond-elle aux règles de l’utilisation équitable (fair use) ? Le projet d’entente repousse le problème en créant un état de fait qu’il sera difficile de corriger. En lieu et place, le projet cède à Google, entre autres, la propriété des livres électroniques obtenus sans permission, le droit de les exploiter sur le Web avec ou sans présentation, y compris aux côtés d’annonces publicitaires, leur archivage gratuit dans les bibliothèques participantes, le droit de décider ce qui est ou non un livre, le droit de décider si une oeuvre est épuisée ou non (donc de s’en approprier une version électronique sans redevances), les règles s’appliquant aux oeuvres orphelines, le droit de fixer le prix de vente selon un algorithme, le droit de les exploiter aux côtés de produits et services Google sans revenus pour les auteurs et éditeurs, le droit d’appliquer aux corpus ainsi obtenus toutes les recherches non consommatrices non destructrices imaginables, toujours sans compensation pour les auteurs et les éditeurs, etc.
Voir aussi un article sur le site de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), un billet de Pamela Samuelson, prof en droit à l’University of California, Berkele, sur le blogue de Tim O’Reilly ainsi qu’une analyse de la bibliothèque du congrès aux USA (cliquez sur le PDF).
Selon le site du règlement Google (Google Book Settlement), les concernés ont jusqu’au 5 mai 2009 pour indiquer leur refus de participer à ce programme.
Guilaine Beaudry signe un billet dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir qui critique l’initiative de numérisation de livres du géant d’internet Google. La présidente de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ), groupe dont notre rédacteur en chef est membre, lance un haro sur les activités commerciales sur les collections de bibliothèques :
Les trésors documentaires des collections des bibliothèques constituent une véritable caverne d’Ali Baba dont seul Google peut présentement déclamer le sésame pour en exploiter le capital économique. Il faut bien reconnaître la puissance d’un géant de seulement quelques années qui constitue une collection de livres à dimension titanesque sans payer un sou pour obtenir son fonds de commerce. C’est comme si la fourmi venait de se faire ravir ses réserves par la cigale. Devant telle situation, on peut avoir envie de voir se rallier les bibliothécaires et de lancer: «Bibliothèques du monde entier, unissez-vous!»
Malgré le fait que Google propose un contrat non-exclusif de numérisation, il semblerait que les professionnels de l’information auraient à gagner de proposer leurs propres initiatives, comme le projet Europeana.eu et le Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques.
En fait, la seule possession d’un fichier numérique, qu’il soit issu d’une oeuvre dans le domaine public ou encore sous droit d’auteur, semble créer une nouvelle sorte de droit, la licence de diffusion. Il s’agit là de la source de l’inquiétude de Mme Beaudry.
Article intéressant en français de IP Watch :
Questions soulevées quant aux incidences du projet de bibliothèque Google sur l’accès au savoir
Selon un article du Washington Post (enregistrement requis, David Lawsky, Reuters, 6 Nov 2008), Google travaille avec les autorités américaines, spécifiquement la Federal Communications Commission, pour s’approprier les fréquences hertziennes du spectre télévisuel inutilisées entre les chaînes pour offrir l’accès à Internet pour les communautés rurales.
Le site du FCC difusait le 4 novembre dernier les commentaires des commissaires ainsi qu’un communiqué :
FCC ADOPTS RULES FOR UNLICENSED USE OF TELEVISION WHITE SPACES
In its continuing efforts to promote efficient use of spectrum and to extend the benefits of such use to the public, the Federal Communications Commission (FCC) today adopted a Second Report and Order (Second R&O) that establishes rules to allow new, sophisticated wireless devices to operate in broadcast television spectrum on a secondary basis at locations where that spectrum is open. (This unused TV spectrum is now commonly referred to as television “white spaces”). The rules adopted today will allow for the use of these new and innovative types of unlicensed devices in the unused spectrum to provide broadband data and other services for consumers and businesses.
The rules represent a careful first step to permit the operation of unlicensed devices in the TV white spaces and include numerous safeguards to protect incumbent services against harmful interference. The rules will allow for both fixed and personal/portable unlicensed devices. Such devices must include a geolocation capability and provisions to access over the Internet a data base of the incumbent services, such as full power and low power TV stations and cable system headends, in addition to spectrum-sensing technology. The data base will tell the white space device what spectrum may be used at that location.
Wireless microphones will be protected in a variety of ways. The locations where wireless microphones are used, such as sporting venues and event and production facilities, can be registered in the data base and will be protected in the same way as other services. The Commission also has required that devices include the ability to listen to the airwaves to sense wireless microphones as an additional measure of protection for these devices.
All white space devices are subject to equipment certification by the FCC Laboratory. The Laboratory will request samples of the devices for testing to ensure that they meet all the pertinent requirements.
Un dépêche de l’Associated Press (4 novembre 2008) donne quelques détails concernant l’effet de la résolution votée par les commissaires du FCC :
The vote is a big victory for public interest groups and technology companies such as Google Inc. and Microsoft Corp. that say white spaces could be used to bring broadband to rural America and other underserved parts of the country.
[...]
The vote came over the objections of the nation’s big TV broadcasters, which argue that using the fallow spectrum to deliver wireless Internet access could disrupt their over-the-air signals. Manufacturers and users of wireless microphones — including sports leagues, church leaders and performers of all stripes — have also raised concerns about interference.
The next step for opponents could be a fight on Capitol Hill or a lawsuit to stop the FCC plan from taking effect.
Voir cet article du Harvard Crimson du 30 octobre 2008.
Intellectual Property Watch (William New, 30 octobre 2008) traite de la question de l’accord Google Books:
Google Books Settlement A Possible Path To Resolution Of Digital Content Disputes.
CultureLibre.ca et Olivier CharbonneauVous visionnez les archives pour la catégorie " Google "