Archive for the ‘Droit’ Category

Les mots de la propriété intellectuelle

Friday, November 7th, 2014

Ce billet s’inscrit dans la série consacrée aux dictionnaires, en vertu de ma participation au comité technique du projet des dictionnaires du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’université McGill et surtout, leurs Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) annonce le lancement d’un outil terminologique, nommé WIPO Pearl, issu de sa base de termes descriptifs du monde des brevets. L’objectif éventuel est de regrouper tous les termes inclus dans leurs instruments multilatéraux concernant:

les traités de classification établissant des systèmes de classement qui organisent l’information relative aux inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures indexées, facilement exploitables pour la recherche.

En particulier, quatre traités offrent des schémas classificatoires de divers aspects de la propriété intellectuelle:

J’applaudis l’initiative de l’OMPI de vouloir regrouper ces termes dans un seul système – il s’agit ni plus ni moins des mots qui décrivent les “oeuvres de l’esprit” de notre belle humanité. Donc, ces mots décrivent les idées qui sont protégées par notre société.

WIPO Perl s’inscrit dans la collection d’outils de référence de l’OMPI, qui offrent un accès aux collections de traités, bases terminologiques et autres documents de demande de protection intellectuelle. En plus d’une recherche par mot, il est possible de fureter à travers des nuages de concepts, pour une découverte intuitive des mots qui nous intéressent.

J’ai bien hâte de voir comment nos collègues de l’OMPI vont intégrer les autres bagages de concepts à celle issue des brevets (et qui constitue la base actuelle de mots de WIPO Pearl). En plus des travaux de professeure Michèle Hudon sur les thésaurus documentaires (multilingues), je peux (à brûle-pourpoint) proposer cet article récent du tout dernier numéro du Journal of the Association for Information Science and Technology:

Thesaurus and ontology structure: Formal and pragmatic differences and similarities
Daniel Kless, Simon Milton, Edmund Kazmierczak and Jutta Lindenthal
Article first published online: 6 NOV 2014
DOI: 10.1002/asi.23268

J’ai aussi eu la chance de découvrir Les Cahiers du dictionnaire, chez Classiques Garnier, et j’ai pu recenser ces deux textes intéressants en épluchant la table des matières des derniers numéros :

GISELLA MAIELLO
Jurilinguistique, corpus et juridictionnaire
Vol. 2, 2010, p. 21-37

GIOVANNI DOTOLI
Quel dictionnaire demain ?
Vol. 1, 2009, p. 13-23

Ce titre semble indisponible aux quatre bibliothèques universitaires à Montréal! Je vais procéder à une demande de prêt-entre-bibliothèques dès maintenant et je vous reviens prochainement à ce sujet.

Soit dit en passant, j’ai un intérêt pour tout ce qui offre une réflexion sur le futur des dictionnaires, particulièrement sur des thèmes technologiques, multilingues, voire internationaux. Je m’intéresse aux domaines du droit mais toute perspective dans ces cordes sont pertinentes. N’hésitez pas à m’écrire à ce sujet, surtout si, comme moi, des fois, vous réfléchissez, parfois, aux dictionnaires numériques…

Réseaux et CanLII

Thursday, September 18th, 2014

L’équation est simple à exprimer : prendre une dose de données ouvertes, de haute qualité et hyperliées, ajouter un accès électronique automatisé (API) et il ne reste qu’à trouver une recette pour faire de belles choses.

Or, qu’el est l’état de la question quant à l’analyse en réseau de données bibliographiques juridiques ? Voici un petit aperçu imparfait de la question.

Un collègue (merci Frédéric!) m’a mis la puce à l’oreille des travaux de Thom Neale de la Sunlight Foundation qui a présenté récemment un papier sur le thème de “Using Citation Network Analysis to Estimate the Significance of Judicial Decisions” à Jersey lors du congrès Law via the Internet 2013 (auquel j’ai déjà participé dans le passé). Le texte de la présentation de Neale semble aussi disponible sur SSRN pour une 60aine de pages.

Sur le sujet de l’analyse en réseau de données bibliographiques de jugements, voir aussi ces textes que j’ai repéré grâce à notre engin de recherche hégémonique favori:
– “Precedent on International Courts: A Network Analysis of Case Citations by the European Court of Human Rights” (2010)
– “The authority of Supreme Court precedent” Social Networks 30 (2008) 16–30
– “Network Analysis and the Law: Measuring the Legal Importance of Supreme Court Precedents” Political Analysis, 15 (3): 324-346 (July 2007) via SSRN

Le sujet m’intéresse grandement, surtout depuis que CanLII a organisé un hackfest qui a livré des visualisations intéressantes de données juridiques ouvertes.

À suivre, mais je voulais consigner mes découvertes du moment…

Conférences en début d’automne

Sunday, September 7th, 2014

Le début des cours universitaires à l’automne est un temps particulièrement chargé pour moi, mais je ne manque jamais la chance de souligner tout un tas d’activités que je vais manquer pour différentes raisons (papa, doctorant, banlieusard et paresseux à mes heures).

Donc, avant tout, ne manquez pas la Semaine québécoise de l’informatique libre (SQIL pour les intimes) qui offre une programmation variée partout dans la province (voir aussi la page Facebook de SQIL).

De tous les événements de la SQIL, si vous ne pouvez assister qu’à un seul, je vous recommende la conférence “Internet après Snowden” qui aura lieue à la salle Z-330 du Pavillon Claire-McNicoll de l’Université de Montréal (2900, boulevard Édouard-Montpetit, Montréal, stations de métro : Côte-des-Neiges ou Université-de-Montréal) mardi le 23 septembre 2014 à 16h30. En plus de Vincent Gautrais et Pierre Trudel, profs de droit du Centre de recherche en droit public (où je fais mon doc), y participeront Jérémie Zimmermann, venu spécialement de Paris, qui est activiste cofondateur de La Quadrature du Net et coauteur du livre Cypherpunks avec Julian Assange ; Martin Lessard, spécialiste stratégie web et médias sociaux ainsi que chroniqueur techno à Radio-Canada et blogueur Zeroseconde.com ainsi que Anthony Amicelle, professeur adjoint à l’École de criminologie de l’UdM.

Aussi, l’ALAI offre un petit déjeuner causerie le 30 septembre prochain intitulé : Pagaille dans la cour d’école, selon le site de l’ALAI Canada:

Ce petit-déjeuner sera l’occasion de faire le point sur les nouvelles exceptions visant les fins d’éducation ajoutées en 2012 dans la Loi canadienne sur la modernisation du droit d’auteur. Nous verrons comment les tribunaux, les établissements d’enseignement et les sociétés de gestion les interprètent et les appliquent. Plusieurs autres pays ont également choisi de moderniser leur loi sur le droit d’auteur; ont-ils suivi l’exemple canadien? Les conventions internationales nous fournissent-elles des pistes pour mieux interpréter ces exceptions et en tracer les contours?
Date: 2014-09-30
Conférencier: G. Azzaria, Y. Gendreau, D. Lapierre, R. Levy, A. O’Neill
Heure: 8 h 00
Endroit: Grande Bibliothèque, 475 de Maisonneuve Est, salle M.450, Montréal

Finalement, ne manquez pas la conférence de professeur François Ost de l’Université Saint-Louis (Bruxelles) sur le thème “Droit et littérature : des liaisons dangereuses?” le 7 octobre prochain à 16h30 au Salon François-Chevrette (A-3464) du Pavillon Maximilien-Caron de l’Université de Montréal. L’événement est gratuit, mais il faut s’inscrire au administration@editionsthemis.com avant le 26 septembre.

Éloge de «droitdu.net»

Wednesday, November 27th, 2013

Connaissez-vous le blogue «droitdu.net» ? Si j’avais à le décrire en mot-clics, voici: #DroitTIC #francophone #chercheurs. De toute évidence, il figure dans mes fils RSS depuis quelques temps déjà (surtout depuis le «décès» du blogue de Vincent Gautrais, un prof en droit des TIC à l’Université de Montréal).

Les “lois” d’internet

Friday, June 21st, 2013

Internet ne manque pas d’axiomes et de prédictions – mais la consécration ultime de leur véracité ou pertinence semble être la création d’une “loi” en l’honneur de celui ou celle qui l’a édictée. Le numéro spécial du 20e anniversaire de la revue Wired en recensait trois, sous l’onglet “laws” :

by Katie M. Palmer

MOORE’S LAW   In 1965, Gordon Moore predicted the number of transistors crammed onto a microchip would double every two years. The magical exponential trend held steady for more than 40 years before it started to fall off. But the semiconductor industry refers to other kinds of advances as “more than Moore.” The Piggyback: Moore’s law of blogs. Moore’s law of photos. Moore’s law of space. You name it, someone’s misappropriated Moore to “prove” unquantifiable growth.

METCALFE’S LAW   Bob Metcalfe sold Ethernet adapters in the ’80s with a simple claim: As individuals connect, the value of their network grows in step with the square of its user base. The marketing ploy paid off. Connecting things — be they fax machines or people — drove the sky-rocketing success of everything from Ethernet to social networks. The Piggyback: When Metcalfe visited Facebook, execs hadn’t heard of his law. But Zuck’s own law of social sharing is a mashup of Metcalfe’s and Moore’s laws.

DUNBAR’S LAW   And then there’s Dunbar’s law. Anthropologist Robin Dunbar estimated that our neocortex is built to sustain a social network of around 150 friends. Facebook would never force users to so drastically prune friends. But Path, launched in 2010, explicitly limits your connections to 150. The Piggyback: Dunbar’s rubs Metcalfe’s the wrong way — is bigger or smaller better? Jackson West’s corollary allows both: As an online social network grows, your perception of the ratio of idiots to otherwise will approach infinity.

À ces trois dernières, ajoutons la loi de Riepl, selon la revue hebdomadaire britannique The Economist, qui tente d’appréhender l’impact des jeux vidéos sur les autres industries culturelles :

The history of media technologies suggests that it is rare for any of them to be entirely superseded by others. Long-playing records did not make live concerts obsolete. Television did not kill radio. Books still sell in the age of the internet. This is known as “Riepl’s law”, after a German newspaper editor who first noticed the effect in 1913. The chances are that, even if video games overtake books and television (and they are still a long way from doing so), the earlier forms will survive alongside them.

Vient de paraître: Droits et enjeux de la communication

Friday, May 17th, 2013

Droits et enjeux de la communicationDroits et enjeux de la communication par Normand Landry aux Presses de l’Université du Québec.

L’accès au livre est payant, mais il est possible de le “feuilleter” dans Internet.

Les biens communs sur les blogues du Diplo

Friday, June 15th, 2012

Le blogue «Puces Savantes» du mensuel français Le Monde Diplomatique (auquel je suis abonné en version papier depuis des années) propose un billet intitulé Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs sous la plume (clavier?) de Hervé Le Crosnier.

Nobelisée en 2009, Ostrom a étudiée la question des «communes» du point de vue de l’économie politique. Le Crosnier propose une très pertinente bibliographie, relevant des textes d’importance, dont le texte fondateur de Garrett Hardin, « The Tragedy of the Commons », Science, 162 (1968) : 1243—48, qui oppose la propriété privée à la gestion en commun des pâturages. Le Crosnier précise que Ostrom a dévouée sa carrière à nuancer cette simple dichotomie afin de proposer des théories permettant d’étudier le phénomène des communes. Le Crosnier précise :

Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement institutionnel destiné à l’observation des communs. De ses observations concrètes elle a tiré huit principes d’agencement que l’on retrouve dans les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces communautés d’acteurs ont la charge :
— des groupes aux frontières définies ;
— des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;
— la capacité des individus concernés à les modifier ;
— le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
— le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
— l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;
— la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

Le Crosnier indique également les travaux très récents de Ostrom sur la société du savoir :

Charlotte Hess et Elinor Ostrom (dir.), Understanding Knowledge As a Commons : From Theory to Practice, MIT Press, janvier 2007, 381 pages.

Le seul bémol du texte de Le Crosnier est qu’il ne mentionne pas Harold Demsetz qui a étudié la propriété sous un angle similaire (proposer une catégorisations aux alternatives à la propriété privée). Ceci dit, on comprendra que l’on ne peut pas tout dire sur la question. (Intéressant à noter, Demsetz a réfléchi au droit d’auteur dans un papier récent de la Society for Economic Research in Copyright Issues).

Lég@l IT 6.0 : 2 avril 2012

Tuesday, November 15th, 2011

Les organisateurs de la conférence Lég@l IT lancent leur appel de communications pour la plus grosse conférence du droit et des technologies au Canada. En effet, l’événement, sous l’égide de l’Association du jeune bareau de Montréal proposera une journée complète de programmation le 2 avril 2012 au Centre des sciences de Montréal.

J’ai été sur le comité d’organisation deux années de suite et conférencier.

Jurisprudence Francophone en-ligne

Friday, November 4th, 2011

Le carnet EchosDoc.net nous apprend que l’Association des cours suprêmes judiciaires francophones (AHJUCAF) lance un portail de plus de trois quarts de millions de décisions issues de 45 juridictions francophones.

Voir le site www.juricaf.org/ pour ce moteur de recherche fédéré de décisions des plus hauts tribunaux de 45 juridictions francophones.

Juristes: doublez la portée de vos écrits

Monday, April 4th, 2011

Une étude d’un corpus d’articles juridiques mis en accès libre dans Internet précise qu’une stratégie de diffusion libre permet de doubler le nombre de fois qu’un article est cité !

Citation Advantage of Open Access Legal Scholarship
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1777090


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