Un groupe spécial de la Bibliothèque du Congrès aux USA a effectué un appel de commentaires concernant les exceptions en bibliothèques et l’environnement numérique. En effet, le Section 108 Study Group désire porter son regard sur l’article 108 du Copyright Act afin de mettre à jour la législation en faveur de la préservation et de l’accès aux créations numériques par les institutions documentaires américaines.

Le premier vollet de la consultation publique contient 4 thèmes :

• Eligibility for the section 108 exceptions : What criteria should be used to determine institutional eligibility to take advantage of the section 108 exceptions – should eligibility be based upon the nature of an institution, the institution’s activities, or a combination thereof?
• Proposal to amend subsection 108(b) and (c) to allow access outside the premises in limited circumstances : Amendments to Current Subsections 108(b) and (c), Including (i) Three-Copy Limit for preservation purposes, (ii) New Triggers Under Subsection 108(c), (iii) Published Versus Unpublished Works, and (iv) Off-Premises Access to Digital Copies.
• Proposal for a new exception for preservation-only restricted access copying : Are there compelling reasons to create a new exception that would permit a select group of qualifying libraries and archives to make copies of published works in their collections solely for preservation purposes, and without having to meet the requirements of subsection 108(c)?
• Proposal for a new exception for the preservation of websites : Should a special limited exception be created to permit the online capture and preservation by libraries and archives of certain website or other online content?

Par ailleurs, cet appel de positions mentionne que d’autres sujets reliés à la section 108 du Copyright Act pourront être explorés, dont la copie effectuée par l’institution pour un usager, le prêt entre bibliothèques, la réserve électronique et les contrats de licence pour des données électroniques.

Selon le site Canoë, Google serait dans de beaux draps. Un site « adulte » nommé Perfect 10, qui vend des photos de jolies demoiselles pour écrans de cellulaires, demande à Google de retirer ses photos de son service de recherche d’images. Fait bizarre, l’article mentionne que le juge ne croît pas que Google met à nu le droit d’auteur du site mais porte atteinte à ses droits économiques… voici le lien vers le jugement sur le site des cours fédérales, district central de la Californie.

Le gouvernement de la Grande Bretagne vient de lancer un appel de mémoires concernant leurs législations en matière de propriété intellectuelle. Le responsable de cette enquête, Andrew Gowers, mènera une petite équipe de fonctionnaires pour analyser les requêtes des personnes intéressés. Particulièrement intéressant est le mémoire d’enquête, où les chercheurs établissent une liste de questions d’intérêt pour l’initiative et rassemble beaucoup de points de friction entre les nouvelles technologies et les régimes de propriété intellectuelle. Le rapport final est attendu pour l’automne 2006.

Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…

Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.

Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…

Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :

Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.

Face au risque éventuel d’une perte massive de contenus numériques, une coalition d’éditeurs d’atricles savants et de bibliothèques universitaires ont mis sur pied une archive d’articles académiques, utilisant la technologie LOCKSS (Lots of Copies Keeps Stuff Safe). Le projet, nommé Controlled LOCKSS ou CLOCKSS permet à ces institutions de renom de conserver une image mirroir des catalogues d’articles des éditeurs d’articles académiques.

Ainsi, si jamais un malheurs se produit – à la fois de force majeure ou économique (comme une faillite) – la science de l’humanité pourra être retrouvée sur ces réseaux. Ironiquement, on peut parler d’une « archive fermée » – à l’opposée des archives ouvertes comme les dépôts institutionnels ou les journaux en accès libre, puisque ces copies ne sont pas accessibles au public.

Le second volume de la revue web International Review of Information Ethics propose les communications données à sa conférence annuelle de 2004. Les trois thèmes centraux concernent Internet et le développement…

1. social et politique pour bâtir des communautés ;
2. culturel pour restructurer les médias ;
3. économique pour l’émancipation des peuples.

Cliquez ici pour le numéro 2 de l’International Review of Information Ethics.

Voici un court texte d’annonce du 10e anniversaire de Lex-Electronica, un périodique libre associé à l’Université de Montréal :

En vue de célébrer son dixième anniversaire, la revue Lex Electronica s’est entouré d’éminents auteurs (Bourcier, Burkert, Gautrais, Geist, Gélinas, Guibault, Katsh, Mackaay, Marx, Poullet, Van Gyseghem, Vermeys) exprimant leur point de vue sur l’évolution des courants de pensées quant aux incidences des nouvelles technologies sur le droit.

Ce numéro spécial est donc l’occasion de porter un regard rétrospectif mais également prospectif sur le droit comme mode de régulation des technologies de l’information et sur le rôle, les modalités et les fonctions du droit au regard de la mondialisation.

Puisque l’horizon semble plutôt calme ces temps-ci, voici quelques liens un peu hors sujet mais qui retiennent notre attention. En fait, notre objectif est de catégoriser chaque billet de ce carnet web selon une terminologie hiérarchisée. Une fois qu’une catégorie a trop d’éléments, il est pertinent de développer ce terme. Par exemple, la catégorie « droit d’auteur » possède 37 billets en date d’aujourd’hui. Il est donc pertinent de la subdiviser (« droit des usagers », « reproduction », « copie privée »). Comme quoi le bibliothécaire ne fait jamais rien sans regarder autour de lui, voici quelques sources pour orienter notre réflexion:

• Nouveau document de l’UNESCO: « Principes directeurs sur l’élaboration des politiques en matière de terminologie« (en fait, le guide est disponible à cette adresse mais, en anglais uniquement).
• Liste des Thésaurus disponibles dans Internet selon le répertoire DMOZ (Alternativement, cet internaute propose sa propre liste, qui semble très proche)
• TermSciences, un portail terminologique de l’INST
• Macro-thésaurus en ligne de l’OCDE
• Micro-thesaurus: Un Outil pour la documentation sur les violations des droits de l’homme (ce site offre une bibliographie intéressante)

Bonne chasse de mots !

L’UNESCO vient de déposer un rapport concernant la diversité linguistique dans Internet, principalement en ce qui concerne les langues locales passibles de disparition. Le rapport d’une centaine de pages est accessible dans le site de l’UNESCO.

Dans un autre ordre d’idée, mentionnons un site intéressant de l’UNESCO dans lequel nous sommes tombé par hazard : l’Index Translationum. Selon le site,

Un répertoire des ouvrages traduits dans le monde entier, la seule bibliographie internationale des traductions. La base de données contient une information bibliographique cumulative sur les livres traduits et publiés depuis 1979 dans une centaine d’Etats membres de l’UNESCO, soit plus de 1.500.000 notices dans toutes les disciplines : littérature, sciences sociales et humaines, sciences exactes et naturelles, art, histoire, etc. Une mise à jour est effectuée tous les quatre mois.

Dans un article récent de sa version Internet, le magazine Branchez-Vous indique que l’Assemblée nationale de la France, qui étudie actuellement des modifications à la loi sur le droit d’auteur, aurait ouvert la porte aux réseaux d’échange de fichiers P2P. En fait, selon un article numérique du journal Libération,

Pour la première fois dans l’histoire d’un parlement démocratique, une assemblée a opté pour une autre voie que celle de la répression pour résoudre les problèmes posés par l’usage des réseaux P2P. Il ne s’agit que d’un amendement sur 250 dans un texte de loi qui comprend 30 articles mais il faut le lire noir sur blanc pour réaliser ce qui vient d’être voté. «De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4».

S’agit-il d’un example pour le Canada qui fait face au même débat ? En effet, l’Association canadienne de l’industrie de l’enregistrement vient d’émettre un sondage concernant la perception du droit d’auteur au Canada. Les détracteurs ont vite fait de constater le biais évident de cette association en faveur de droits plus étendus et une certaine ambiguité des questions. Ce sondage fut relevé par d’autres médias canadiens dans Internet