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Cadres juridiques des documents numériques

Je suis retombé par hazard sur le livre de Mélanie de Dulong de Rosnay intitulé Les Golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica et je me suis mis à chercher une liste exhaustive des cadres juridiques applicables aux documents numériques et j’ai déterré deux acétates d’une présentation que j’ai fait dans le cadre du cours de Réjean Savard en 2010.

Dans la première, Gowers (2006 , p. 13) propose une ontologie simplifiée du champ d’application de la propriété intellectuelle à la connaissance.

Dans la seconde, je tente de nommer tous les cadres juridiques applicables aux sciences de l’information (mon intention en 2010).


Maintenant, je tente de recenser tous les cadres juridiques applicables aud documents numériques. En ce qui concerne le droit, ce que le document contient déterminera le cadres juridiques applicable. Ainsi:

1. Si le document contient de la connaissance, il se peut que le droit de la propriété intellectuelle s’applique (c.f. : l’image de Gowers ci-haut) selon le cas: droit d’auteur, brevet, marque de commerce, design industriel, etc. Il se peut que les lois sur le statut d’artiste, les bibliothèques/archives nationales, le développement de l’industrie du livre, la liberté d’expression, la diffamation et le secret industriel soient à considerer.

2. Si le document provient d’une instance gouvernementale ou d’une organisation détenant des informations publiques (certaines données financières d’entreprises cotées en bourse; débiteurs de l’État; récipiendaires d’une subvention…), les lois sur l’accès aux documents publics s’appliquent ainsi que la loi sur le cadre juridique des TI selon le cas.

3. Si le document inclut des éléments concernant des personnes physiques, les lois sur la gestion des renseignements personnels, la vie privée, l’anonymat ou le droit à l’image s’appliquent.

4. Les marchés (analyse économique du droit), plateformes (lex électronica: la gouvernance par la technologie) ou organisations où les documents numériques sont créés ou échangés, ainsi que les contrats qui y sont négociés (e.g.: les moyens privés de bâtir un cadre juridique), peuvent favoriser l’émergence d’un système juridique privé ou non-régalien : réglementation, compétition, standards, gouvernance, normes, subventions de l’État, contrats types, métadonnes juridiques.

Commerce et Compagnies Document numérique Voix, données

Lecture de Weapons of Math Destruction (Cathy O’Neil, Crown Publishers, 2016)

Et si les algorithmes étaient en train de détruire notre société ? Cette surprenante prémisse est le point de départ de Cathy O’Neil dans son récent livre sur ce qu’elle nomme les weapons of math destruction ou WMD : les armes de destruction mathématiques. J’ai entendu parlé de l’ouvrage de O’Neil via la baladodiffision Sparc de Nora Young, diffusée à la mi-octobre, une émission web de la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) sur les technologies.

Dans ce livre, l’auteure relate une série d’anecdotes soit personnelles, soit plus générales, groupées par thématiques. Ayant travaillé dans le domaine de la haute finance et de l’analyse des données massives en marketing numérique, O’Neil possède une expérience de terrain sur le recours au modèles statistiques et probabilistes appliqués à divers domaines économiques ou sociaux: les admissions à l’enseignement supérieur, le marketing web, la justice, la dotation et la gestion d’horaire en entreprise, l’attribution de cotes de crédit et le profilage pour le vote. Tous ces exemples illustrent comment les données massives, combinées à des processus algorithmiques, mènent à la codification de préjudices où les iniquités systémiques pénètrent dans la chambre de résonance du numérique (p. 3-4).

La première étape pour concevoir un algorithme consiste à bâtir un modèle : une représentation abstraite du monde réel, de laquelle nous pouvons obtenir or extraire des données. Il devient ainsi possible de prévoir ou prédire notre fiabilité, notre potentiel ou notre valeur relative par rapport à ces mesures (p. 4) afin d’optimiser ledit système social ou économique. Beaucoup des problèmes selon O’Neil découlent d’une césure entre le monde et son modèle, il manque un élément de rétroaction (feedback, p. 6) afin de raffiner les calculs et indices numériques issus du modèle. Les exceptions génèrent des cas erratiques et troublent l’harmonie du système:  « [WMD] define their own reality and use it to justify their results. This model is self-perpetuating, highly destructive – and very common. […] Instead of searching for the truth, the score comes to embody it » (p. 7).

Un des problème majeur selon O’Neil découle du secret qui entoure les modèles, les données et les algorithmes qui y sont appliqués. En plus d’être camouflée par les mathématiques souvent complexes et inaccessibles (p. 7), les assises sur lesquelles elles reposent ne sont ni testées, ni questionnées. Les pauvres y sont des proies faciles : puisqu’un algorithme se déploie rapidement et à faible coût, il est plus simple de traiter des masses de dossiers, tandis que les personnes plus fortunées reçoivent un traitement plus personnalisé. Par ailleurs, les algorithmes sont des secrets corporatifs jalousement gardés, ce qui complexifie d’avantage une critique sociale constructive (p.8).

Par ailleurs, une fois que l’algorithme est établi et que son score fait autorité, les humains tombant dans ses griffes sont tenus à un fardeau de preuve beaucoup plus élevé pour faire modifier leur score. Si l’algorithme est secret et obscur, son score est accepté et il est difficile de le renverser (p. 10). Il s’agit de dommages collatéraux (p, 13).

Ayant mis la table dans son chapitre introductif (que la mathématicienne n’a pas numéroté et serait le chapitre « 0 »), O’Neil présente les éléments constituant les « bombes » mathématiques, spécifiquement ce q’est un modèle. Elle emploie l’exemple des statistiques sportives, notamment pour le Baseball, puisqu’un livre récent a traité des analyses mathématiques desdites statistiques et fut porté à l’écran mettant en vedette Brad Pitt. Voici en vrac les morceaux présentés par O’Neil:

  • Un modèle est un univers parallèle qui puise dans les probabilités, recensant tous les liens mesurables possibles entre les divers éléments d’un modèle (p. 16)
  • « Baseball has statistical rigor. Its gurus have an immense data set at hand, almost all of it directly related to the performance of players in the game. Moreover, their data is highly relevant to the outcomes they are trying to predict. This may sound obvious, but as we’ll see throughout this book, the folks using WMDs routinely lack data for the behaviors they’re most interested in. So they substitute stand-in data, or proxies. They draw statistical correlations between a person’s zip code or language pattern and her potential to pay back a loan or handle a job. These correlations are discriminatory, and some of them are illigal. » (p. 17-18)

  • En ce qui concerne le baseball, « data is constantly pouring in. […] Statisticians can compare the results of these games to the predictions of their models, and they can see where they were wrong […] and tweak their model and […] whatever they learn, they can feed back into the model, refining it. That’s how trustworthy models operate » (p. 18)
  • « A model, after all, is nothing more than an abstract representation of some process, be it a baseball game, an oil company’s supply chain, a foreign government’s actions, or a movie theater’s attendance. Whether it’s running in a computer program or in our head, the model takes what we know and uses it to predict responses in various situations. » (p. 18)

  • Mais, rien n’est parfait dans un monde de statistiques: « There would always be mistakes, however, because models are by their very nature, simplifications. » (p. 20) Ils ont des points morts (blind spots), certains éléments de la réalité qui ne modélisent pas ou des données qui ne sont pas incorporées dans le modèle. « After all, a key component of every model, whether formal or informal, is its definition of success. » (p. 21)
  • « The question, however, is whether we’ve eliminated human bias or simply camouflaged it with technology. The new recidivism models are complicated and mathematical. But embedded within these models are a host of assumptions, some of them prejudicial. And while [a convicted felon’s] words were transcribed for the record, which could later be read and challenged in court, the workings of the recidivism model are tucked away in algorithms, intelligible only to a tiny elite. (p. 25)

  • Exemple du LSI-R: level of service inventory – revised, un long formulaire à être rempli par un prisonnier. (p. 25-26)
  • Afin de cerner le concept d’armes de destruction mathématiques, O’Neil propose trois facteurs, présentés sous forme de questions, afin d’identifiers quels algorithmes se qualifient. La première question s’articule ainsi: « Even if the participant is aware of being modelled, or what the model is used for, is the model opaque, or even invisible? […] Opaque and invisible models are the rule, and clear ones very much the exception.  » (p. 28) O’Neil cite la propriété intellectuelle, et son corollaire malsain, le secret industriel, à défaut d’une obligation de divulgation (comme les brevets – cette observation est mienne) comme étant la cause de cette opacité et de cette invisibilité. Ce qui introduit la seconde question: « Does the model work against the subject’s interest? In short, is it unfair? Does it damage or destroy lives? » (p. 29) Cette iniquité découle d’un système de rétroaction déficient (feedback loop). Finalement, la troisième question est « whether a model has the capacity to grow exponentially. As a statistician would put it, can it scale? […] the developing WMDs in human resources, health, and banking just to name a few, are quickly establishing broad norms that exert upon us something very close to the power of law. » (p. 29-30)
  • « So to sum it up, these are the three elements of a WMD: Opacity, Scale, and Damage. […] And here’s one more thing about algorithms: they can leap from one field to the next, and they often do. » (p.31)

Pas besoin d’avoir un doctorat en droit pour comprendre que les choses aux États-Unis sont bien différentes qu’ailleurs : leurs droits à la vie privée ne sont pas enchâssés dans des constitutions ou édictés par des lois. Le recours aux méthodes statistiques (Monte Carlo) appliquées à des modèles ou à des jeux de données incomplètes perpétuent des préjugés et les érigent en systèmes étanches, inhumains, injustes.

Dans le reste de son livre, O’Neil nous peint un portrait glauque mais lucide de la dystopie algorithmique qui s’installe tranquillement aux USA. Les pauvres, les marginalisés ou les illettrés sont proie aux analyses des machines tandis que les fortunés sont analysés par des humains.

De tous les chapitres, celui sur la justice m’interpelle le plus.

Dans un premier temps, O’Neil présente l’algorithme prédictif employés par les services de polices afin de déterminer où se produiront les crimes, tels l’outil PredPol ou le projet CompStat de la ville de New York. O’Neil relate comment d’autres approches des forces de l’ordre, dont la méthode stop-and-frisk (qui consiste à interpeller quiconque semble le moindrement suspect), ne fait que renforcer le modèle d’oppression envers certaines communautés qui se concentrent dans des quartiers précis…

D’un point de vue plus large, les réflexions de O’Neil concernant les WMDs me fait penser aux théories de Shannon sur la communication  ainsi que de Wiener sur la cybernétique, (liens vers des billets synthétiques sur ces théories). En particulier, le cadre d’analyse de O’Neil (ses trois questions ci-haut, pour déterminer si un algorithme est un WMD) évoquent les trois éléments de Shannon et Wiener pour l’information: communication, rétroaction, entropie.

J’ai aussi découvert un autre livre potentiellement intéressant: Unfair : the new science of criminal injustice par Adam Benforado chez Crown Publishers en 2016. Je me suis empressé de l’emprunter pour creuser cette fâcheuse intersection entre le droit et les mathématiques…

Je viens de jeter un coup d’oeil au livre de Benforado. Quoi que bien écrit et à première vue une critique constructive du système judiciaire, je ne vais pas effectuer une lecture plus approfondie. En fait, il traite spécifiquement des développements en psychologie cognitive, comportementale et en neuropsychologie (comment nous percevons le monde, comment nous nous expliquons nos biais personnels, comment notre cerveau réagit à des stimulus perçus consciemment ou non). De plus, il traite uniquement du système criminel et pénal américain, ce qui me semble bien loin de mes algorithmes et de mes mathématiques et le droit. Une bonne lecture donc, pour une autre fois.

Canada Document numérique Éducation Non classé Rapport et étude

Livrel libre sur l’apprentissage numérique

Dr Tony Bates, chercheur et administrateur universitaire canadien, annonce la diffusion libre d’une traduction en français de son plus récent ouvrage intitulé L’enseignement à l’ère du numérique (lien direct vers le PDF). J’ai suivi ses travaux d’écriture sur son blogue et j’ai même consulté cet ouvrage quelquefois dans sa version anglophone. Maintenant qu’il y a une version en français, je suis très heureux de pouvoir vous en parler ici.

Cet ouvrage recense et commente diverses stratégies pédagogiques liées au numérique. Il s’avère une inspiration pour quiconque désirant s’approprier les nouveaux moyens numériques, au profit des apprenants.

Contenu culturel Document numérique Financement Québec

Un million pour les arts numériques au Québec

Le Conseil des arts et lettres du Québec annonce la création d’une bourse d’un million de dollars spécifiquement pour les projets culturels numériques. La date limite pour effectuer une demande est le 2 novembre. Les informations sont disponibles ici:

http://www.calq.gouv.qc.ca/artistes/numerique.htm

Cette initiative s’inscrit dans le Plan culturel numérique du Québec.

Appel de communication Document numérique France

Études sur les doigts

J’ai souvent des conversations intéressantes avec des collègues français au sujet du zèle que nous québécois portons à maintenir l’intégrité linguistique de la langue française. Il trouvait que l’on exagère, il faut laisser une langue vivre, respirer, se développer. Peut-être, mais en tant que simple blogueur francophone sur les sujets techno-juridiques, je dois avouer que je suis témoin de belles bourdes et autres laxismes terminologiques.

Un anglicisme est inacceptable lorsqu’un mot valide existe déjà. Un néologisme est pertinent lorsqu’une idée ne s’exprime pas convenablement dans notre langue et il est convenable de maintenir un certain décorum, une intégrité phonético-poétique.

Je reçois dans mes courriel d’une autre collègue bien intentionnée une note concernant un appel de communications pour le lancement d’une nouvelle revue scientifique, publiée chez Classiques Garnier, intitulée: Études digitales.

Et hop. Je lance l’application du Petit Robert sur mon portable et je vérifie une source autoritaire sur la question. Digital réfère aux doigts. Il faut dire numériques, sinon nous employons un anglicisme.

Je croyais un canular – honnêtement, le site de l’éditeur ne mentionne pas encore la revue. Et l’appel concerne l’écriture de texte, alors il y a quand même un lien avec les doigts car ces appendices servent de vecteur aux mots numériques.

En vertu des dispositions sur l’utilisation équitable (art. 29 et suivantes) de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, je vous communique l’appel de textes de cette revue sur le bout des doigts:

Appel pour le numéro 1 de la revue Études Digitales

« Le texte à venir »
La revue sera publiée chez Classiques Garnier
Le numéro 1 de la revue Études Digitales sollicite l’ensemble des humanités pour tenter d’appréhender les enjeux d’une mutation du texte par l’effet de sa digitalisation. Qu’est-ce que le texte digital ? Après le texte manuscrit, imprimé ou « tapuscrit » à la machine, le texte écrit au clavier d’ordinateur ou sur une tablette doit-il être envisagé comme la poursuite d’une même tradition textuelle ou au contraire ne vient-il pas produire un nouvel « encodage » ? Après le texte relié et édité sous la forme du codex, le texte à l’écran produit-il les mêmes effets ? Le texte digital est-il texte au sens des régimes antérieurs de texte, ou est-il résolument d’une autre nature ? N’assistons-nous pas à une transformation de sa grammatisation en même temps que se modifient les techniques de sa reproduction et de sa diffusion comme cela s’est produit au XVe siècle avec l’avènement de l’imprimerie ?
Plusieurs dimensions du texte digital seront envisagées dans ce numéro 1 : sa matérialité à travers les appareils et les interfaces qui le rendent visible, son mode de conservation et d’organisation de la mémoire, son inscription paradigmatique dans les représentations du savoir, les pratiques qu’il permet dans un contexte interopérable. Seront également traités les échanges qu’il autorise, les formes d’interprétation qu’il suscite ou facilite, plus largement, les questions qu’il pose à une culture fondée sur la conservation des textes, en termes d’historicité et d’invention poétique.
Le texte digital, de par son caractère dématérialisé et hypertextuel, ne peut être considéré comme le simple transfert du texte imprimé sur un nouveau support. Il produit des effets inédits dans le monde de l’écrit : multiplicité des traces jusqu’à l’hypermnésie, duplication indéfinie, mais aussi annulation et effacement, perte ou dilution de la source au profit d’une auctoritas partagée.
Genette définit la transtextualité comme « tout ce qui met (le texte) en relation, manifeste ou secrète, avec d’autres textes ». Ceci permet d’envisager une transtextualité digitale qui met en œuvre, par sa constitution même, un mode général de transversalité et d’hybridation. Ainsi, le numéro 1 de la revue Études Digitales s’ouvre-t-il à une conception élargie du texte, ainsi qu’à tout ce qui se situe au-dessus, au-dessous et autour du texte.
Plusieurs dimensions de la textualité digitale pourront être investies :
Le texte digital entre production, commentaire et invention
L’évolution du support suscite de nouvelles formes d’écriture et de lecture, mais surtout un texte digital ne peut être envisagé selon les mêmes critères qu’un texte imprimé. Il s’agit d’un objet hybride et composite dont les contours ne s’arrêtent pas aux limites de la page ou du volume qui constituaient la forme des textes depuis le codex antique. Un texte digital peut se trouver relié à une multitude d’autres textes (hypertexte) et conserver, comme un wiki, toutes les strates de sa production. Comment produire le texte digital ? Comment envisager une fabrication qui ne soit pas simplement le transfert des pratiques antérieures d’écriture ? Faut-il envisager une herméneutique spécifique du texte digital parallèlement à l’émergence d’une poétique qui rapprocherait le commentaire de l’invention ? Devons-nous en attendre de nouveaux genres, une nouvelle littérature ?
Le texte digital et les savoirs
À l’intérieur de la tradition occidentale, chez Platon, la fixation textuelle apparaît comme un enjeu du savoir, de sa transmission et son organisation. Aujourd’hui, le texte digital réorganise la disposition et le classement des savoirs inscrits, produisant de nouvelles modalités d’accès, de représentation. Faut-il voir dans l’écriture digitale une textualité débarrassée des limites anciennes du texte imprimé et relié et un nouvel espace du texte « à venir » ? Des modes d’élaboration contributifs construisent-ils une articulation pertinente des échanges entre les spécialistes et les amateurs ? Quel format de savoir instruit le texte digital ?
Le texte digital entre mémoire générale et oubli
Dans le contexte digital, les régimes d’une mémoire, à la fois hypermnésique et instable, se trouvent soumis à l’obsolescence des supports et des formats. Quel est alors le statut mémoriel du texte ? Quels seront les modes de conservation et d’indexation du texte digital ? Comment retrouver l’état génétique d’un texte pour le replacer dans l’archéologie des disciplines, quand archive et trace deviennent problématiques ?
Direction de la revue : Franck Cormerais & Jacques Athanase Gilbert
Comité éditorial : Antonioli Manola (Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes) – Catellin Sylvie (Université Versailles Saint-Quentin) – Komur Greta (Université de Mulhouse) – Le Deuff Olivier (Bordeaux-Montaigne) – Lefevre Anne (École Supérieure d’Architecture de Saint Etienne) – Loty Laurent (Paris IV, CNRS) – Marechaux Pierre (Université de Nantes) – Noyer Jean-Max (Université de Nice) – Puig Vincent ( IRI, Centre Pompidou) – Rey Olivier (CNRS) – Rousseaux Francis (Université de Reims/IRCAM) – Vitali-Rosati Marcello (Université de Montréal) –
Comité scientifique: Bachimont Bruno (Université de Compiègne) – Philippe Béraud (Télécom Bretagne) – Bouchardon Serge (Université de Compiègne) – Clivaz Claire (Université de Lausanne) – Carayol Valérie (Bordeaux-Montaigne) – Duféal Marina (Université de Bordeaux-Montaigne) – Giffard Alain (Administrateur civil/Fondateur de Gallica) – Ertzscheid Olivier (Université de Nantes) – Galinon-Mélénec Béatrice (Normandie Université-ULH) – Gefen Alexandre (Paris IV – Fabula) – Jauréguiberry Francis (Université de Pau, CNRS) – Khatchatourov Armen (Télécom ParisTech) – Kerouanton Jean-Louis (Université de Nantes) – Lescop Laurent (ENSAM Nantes) – Moore Gerald (Durham University) – Musso Pierre (Rennes2/ParisTech) – Prié Yannick (Université de Nantes) – Proulx Serge (UQAM Montréal) – Romele Alberto (Université de Porto) – Stiegler Bernard (Conseil National Supérieur du Numérique/Université de Londres/Goldsmith) – Vignon Daphné (Université de Nantes)
Projet d’article pour le 30 novembre 2014 d’environ 3000 signes (sans les espaces). La réponse d’acceptation sera donnée avant la fin décembre. Les articles seront à rendre pour le 1er février, ils seront soumis à la lecture en double aveugle des membres du comité scientifique. Longueur des articles : 30000 à 35000 signes (sans les espaces et bibliographie comprise).
Envoyer les propositions et articles à : etudesdigitales@gmail.com
Franck Cormerais et Jacques Athanase Gilbert
Franck.cormerais@u-bordeaux3.fr
jacques.gilbert@univ-nantes.fr

Ils sont fous ces Français !

BAnQ Document numérique Québec

Guides de numérisation

J’ai déjà présenter certains guides de numérisation dans le passé mais je ne crois jamais avoir proposé des liens vers deux guides québécois.

Le premier est le tout récent Guide de gestion d’un projet de numérisation de la part du Bureau de coopération interuniversitaire, qui représente les universités québécoises. Ce guide provient de la communauté des archives universitaires et présente les meilleures pratiques en la matière, surtout le respect du caractère juridique d’un document d’archive. Selon un courriel que j’ai reçu (depuis la liste EBSI-L le 12 août dernier de la part de Marie-Pierre Aubé),

Les universités du Québec, membres de BCI, ont joint leurs efforts afin de produire un outil pratique, respectant les recommandations émises par BAnQ, pour vous aider à gérer vos projets de numérisation. Pratique et convivial, ce guide vous propose une méthodologie inspirée de la gestion de projets vous permettant de gérer un projet de numérisation de son initiation à sa finalisation. Vous y trouverez des outils d’évaluation, de planification et de contrôle utiles à la réussite d’un projet de numérisation de documents.

Ensuite, Bibliothèque et Archives nationales du Québec offre depuis le moi de mai 2012 un document intitulé La numérisation des documents : méthodes et recommandations.

Il serait intéressant d’étudier comment ces documents traitent des questions de droit d’auteur et du cadre juridique des documents.

Document numérique Québec

Statut juridique du transfert d'un document vers PDF

Une collègue a posé une question sur une liste de courriel concernant le statut juridique du transfert d’un document textuel vers PDF, surtout en ce qui concerne son statut comme élément de preuve éventuel. Voici ma réponse courte, puisque je suis en vacances :

Au Québec, nous avons la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCJTI) où ces questions sont éclaircies. Je vous invite à lire le texte via l’archive ouverte du droit Canadien CanLII.org. Par ailleurs, je dois souligner l’excellent travail de mes co-chercheurs du Centre de recherche en droit public de l’UdeM (où je fais mon doc en droit) qui animent le blogue http://lccjti.ca au sujet de cette loi. Ils y expliquent une multitude de détails et pourraient même répondre à vos questions.

Bibliothèques Document numérique Histoire et sciences sociales

Deux classiques de la bibliothéconomie

Un des plaisirs du chercheurs consiste à retracer des documents à partir des citations que d’autres chercheurs ont inclut dans leurs textes. En fait, cette technique, consiste à trouver une perle et de la retracer afin de la lire, bien sûr, mais aussi éplucher sa bibliographie afin de trouver d’autres perles. Un peu comme un collier : si on tiens une perle et qu’une ficelle y est attachée, suivez celle-ci et vous en trouverez une autre.

Il faut dire que ce plaisir est décuplé lorsqu’on peut trouver ladite perle en format numérique pour l’examiner, l’interroger et la déposer dans sa liseuse préférée. Je vous propose deux perles :

1. L’ Advis pour dresser une bibliothèque de Gabriel Naudé (1627)
Un des premiers traités proposant les fondements de la bibliothéconomie, ce texte se trouve en format PDF sur le site de l’ENSSIB ainsi qu’en HTML sur le site WikiSource.

2. Traité de documentation. Le livre sur le livre : théorie et pratique de Paul Otlet (1934).
J’ai déniché une copie numérisée de cet opus sur le site de la Bibliothèque de l’Université de Gent en format PDF – mais attention, il faut presque 200 Mo ! Le savant belge traite de la question du droit du livre et du droit d’auteur à la p. 360-361.

Deux textes fondateurs sur la bibliothéconomie moderne. Bonne lecture !

Appel de communication Document numérique Histoire et sciences sociales Professeur

Appel à articles : Cahiers du numérique sur les humanités numériques

À lire absolument sur le site de Olivier Le Deuff, l’appel à articles pour un numéro thématique sur les humanités numériques pour la revue savante les Cahiers du numérique.

Je prends la liberté de le reproduire en son entièreté ici, dans la section commentaires.

Malheureusement, je suis très déçu de la teneur du contrat d’édition qui est diffusé via le site de la revue :

Dès l’acception par l’éditeur de publier l’œuvre, l’auteur(s) cède(nt), en tant que de besoin, à titre exclusif à LAVOISIER tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits d’adaptation, de traduction, et ce,
pour toutes destinations

Très moche – serait-il possible de verser une version en accès libre de sa contribution ?

La question est pertinente d’autant plus que un thème sous-jacent des digital humanities concerne justement de la mécanique d’accès et de partage de l’information !

En fait, un membre du comité éditorial a très gentiment indiqué qu’il est possible de verser la version « pré-impression » de l’article dans un dépôt institutionnel. Merci beaucoup !