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Une nouvelle loi sur le droit d’auteur au Canada ?

Olivier Charbonneau 2 octobre 2006

Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006. Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie […] Lire la suite