Archive for the ‘Institutions’ Category

Droit d’auteur en milieu scolaire – 2 décembre 2014

Thursday, June 5th, 2014

Depuis plus de 3 ans, je collabore avec un groupe de bibliothécaires scolaires sur la question du droit d’auteur. Il s’agit d’un mandat bénévole – un des seuls qui a résisté à la table rase causée par mon doctorat et mes obligations familiales. En fait, je veux que le droit d’auteur soit “réglé” d’ici à ce que mes filles fréquentent la petite école dans notre coin du Québec.

Nous avons déjà présenté notre Chantier sur le droit d’auteur au Congrès des milieux documentaires en 2012, ce lien offre notre présentation en format vidéo et tout le matériel se trouve ici.

Si la communication que nous avons proposée est acceptée par le Comité du congrès, je participerai à nouveau au prochain Congrès des milieux documentaires pour présenter nos travaux. À cette étape du projet, nous visons établir de la documentation sur le sujet du droit d’auteur. Nous y travaillons d’arrache pied cet été et nous sommes confiants que le tout sera prêt d’ici à cet automne, certainement pour le prochain Congrès des milieux documentaires.

En fait, nous avons repéré un guide très récent, intitulé le Guide interactif (sic) du droit d’auteur scolaire. Il s’agit d’un excellent début, mais ce travail reste relativement difficile à comprendre pour les novices. Nous visons une documentation simplifiée et compréhensible par un large éventail d’intervenants.

Par ailleurs, voici la version la plus à jour de notre “Processus du droit d’auteur” :
Processus du droit d'auteur
(Voici la version originale en format PowerPoint si vous voulez la modifier)

Voir aussi la liste des ententes entre le Ministère de l’éducation et certaines sociétés de gestion collective du droit d’auteur.

Le numérique et la diversité culturelle

Tuesday, June 3rd, 2014

J’avais noté l’article du 22 mai dernier de Christian Rioux dans les pages du Devoir intitulé La diversité culturelle à l’ère du numérique : Faut-il adapter la convention de l’UNESCO pour éviter le « trou noir » ? qui semble reproduit en partie sur le site de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle :

Dans un rapport remis cette semaine à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’ancienne ministre québécoise Louise Beaudoin plaide pour que l’on adapte à l’ère du numérique la Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO. Cette convention adoptée à l’initiative du Québec, de la France et du Canada il y aura bientôt dix ans et qui affirme le droit des États de protéger leur culture par les lois et des réglementations, a besoin d’être complétée afin de tenir compte des nouveaux modes de diffusion, estime l’ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales du Québec.

J’ai tenté de mettre la main sur ce rapport, mais il ne semble pas être sur Internet. Si vous avez connaissance de ce rapport, svp me le signaler. N’est-il pas ironique que l’Organisation internationale de la francophonie se questionne sur le numérique mais n’est pas foutue de mettre un rapport d’une telle envergure dans Internet !?!

Dans l’intérim, je suis tombé sur les rapports suivants :
– Décembre 2013 via l’UNESCO: «La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de  la  diversité  des  expressions  culturelles  à  l’ère  numérique : enjeux, actions prioritaires et recommandations» préparé par le Réseau international des Juristes pour la Diversité des expressions culturelles  (RIJDEC).  
– Mai 2013: Pierre Lescure a remis au Président de la République (France) et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
– la Valise culturelle pour l’élu municipal.

Le mexique mandate l’accès libre par la loi

Monday, May 26th, 2014

Selon un regroupement de dépôts institutionnels mexicains (et si mon espagnol approximatif est suffisant), le gouvernement fédéral vient de légiférer en faveur de l’accès libre pour les recherches universitaires.

Merci à l’Association des bibliothèques de recherche du Canada pour le tuyau.

Réparez le droit d’auteur

Thursday, April 10th, 2014

Je viens de tomber sur le site FixCopyright.eu, une initiative de médiation publique européenne sur le droit d’auteur, où sont listées beaucoup d’associations de bibliothèques.

Très intéressant et très bien présenté !

Différence entre une bibliothèque et un centre de documentation

Wednesday, April 9th, 2014

Je viens d’avoir un échange intéressant avec une collègue concernant la différence entre une bibliothèque et un centre de documentation. Elle m’a demandé d’où provient la distinction et s’il existe des sources formelles pour distinguer ces deux types d’institutions.

Pour ma part, quand on est un marteau, tout est un clou. Poser la question à un doctorant en droit d’auteur, c’est d’avoir une réponse dans la loi. La réponse, selon moi, se trouve à l’article 2 de la loi sur le droit d’auteur. Une bibliothèque y est définie comme :

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

(…)

« bibliothèque, musée ou service d’archives » S’entend :

a) d’un établissement doté ou non de la personnalité morale qui :

(i) d’une part, n’est pas constitué ou administré pour réaliser des profits, ni ne fait partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits, ni n’est administré ou contrôlé directement ou indirectement par un tel organisme,

(ii) d’autre part, rassemble et gère des collections de documents ou d’objets qui sont accessibles au public ou aux chercheurs;

b) de tout autre établissement à but non lucratif visé par règlement.

Source : Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, consulté le 2014-04-09

Ainsi, un centre de documentation serait analogue à une bibliothèque (alinéa a)(ii)) qui ne remplit pas tous les critères de la loi. Par exemple, l’alinéa a)(i) stipule qu’une bibliothèque ne doit pas faire « partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits » et implique nécessairement que vous êtes un centre de doc à Hydro, et non une bibliothèque.

Qu’en pensez-vous? N’hésitez pas à consigner vos idées ou sources dans la section commentaires de ce billet.

Tentative de rapprochement

Monday, March 24th, 2014

Un article dans Quill & Quire (un magazine respecté du monde de l’édition Canadien) relate la tentative de rapprochement entre le milieu de l’édition et celui de l’éducation supérieure. Un certain Canadian Copyright Institute, sous l’égide de l’industrie, a récemment proposé un document pour exposer leur vision des faits.

Intitulé “A Fair and Better Way Forward,” le milieu de l’enseignement supérieur aurait refusé d’entrer en contact avec le CCI selon les propos rapportés par Julie Baldassi de Quill & Quire car ces sujets font partie de poursuites en cours.

Le problème consiste à savoir si les établissements d’enseignement supérieurs doivent signer une entente avec la société de gestion collective Access Copyright ou si elles peuvent se fier à leurs collections numériques de leurs bibliothèques ainsi que l’utilisation équitable puis des licences transactionnelles.

Au Québec, l’entente cadre entre la défunte CRÉPUQ et Copibec expire le 1er juin 2014. Si j’en juge du mandat du nouveau Bureau de la coopération interuniversitaire, il semble que chaque université québécoise doit négocier directement avec Copibec.

Pour un Québec libre et ouvert

Thursday, March 20th, 2014

À lire et considérer absolument, le manifeste suivant:
Pour un Québec numérique libre et ouvert.
Voir les commentaires de Pierrot Péladeau dans son blogue.
Notez que je participe au Comité sur la démocratie électronique de Communautique depuis des années.

Voir aussi le site Escarmouches.ca, présenté comme un forum de discussion sur les enjeux de science, technologie et société. Le sujet de l’heure: Libérez les connaissances! Il s’agit d’une initiative de l’ACFAS (dont je suis membre), l’Agence science presse et Québec Science (auquel je suis abonné).
Escarmouches.ca

PUM entament un parcours numérique

Thursday, March 20th, 2014

Les Presses de l’Université de Montréal (PUM) entament un nouveau tournant dans leurs collections en lançant “Parcours Numérique” où les titres seront disponibles en vente pour la version “homothétique” mais en accès libre pour une version web et augmentée.

Selon le site de l’initiative:

Analyser ce monde et donner des repères pour s’y orienter sont les objectifs principaux des ouvrages publiés dans la collection Parcours numériques. Ils proposent de véritables parcours, des itinéraires dans l’espace complexe et omniprésent du numérique. La spécificité de cette collection est d’aborder le monde numérique sous plusieurs angles théoriques et pratiques, et aussi d’expérimenter de nouvelles formes d’éditorialisation des contenus. La réflexion sur la technologie est ainsi mise à l’épreuve de la réalité des méthodes et des supports que le numérique nous permet d’utiliser — ou plus précisément d’inventer.

Deux titres sont disponibles pour le moment, un collectif intitulé Pratiques de l’édition numérique ainsi que Âme et iPad.

J’apprécie l’ironie que la version payante (papier, ePub et pdf) contient “moins” de contenu – uniquement

le texte de façon linéaire et compacte. Elles offrent la possibilité au lecteur de suivre un discours unique d’un auteur, le développement d’une argumentation complexe, avec la concentration continue et linéaire que permet la lecture sur papier. Ces versions sont proposées avec le minimum d’appareil critique (notes, références, exemples, images…) afin de mettre en avant ce fil rouge unique.

La version gratuite offre une expérience éclatée, permettant

une lecture non linéaire. Autour du texte original, l’approfondissement de certains sujets est encouragé et facilité grâce à la présence de contenus additionnels : références, notes, biographies, vidéos, schémas, illustrations… La lecture non linéaire est documentée et permet d’explorer ou de s’attarder sur certains aspects particuliers du texte.
Cette version est en libre accès car elle permet au lecteur de créer son propre parcours à partir du travail d’un auteur et des liens qui sont créés vers d’autres contenus, produits et partagés par d’autres. De la circulation libre des contenus naît un réseau de connaissances, un dialogue, un cercle vertueux auquel nous souhaitons prendre part.

Serait-il que l’expérience épurée, plus proche de l’intention de l’auteur, demeure la version à valeur ajoutée du modèle économique ?

À lire donc, la réflexion du professeur Marcello Vitali-Rosati sur la question du futur du livre.

Budget fédéral : quelques filons à explorer

Wednesday, February 12th, 2014

Le Devoir de ce matin révèle certains détails du budget fédéral et certains d’entre eux méritent notre attention. Par exemple, en page A3, le quotidien montréalais indique que 2 millions seront consacrés à la création d’un Institut des données ouvertes… Il se peut qu’il s’agisse du site http://opendatainstitute.ca… à confirmer.

Également, Le Devoir nous informe que, en plus des investissements permanents en culture, le gouvernement fédéral attribue 5,6 millions pour le Musée virtuel du Canada ainsi que des “ouvrages de référence en ligne” qui, selon le Réseau art actuel,

 

Ouvrages de référence en ligne donne du contenu en ligne sur la culture et l’histoire du Canada et donne accès à L’Encyclopédie canadienne et à l’Encyclopédie de la musique au Canada, et au Dictionnaire biographique du Canada, un dictionnaire historique exhaustif dont les articles racontent la vie et décrivent l’époque des personnes qui ont façonné le Canada. Le Plan d’action économique de 2014 propose d’accorder un financement permanent de 1,2 million de dollars par année à Ouvrages de référence en ligne à compter de 2015-2016. Ces fonds s’ajoutent au financement existant de 0,9 million par année et portent l’investissement annuel à 2,1 millions. Le Musée canadien de l’histoire deviendra responsable d’Ouvrages de référence en ligne et de son financement.

 

Deux classiques de la bibliothéconomie

Friday, January 24th, 2014

Un des plaisirs du chercheurs consiste à retracer des documents à partir des citations que d’autres chercheurs ont inclut dans leurs textes. En fait, cette technique, consiste à trouver une perle et de la retracer afin de la lire, bien sûr, mais aussi éplucher sa bibliographie afin de trouver d’autres perles. Un peu comme un collier : si on tiens une perle et qu’une ficelle y est attachée, suivez celle-ci et vous en trouverez une autre.

Il faut dire que ce plaisir est décuplé lorsqu’on peut trouver ladite perle en format numérique pour l’examiner, l’interroger et la déposer dans sa liseuse préférée. Je vous propose deux perles :

1. L’ Advis pour dresser une bibliothèque de Gabriel Naudé (1627)
Un des premiers traités proposant les fondements de la bibliothéconomie, ce texte se trouve en format PDF sur le site de l’ENSSIB ainsi qu’en HTML sur le site WikiSource.

2. Traité de documentation. Le livre sur le livre : théorie et pratique de Paul Otlet (1934).
J’ai déniché une copie numérisée de cet opus sur le site de la Bibliothèque de l’Université de Gent en format PDF – mais attention, il faut presque 200 Mo ! Le savant belge traite de la question du droit du livre et du droit d’auteur à la p. 360-361.

Deux textes fondateurs sur la bibliothéconomie moderne. Bonne lecture !


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