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Archives Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI

Étude de l'OMPI sur les exceptions

Le site InfoJustice.org nous informe que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) offre une mise à jour de sa monumentale étude des exceptions et limitations conférées aux bibliothèques et archives à travers le monde. Voici le lien vers le PDF: Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives (pdf, en, 212 pages).

L’étude est préparée par Dr. Crews, dont j’ai eu l’immense plaisir de rencontrer lors des travaux du Comité sur le droit d’auteur de l’IFLA il y a quelques années. Dans son étude, Dr Crews présente les exceptions et limitations de chaque pays, suivant une grille analytique simplifiée. Il s’agit d’un corpus très intéressant à considérer dans un contexte de droit comparatif.

Accès libre Archives Bibliothèques Canada Livre et édition Rapport et étude

La Société royale sur le droit d'auteur et l'accès libre

Je viens de parcourir le rapport du Groupe d’experts de la Société royale du Canada intitulé : « L’avenir au présent : Les bibliothèques, les centres d’archives, et la mémoire publique au Canada » (lien direct vers la version PDF et je me réjois de voir que le droit d’auteur ainsi que l’accès libre sont deux thèmes présentés explicitement dans ce document. Il faut dire que je n’ai que le temps de parcourir ce document de 255 pages diffusé le 10 novembre dernier. !

Je vous offre rapidement les recommandations pour le droit d’auteur :

(p. 214-5)
63. les bibliothèques et les centres d’archives exercent pleinement leurs droits d’utilisateurs au regard de l’utilisation équitable et des autres exceptions et restrictions particulières au droit d’auteur pour pouvoir s’engager dans des initiatives productives telles que numériser les collections détenues en format analogique et fournir à la clientèle accès à des copies destinées à l’étude privée, et qu’ils prennent toute la latitude accordée par la loi en cas de besoin.
64. les bibliothèques et les centres d’archives continuent de participer aux audiences de la Commission du droit d’auteur pour faire valoir leurs positions.
65. les pratiques d’octroi aux bibliothèques de licences d’utilisation de ressources électroniques soient revues. Du point de vue de l’utilisateur, Internet permet un accès égal à l’information numérique là où une connexion est présente. Toutefois, l’accès aux ressources électroniques couvertes par des licences, y compris aux livres numériques, varie considérablement d’une région à une autre au Canada, puisque les accords en matière de licence se concluent localement et, parfois, à l’échelle d’un consortium. Une priorité élevée devrait être accordée à une plus grande coopération institutionnelle en matière de licence et d’hébergement afin que l’accès aux ressources soit uniformisé au moyen de services en infonuagique ou de toute autre infrastructure de partage en ligne.
66. dans les discussions sur la façon de s’adapter à l’environnement numérique, les préoccupations concernant un accès accru soient conciliées avec la nécessité de rémunérer adéquatement les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques pour leur contribution au patrimoine culturel canadien.

Et, voici les recommandations pour les questions de l’accès libre :

(p. 218)
67. les bibliothécaires continuent d’éduquer le corps enseignant à la gestion du droit d’auteur associé aux monographies et aux articles savants pour maximiser la portée de leurs travaux en élargissant l’accès à ceux-ci.
68. les dirigeants des administrations d’universités ainsi que des bibliothèques et des presses universitaires intensifient leurs efforts visant à rationaliser l’affectation des ressources et à réaligner les mesures incitatives afin que la publication d’ouvrages et de revues savantes sur les campus se fasse de manière aussi efficiente et efficace que possible. De plus, ces
dirigeants devraient envisager une coopération institutionnelle plus étroite et un partage accru des ressources afin de promouvoir un système de publication dynamique et viable. Des efforts particuliers devraient être consentis au soutien à l’édition dans les domaines des sciences humaines et sociales et des lettres, lesquels ne bénéficient pas, de la part des gouvernements et d’organismes privés, du même soutien à la recherche et à l’édition que reçoit le domaine des sciences naturelles et du génie.
69. les bibliothécaires intéressés par l’enseignement, que ce soit dans un contexte formel ou informel, envisagent la possibilité de participer au développement de ressources éducatives libres en produisant ou en aidant le corps enseignant à produire des cours et des manuels libres et en aidant les professeurs et les autodidactes à trouver des REL de qualité et pertinentes en montant des collections ou en créant des outils de découverte.

Il faut dire que le groupe d’expert s’est aussi penché sur Bibliothèque et Archives Canada, la bibliothèque nationale fédérale, les associations de professionnels et certainnes institutionns dont les bibliothèques universitaires et locales.

Archives Bibliothèques États-Unis Financement Musées Test

Le choix des américains et l'histoire du droit d'auteur

J’ai lu le supplément de la revue hebdomadaire The Economist sur les musées du monde il y a quelques semaines avec intérêt. On y faisait l’éloge du réseau muséal de nos voisins du sud, comme étant très bien financé et un standard pour le monde.

J’ai tenté de trouver des statistiques internationales pour comparer bibliothèques, archives et musées (BAMs pour les intimes) à travers le monde et je n’ai pas eu beaucoup de succès. Rien à l’OCDE, d’ailleurs, ils se demandent comment mesurer le domaine culturel, alors on est loin d’un rapport consolidé de statistiques. Il y a OCLC qui offrent un outil en développement, mais on ne peut pas facilement extraire de l’info.

En parallèle, j’ai toujours une question dans le fond de ma tête qui reste sans réponse. Comment est-ce que les USA ont pu développer des industries culturelles aussi fortes – profitables, atteignant des clientèles mondiales – tout en offrant des exceptions aussi flexibles dans le droit d’auteur ? Y a-t-il un lien entre ces facteurs ?

Et c’est là où le financement muséal m’a mis la puce à l’oreille…

Est-ce que les américains ont opéré le choix (conscient ou non) de financer (ou supporter largement par des programmes de l’état) la consommation plutôt que la création ?

Mais le point – toujours à confirmer – consiste à prétendre que les USA financent largement leurs bibliothèques, musées et archives. Probablement dans une proportion appréciable per capita, sans nécessairement surpasser les pays scandinaves. Mais ce genre d’information aurait un intérêt certain pour résoudre cette équation.

Donc, si on combine cette information avec le fait que les USA ont probablement aussi l’une des législation sur le droit d’auteur des plus flexibles en ce qui concerne les exceptions en général et le fair use en particulier, on commence à voir se dessiner un modèle d’intervention en culture.

D’ailleurs, en voilà un autre élément à ajouter : les USA financent peu ou pas du tout la création et les arts. Leurs institutions étatiques vouées à la création artistiques n’ont pas le même impact et financement que celles au Canada et certainement pas en Europe. Encore ici, il serait pertinent de compiler des informations probantes et récentes, mais il me semble cela soit le cas.

Donc, financement des BAMs, exceptions fortes et peu d’investissement dans la création. Est-ce que l’on peut voir une stratégie (avouée ou non) de financer la consommation plutôt que la création ?

Une autre de ces questions théoriques que je consigne dans mon carnet pour peut-être y revenir un jour.

Tiens, une autre idée en complémentaire… j’ai constaté, non sans intérêt, que le développement de la bibliothéconomie moderne (plus associée avec la tradition anglo-saxonne des free public libraries aux rayons ouverts) suit mystérieusement le développement du droit d’auteur depuis le Statute of Ann de 1708. Est-ce que le droit d’auteur, index composite des pratiques commerciales, représente le champ d’intervention des bibliothèques, qui ont organiquement suivi ses contours et évolutions pour agit en tant qu’institution sociale pour combler des défaillances de marchés à travers le temps ?

Bon, assez de suppositions non fondées et sans faits, je retourne écrire ma thèse !

Archives Bibliothèques Gouvernance Réforme Revendication Utilisation équitable

Les exceptions pour bibliothèques à l'OMPI

Le groupe Knowledge Ecology International propose un billet très intéressant sur les débats à venir au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les bibliothèques et les archives de notre belle planète bleue revendiquent un traité international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur.

Et bien sûr, cette initiative se présente comme le Pew Center découvre que les bibliothèques publiques aux USA sont mieux perçues que le Baseball, le Congrès… et la tarte aux pommes !

Archives États-Unis Usages

Archivistes et œuvres orphelines

La Society of American Archivists (SAA) dévoile un nouveau rapport concernant les œuvres orphelines, ces œuvres encore protégées par le droit d’auteur mais dont le titulaire est introuvable ou difficile à déterminer avec précision. Selon la SAA:

Eight archivists and a recognized legal expert in intellectual property and copyright law developed the statement, based upon their experiences researching copyright status.

« We created this statement to provide archivists with a framework to discover what materials they hold are truly orphaned works, and in the hopes of empowering them to provide wider access and use of those materials as a result, » said Heather Briston, chair of SAA’s Intellectual Property Working Group.

The primary authors of the statement include Briston (University of Oregon), Mark Allen Greene (University of Wyoming), Cathy Henderson (University of Texas, Austin), Peter Hirtle (Cornell University), Peter Jaszi (American University) , William Maher (University of Illinois, Urbana-Champaign), Aprille Cooke McKay (University of Michigan), Richard Pearce-Moses (Arizona State Library), and Merrilee Proffitt (OCLC). Financial and administrative support was provided for this project by OCLC Research and the RLG Partnership.

More information on SAA’s Intellectual Property Working Group can be found at: http://www.archivists.org/saagroups/ipwg/.

Il s’agit d’un code volontaire proposé par ces professionnels de la documentation, et est disponible dans la section «Standards» du site de l’association américaine : http://www.archivists.org/standards/.

Archives Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI Rapport et étude

Rencontre de l’OMPI

Du 3 au 7 novembre prochain, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se réunira à Genève en Suisse pour discuter des développements internationaux.

Entre autres sujets, les délégués vont aborder une étude sur les exceptions et limites des bibliothèques et archives, intitulée « Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives ». La page 20 de ce rapport contient un sommaire intéressant des positions du traité ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Accès à l'information Archives France Médiation

Pour l’amour des archives!

Sabine Mas, doctorante de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information a fait suivre ce courriel sur la liste EBSI-l (reproduit avec permission, le site de Dre Mas est en construction) :

Pour ceux qui s’intéressent à la législation française relative aux archives et à l’accès aux archives, je vous invite à consulter l »édition du journal Le Monde 17 avril :

« Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives » par Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg

« La nuit des archives » par Vincent Duclerct, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Voir aussi :
Sur le projet de loi relatif aux archives: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

Texte déposé au Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html
Texte modifié et adopté par le Sénat : http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html

Archives Domaine public Grande Bretagne Préservation

Darwin en-lighe

Le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que les archives personnelles de Charles Darwin sont maintenant numérisées et disponible dans Internet. Célèbre pour sa théorie de l’évolution, le penseur britannique du 19e siècle a laissé un riche fond d’archive. Selon Le Devoir

Quelque 20 000 documents, dont une ébauche du livre majeur de Darwin, L’Origine des espèces, datant de 1840, bien antérieure à sa parution en 1859, et 90 000 photos ont ainsi été rendus publics, a indiqué un porte-parole de l’université de Cambridge, où le biologiste a fait ses études.

Voici le site des archives de Charles Darwin (1809-1882) : http://darwin-online.org.uk/. Elles sont de toute évidence dans le domaine public, donc sous aucune protection du droit d’auteur.