Bibliothèques

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Déclaration d’Ottawa pour la collaboration au sein du secteur du patrimoine

À lire absolument en début de nouvelle année, ce texte de Guy Berthiaume, grand patron de Bibliothèque et Archives Canada, qui a organisé un colloque en décembre au sujet de l’avenir des bibliothèques, services d’archives et des musées: Un jour nouveau se lève pour les institutions de mémoire

Voici le texte complet de son intervention, offert en vertu des exceptions sur le droit d’auteur canadiennes:

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À l’ère numérique, alors que la mémoire elle-même semble être une faculté désuète, à quoi donc peuvent encore servir les institutions de mémoire : les Bibliothèques, Archives et Musées (BAM)? Google, Amazon, Wikipedia, Facebook, Twitter et la vitesse foudroyante de leurs algorithmes ne suffisent-ils pas dorénavant à la tâche?
De temps à autre des questions d’apparence logique surgissent dans les médias : est-il opportun de construire de nouvelles bibliothèques? Ne conviendrait-il pas plutôt d’en réduire le nombre au profit d’une utilisation plus répandue du prêt de livres électroniques? Les musées virtuels ne représentent-ils pas la meilleure réponse à la nécessité de démocratiser la culture en la rendant accessible à l’échelle de tout le territoire, voire de toute la planète? Idem pour les centres d’archives : leurs fonds ne sont-ils pas tous numérisés et accessibles grâce à leurs propres plateformes ou celles d’Ancestry ou de Findmypast?
Et pourtant. Pourtant la fréquentation globale des institutions de mémoire est en hausse constante. La fréquentation des bibliothèques publiques des États-Unis a cru de 4 % au cours de la dernière année, la nouvelle bibliothèque publique d’Halifax a reçu au cours de la première année de son existence plus du double des visiteurs attendus (1,9 million par rapport à 900 000), le Musée des beaux-arts de Montréal reçoit maintenant plus d’un million de visiteurs chaque année et l’Observatoire de la culture et des communications révélait en mai dernier que la fréquentation des musées québécois avait atteint de nouveaux sommets en 2015 (14 millions d’entrées).
Ces données contre-intuitives ont amené un récent rapport de la British Library à conclure :

«Alors que le savoir et la culture se retrouvent de plus en plus en format numérique et sur des écrans, la valeur et l’importance de lieux physiques de haute qualité ne se diminuent pas : elles s’accroissent. Comme si, plus nos vies tournent autour des écrans, plus les rencontres en personne et la présence des artefacts prennent de la valeur. Les activités des deux sphères se nourrissent mutuellement.»

C’est avec ces données paradoxales en tête que s’est tenu, les 5 et 6 décembre derniers, le Sommet sur la valeur des bibliothèques, archives et musées, organisé par l’Association des musées canadiens et Bibliothèque et Archives Canada et placé sous l’égide de la Commission canadienne pour l’UNESCO. Le Sommet a réuni à Ottawa près de 300 personnes, aussi bien des spécialistes des «BAM» que des représentants des gouvernements et de la Société civile. 
L’objectif du Sommet était de faire l’état des lieux de la recherche sur la valeur sociale et économique des institutions de mémoire et de mettre en relief les expériences novatrices des uns et des autres – plusieurs de ces expériences étant d’ailleurs rendues possibles par les nouvelles technologies, technologies dont les GLAM ont été et demeurent des adeptes de la première heure. Une trentaine de conférenciers, dont le quart internationaux, mis en lumière quelques éléments forts de la problématique des institutions de mémoire en ce début de XXIe siècle :
• Les technologies – téléphones intelligents, applications mobiles, séquenceurs musicaux, réalité virtuelle, imprimantes 3D – sont à la fois porteuses de défis et d’occasions de développement. Du côté des défis : d’une part, bien sûr, l’obtention des ressources financières nécessaires à l’acquisition de ces technologies et, d’autre part, la recherche et la découverte des ressources humaines capables d’imaginer le fonctionnement optimal de ces nouvelles technologies. Du côté des occasions : la formidable démocratisation du savoir et de la culture qui résulte de la présence des GLAM dans les foyers des citoyens grâce au numérique; l’accroissement de fréquentation de leurs espaces que provoque la fréquentation virtuelle : en effet, en vertu du paradoxe évoqué plus haut, plus la consultation des données sur le web s’accroît, plus l’appétit pour la présence dans les salles de lecture et d’exposition s’accroît. Car, c’est un phénomène bien étudié, la fréquentation virtuelle des oeuvres et des artefacts ne suscite pas la même expérience que la présence physique : à preuve, les millions de personnes qui se précipitent chaque année devant la Joconde, alors qu’il suffit de deux clics pour la faire apparaître instantanément sur nos téléphones intelligents;
• Les nouveaux rôles joués par les institutions de mémoire – accueil des nouveaux arrivants, accès à la haute vitesse pour les personnes défavorisées, disponibilité des technologies avancées pour les artistes et les créateurs, initiation à la littératie financière, initiatives pour promouvoir la santé mentale et ouvertures multiples au monde culturel – sont méconnus par nos élites politiques, économiques et médiatiques qui fréquentent peu les institutions de mémoire, parce que leur statut économique favorise d’autres habitudes de consommation culturelle (c.-à-d. : l’achat plutôt que l’emprunt et la présence aux prestations gratuites);
• Le rôle des institutions de mémoire dans l’écosystème de la création n’est pas réductible à leur seule fonction d’ingestion et de conservation des oeuvres. Les BAM sont également présentes au début de la chaîne créatrice, fournissant inspiration et matériel aux artistes de toutes les disciplines – non seulement les auteurs et les poètes, mais les vidéastes, les musiciens, les peintres, les metteurs en scène, etc. 
Mais, au-delà du partage de connaissances, le Sommet d’Ottawa a aussi agi comme révélateur de l’unité véritable des institutions de mémoire, elles dont la tendance avait jusque lors été davantage à l’accentuation de leurs singularités plutôt qu’à la recherche de dénominateurs communs. 
Pourtant, les distinctions taxonomiques s’estompent depuis nombre d’années : les fusions qui ont mené à la création des deux grandes institutions documentaires que sont BAnQ et Bibliothèque et Archives Canada viennent spontanément à l’esprit, mais elles ne sont que la pointe d’un iceberg constitué par la présence d’archives et même de bibliothèques dans tous les grands musées – du musée Glenbow de Calgary et de sa riche collection archivistique, jusqu’au Centre Pompidou dont la Bibliothèque publique d’information est la plus fréquentée de France.
Forts de cette conviction, les participants au Sommet des 5 et 6 décembre ont adopté la Déclaration d’Ottawa par laquelle ils s’engagent à accroître la collaboration entre eux, à accentuer les occasions de participation citoyenne et à élargir l’accès à leurs collections afin de contribuer au bien commun. Un nouveau jour s’est levé pour les institutions de mémoire canadiennes. Ne l’oublions pas!
Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada

Bibliothèque nationale Bibliothèques Canada Québec Questions Lecteurs

Les lois applicables aux bibliothèques publiques du Canada

Le Canada est un laboratoire juridique absolument fascinant. Par la force de l’histoire, des tensions internes, de l’immigration et d’autres facteurs, nous avons stratifier un édifice juridique complexe et légèrement absurde pour un grand pays avec une si petite population. Ce qui fait qu’une question à première vue simple nécessite d’être décortiquée…

« Y a-t-il une loi sur les bibliothèques dans votre pays?« 

 

Heu… oui, bien, en fait, il y en a plusieurs! Par où commencer? Ah oui, la constitution Canadienne, bien sûr!

Les dispositions législatives constitutionnelles du Canada sont un autre bol de spaghettis que je n’expliquerai pas aujourd’hui mais il faut au moins comprendre que le Canada est une confédération où le palier fédéral et les provinces se partagent les compétences régaliennes de notre bel état. La culture ou les bibliothèques n’y sont pas définies clairement mais il subsiste suffisamment d’ambiguïtés pour que le fédéral et le provincial se partagent des morceaux de compétences dans la domaine.

Pour en savoir plus sur la question constitutionnelle de la culture, ainsi que d’autres aspects juridiques de nos systèmes culturels, je vous propose une plaquette du professeur Azzaria intitulée La filière juridique des politiques culturelles aux presses de l’Université Laval

Donc, procédons par compétence constitutionnelle.

Avant de poursuivre, je désire noter que j’ai recours à l’archive ouverte du droit Canadien, nommée CanLII, financée par le biais des frais de barreau des avocats du pays pour libérer nos lois et nos jugements du droit d’auteur de la couronne. Il s’agit d’une source aussi autoritaire que fiable.

Outre les dispositions précises de la loi édictant la bibliothèque nationale, une institution dont le rôle réglementaire n’est pas négligeable, les bibliothèques au Canada jouissent d’un statut particulier au sein de la Loi sur le droit d’auteur, édicté par les dispositions sur l’utilisation équitable ainsi que des exceptions précises. Par ailleurs, les législateurs provinciaux structurent par des dispositions législatives et règlementaires certains aspects de l’opération des bibliothèques dans leurs champs de compétence, dont les municipalités et les commissions scolaires, ainsi que les acquisitions documentaires des bibliothèques.

1. Le fédéral: les lois du Canada

1.1 La bibliothèque nationale fédérale

À proprement parler, il n’y a que la Loi constituant notre bibliothèque nationale fédérale, Bibliothèque et Archives Canada:

Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada, LC 2004, c 11, <http://canlii.ca/t/69g4h> consulté le 2017-01-04

Cette loi ne règlemente pas à proprement parler les bibliothèques publiques du pays. Par contre, il faut savoir que cette institution est le noyau fort d’un réseau de bibliothèques, où le dépôt légal ainsi que le contrôle bibliographique sont des pierres angulaires. Donc, tout n’est pas inscrit dans la loi… et une fois qu’une institution est créé, il y a d’autres moyens pour faire émerger un ordre juridique. Mais je n’ai pas le temps de creuser cette question.

1.2 Les autres dispositions législatives fédérales

Sur un autre ordre d’idée, il existe plusieurs autres lois qui règlementent les bibliothèques au Canada. J’aurai le loisir de vous les présenter un jour mais je vous propose (un peu bêtement) cette liste des dispositions législatives affectées par la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada:

Loi sur l’accès à l’information
Loi sur le droit d’auteur
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Loi sur la taxe d’accise
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi d’indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi sur le Parlement du Canada
Loi sur les pensions
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur les allocations aux anciens combattants
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

De cette liste, il faut comprendre que le gouvernement fédéral a fusionné les archives fédérales et la bibliothèque nationale. Le mandat de la nouvelle organisation inclut désormais la gestion de ma mémoire institutionnelle de la branche exécutive du gouvernement canadien.

De plus, le droit d’auteur est une autre disposition importante qui règlemente les bibliothèques… et le sujet de mon doctorat. Outre son régime d’exceptions au profit de ces institutions, qui constitue une pierre angulaire du régime juridique encadrant les bibliothèques mais dont je n’ai pas le temps d’approfondir aujourd’hui, la Loi canadienne sur le droit d’auteur propose une définition fonctionnelle de ce qui constitue une bibliothèque, archive ou musée (BAM pour les intimes), la Loi ne les différencie guère sûrement à cause de leur rôle documentaire dans la société (un jour, J »écrirai un article sur ce sujet…) et précise ceci à l’article 2: http://canlii.ca/t/69tjb#art2

bibliothèque, musée ou service d’archives S’entend :

a) d’un établissement doté ou non de la personnalité morale qui :

(i) d’une part, n’est pas constitué ou administré pour réaliser des profits, ni ne fait partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits, ni n’est administré ou contrôlé directement ou indirectement par un tel organisme,

(ii) d’autre part, rassemble et gère des collections de documents ou d’objets qui sont accessibles au public ou aux chercheurs;

b) de tout autre établissement à but non lucratif visé par règlement. (library, archive or museum)

Ainsi, quiconque peut se prétendre être un BAM et invoquer les exceptions destinées à ces institutions du moment que ces critères sont satisfaits.

Les autres lois listées plus haut sont moins pertinente pour des collègues d’autres pays mais j’ai maintenant la puce à l’oreille d’y jeter un coup d’oeil un jour…

2. Législations des provinces: entre le règlementation et la déréglementation

En théorie, il faudrait examiner comment chaque province encadre les bibliothèques dans leurs législations afin d’avoir un portrait précis de la situation du pays. Malheureusement, cette tâche sera pour un autre jour. Je vous propose un survol très rapide du contexte législatif de deux provinces (principalement car les régimes juridiques me sont plus familiers), c’est à dire le Québec et le Nouveau-Brunswick.

2.1 Le Québec et la volonté de déréglementation 

Le Québec se dota, vers la fin du dernier millénaire, d’une Grande bibliothèque du Québec, qui s’est vu conféré un double mandat: celui de bibliothèque nationale et de bibliothèque de prêt public au coeur de Montréal (en fait, la Ville de Montréal y transféra les collections et les professionnels de sa bibliothèque centrale et de certaines autres entités comme la médiathèque). Depuis, le Gouvernement du Québec fusionna la GBQ avec les Archives nationales du Québec pour former Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ). Toutes ces mutations ont laissé des traces législatives dont je vous épargne les détails.

Ainsi, la loi suivante est pertinente:

Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, <http://canlii.ca/t/69hpv> consulté le 2017-01-04

Tiens, le texte de la loi semble uniquement disponible sous l’ancienne version: Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, <http://canlii.ca/t/m18c> consulté le 2017-01-04

Outre le dépôt légal et d’autres dispositions sur l’organisation de cet entité, cette loi ne précise pas grand chose pour le reste du réseau des bibliothèqes du Québec. En fait, une loi fut abrogée en 1993 et gérait les bibliothèques publiques, il s’agissait de:

Loi sur les bibliothèques publiques, LRQ, c B-3, <http://canlii.ca/t/m14x> consulté le 2017-01-04

Je tiens à souligner que la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec a diffusé un mémoire sur la question de l’absence de cadre juridique des bibliothèques publique en 2006: PROJET DE LOI SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AU QUÉBEC.

Par ailleurs, j’ai déjà noté, en 2013, le vent de dérèglementation qui a soufflé au Québec et qui a retirer beaucoup de détails au sein de la règlementation municipale. En effet, le législateur québécois a éliminé les bibliothèques de la liste de services édictés dans la loi… je vous invite à lire mon billet daté de 2013 sur la question, intitulé: De la disparition des bibliothèques publiques au Québec.

2.2 La Nouveau-Brunswick et le cadre ouvert de gouvernance

Le Nouveau Brunswick opte pour une autre approche législative. En fait, cette province Atlantique a enraciné les services de bibliothèque dans un cadre législatif centralisé, voir:

Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick, LRN-B 2011, c 194, <http://canlii.ca/t/q2l8> consulté le 2017-01-04

En effet, une municipalité ou une association peut saisir le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pour la constitution d’une bibliothèque (art. 9). On me dit que le financement de celle-ci pourrait relever du ministère, de la municipalité ou de l’association en tout ou en partie.

Il s’agit d’un cadre plus ouvert et réglementé que celui du Québec, qui ne propose pas beaucoup d’indications ou d’obligations législatives pour épauler les bibliothèques.

Conclusion

Le Canada offre un panorama varié en ce qui concerne l’encadrement de ses bibliothèques publiques. Quoique voisines sur le plan géographique, le Québec et le Nouveau Brunswick sont a des lieues l’une de l’autre en ce qui concerne le cadre juridique de ses institutions documentaires de proximité.

Il reste un travail à effectuer pour recenser, codifier et comparer les approches législatives et règlementaires des systèmes de bibliothèques publiques du Canada. Entretemps, je vous offre ce lien vers toutes les lois canadiennes qui contiennent ou qui ont contenu le mot « bibliothèque » :

http://www.canlii.org/fr/#search/type=legislation&id=biblioth%C3%A8que*

Bibliothèques Financement Jeux vidéos Logiciel à code source libre

Inclure les jeux numériques en bibliothèque

Suivez l’évolution de ce projet: http://www.culturelibre.ca/tag/knight/
Follow the evolution of this project here: http://outfind.ca/tag/knight/

En novembre dernier, j’ai eu le plaisir de présenter au Congrès des milieux documentaires notre projet pour rendre accessible des jeux numériques pour les bibliothèques, financé par la bienveillante Fondation Knight aux USA. Je vous écris maintenant pour vous faire part de la suite de ce projet et pour solliciter votre aide dans le cadre du concours de financement.

Je vous fais suivre un texte qui vous offre les détails (désolé de l’anglais, mais la Fondation Knight est aux USA) ainsi que le mécanisme pour appuyer notre demande sur leur plateforme web.

Le lien direct vers notre projet est :
https://www.newschallenge.org/challenge/how-might-libraries-serve-21st-century-information-needs/submissions/play-at-your-leisure

Merci de votre aide!

I am really excited to share with you Concordia’s own Technoculture Art and Games’ (TAG) submission for the Knight Foundation’s News Challenge, here is the link:
https://www.newschallenge.org/challenge/how-might-libraries-serve-21st-century-information-needs/submissions/play-at-your-leisure
The goal is to get digital games from small (aka indie) studios into libraries. The benevolent Knight Foundation’s News Challenge is an open call for projects to fund innovative ideas and this current iteration focusses on Libraries.

The Knight Foundation has already granted us “prototype” funding last year to create our alpha prototype, codenamed Alice (family pictures on the proposal page). Now, we want to develop and test our library videogame system with partner libraries (Brooklyn NY, San José CA, Civilla in Detroit and with the Indigenous Futures communities in the North) over the next few years. The Knight Foundation focusses on the USA and rest assured that we will be seeking support to deploy our system in Canada and elsewhere!

Because the News Challenge uses an “open” community based evaluation process (in addition to a formal review), you can help in some very simple ways:

1. Please click on the link to get the page view count up.
2. Register an account on the system to either “heart” the proposal or leave a comment. Some useful comments could be “I would love for my local public library to have indie/digital games” or, if you are a game maker, “I would love for libraries to add my game to their collection” (or some variation thereof). Of course, please feel free to add your own comment!
3. Forward this email to anyone who believes that libraries should have Game Clubs and Indie Games.

The Comment phase of the granting cycle closes in about 2 week.

On a more personal note, my ambition is to strengthen libraries everywhere by devising an open social computing platform so that everyone can play and make games. This will also help libraries acquire and preserve digital content through open markets (fixing some pesky collective action & copyright & technological issues). I am blessed with a myriad of colleagues at Concordia who also share this vision and are willing to embark on this quest!

Thanking you in advance for your support of our project,
Olivier

Bibliothèques Jeux vidéos Rapport et étude

Rapport de projet à la Knight Foundation

Suivez l’évolution de ce projet: http://www.culturelibre.ca/tag/knight/
Follow the evolution of this project here: http://outfind.ca/tag/knight/


J’ai le grand plaisir de vous informer que le rapport de projet pour la bourse que nous avons reçu («Indie games licensing for libraries») de la Knight Foundation est maintenant disponible sur le site du centre de recherche TAG de l’Université Concordia.

Bibliothèques Jeux vidéos

Mise à jour: projet de micro-console de jeux vidéo en bibliothèque

Petite note pour vous dire que je viens de verser une petite mise à jour concernant notre projet de conceptualisation de micro-console de jeux vidéos pour bibliothèques sur mon blogue anglophone: DIY User feedback kit for the Indie games licensing for libraries project.

Un grand merci, encore et toujours, à la Knight Foundation pour leur appui !!

Voici, par ailleurs, notre premier prototype « concept » (ou pré-pré-pré alpha)
concept prototype (version 0.1 or pre-pre-pre alpha) Indie games licensing for libraries project

Also in English here: http://outfind.ca/tag/knight/
Pour suivre les péripéties de notre projet, veuillez visiter le lien dédié: http://www.culturelibre.ca/tag/knight/

Bibliothèques France Histoire et sciences sociales Patrimoine

Lecture de Histoire des bibliothèques (2013) de Barbier

Avis: ce billet constitut une lecture personnelle d’un livre et ni une critique, ni un compte rendu complet. Il s’agit d’une appropriation personnelle de son contenu en vertu d’un besoin d’information qui n’est peut-être pas le votre.

Depuis un certain temps, je me demande quelle est la relation conceptuelle entre les bibliothèques et le droit d’auteur. Dans un premier temps, ces institutions précèdent de quelques millénaires le cadre juridique qui régit les oeuvrent qui portent notre culture, notre savoir et nos informations. Dans un second, il est clair que plusieurs questions contemporaines les lient de manières uniques et importantes. Comment alors appréhender le lien qui unit les bibliothèques et le droit d’auteur ?

À primeabord, il me semble que les bibliothèques et le droit d’auteur sont deux institutions dans le système social culturel, médiatique et éducatif. Ils règlementent les relations entre des agents et des éléments (étudiants et livres, par exemple) soit du point de vue communautaire (pour les bibliothèques), soit, plus largement, par le truchement du système juridique via le droit d’auteur (je fais référence explicitement à Luhmann ici). Mais, peut-on tisser des liens entre ces mécanismes?

Il me semble que le droit d’auteur et les bibliothèques évoluent selon une trajectoire asymptotique, pour enfin se croiser et même se superposer vers le milieu du 20e siècle. C’est à ce moment que alphabétisation galopante rencontre des moyens de reproduction largement disséminés (photocopie dans un premier temps, suivi des technologies numériques). Ray Kurzweil a déjà élaboré comment les humains perçoivent les choses comme évoluant selon un ordre arithmétique tandis que la réalité est plutôt géométrique…

Frédéric Barbier a récemment offert une conférence à l’ÉBSI sur un thème analogue et n’ayant pas eu la chance de me dégager pour y assister, j’ai opté pour un de ses ouvrages récents. Ce fut une belle lecture des fêtes…

Frédéric Barbier nous offre son Histoire des bibliothèques en 2013 chez Armand Colin. Une lecture sympathique qui offre un survol depuis le début des temps jusqu’à hier (car le numérique n’est que superficiellement touché). Il y a parfois des longueurs, surtout lors du dépouillement de certaines bibliothèques au moyen âge et lors de la renaissance – mais je suis bien conscient que cette information est essentielle à la compréhension de l’histoire des bibliothèques.

Il y a aussi un certain biais franco-français. Certains développements réels proviennent de la renaissance italienne, de la réforme protestante en Allemagne et du foisonnement pré-victorien dans le monde anglo-américain… et l’auteur campe l’action de son ouvrage en France. Il couvre les développements bibliothéconomiques en ces contrées, mais surtout et souvent, du point de vue de leur appropriation (on non) par des institutions françaises. Cette approche, évidente pour un Français, fait sourire cet humble québécois.

J’ai aimé certains liens offerts par Barbier. Par exemple, celui où il lien Luther et Weber pour expliquer la doctrine protestante face au travail. « Autrement dit, l’imprimerie n’est pas la cause de la Réforme, mais elle rend celle-ci possible et, d’une certaine manière, elle assure son succès » (p. 126, Barbier cite Elisabeth Eisenstein, La révolution de l’imprimé à l’aube de l’Europe Moderne 1991). On comprend donc que le salut en terre réformé passe par la lecture de la Bible et l’alphabétisation ainsi que les bibliothèques sont une puissante combinaison pour réaliser cet idéal théologique (p.133).

En France, la bibliothèque devient un instrument de puissance : les riches et les régents se greffent de collections d’envergure pour assurer leur influence mais aussi pour bâtir une courroie de transmission régalienne par l’imprimerie royale (p. 150-1). Il faut lire cette période comme étant difficile pour les collections princières : le livre suit conquêtes et défaites étatiques.

Du religieux au prince, l’université émerge comme un autre modèle pour accélérer l’accumulation des livres. Thomas Bodley offre à Oxford une conceptualisation nouvelle et influente de sa bibliothèque (p. 162-3). Naudé offre aussi à cette époque un des premiers traité bibliothéconomique, ayant influencé Liebniz (p. 168).

Un survol du 18e siècle français offre une incursion au sein des bibliothèques pré-modernes. Celles-ci sont ouvertes au savants, constituent un catalogue assurant la publicité des livres (p. 200-1). C’est aussi lors de ce 18e siècle que Barbier fait mention – un tout petit paragraphe – de l’Amérique : Benjamin Franklin et sa bibliothèque de 1731 (et son club de lecture nommé The Junto) ainsi que James McGill et son don (lors de son décès en 1811) pour fonder l’université éponyme (p. 217).

Ce que j’ai le plus aimé de ce livre fut son traitement de l’Antiquité et surtout, du recensement des plans de César pour fonder une bibliothèque « publique » – c’est à dire, selon la conception du public de l’époque (la citoyenneté est un concept très hermétique et désigne une minorité de la population).

Par ailleurs, le livre de Barbier m’a fait apprécier l’aspect purement paradoxal de l’histoire des bibliothèques. Trois forces ont mues les dynamiques influentes des bibliothèques : les princes ; les prêtres ; et les pestes. Chacune de ses forces ayant contribuée à sa façon à la création et la destruction des bibliothèques. Les princes pillaient et brûlaient les bibliothèques de leurs semblables, tout en accumulant d’impressionnantes collections. Les prêtres aussi, les moines moyenâgeux ayant contribuer à sauver puis publiciser (diffuser) l’héritage de l’Antiquité tandis que la doxa catholique imposait l’index et le contrôle de la pensée. Les protestants ayant retenu une avenu ouverte. Finalement, les pestes (humidité, vermine, etc.) grugent les documents mais ont aussi ouvert la voie à des pratiques bibliothéconomiques contemporaines : l’aménagement des collections dans un bâtiment constitue en partie une réponse à la menace des pestes.

Il reste à savoir comment une nouvelle force, la technologie, tisse ses liens avec les bibliothèques. Certes, l’imprimerie constitue une première force « récente » (500 dernières années) mais il reste à voir comment le numérique entre en jeu.

Pour tout dire, ce livre m’aide à comprendre que les bibliothèques et le droit d’auteur sont apparus en vertu de forces distinctes… et il faut en attendre émerger d’autres pour les voir converger.

Bibliothèques Droit d'auteur Éducation Loi ou règlement Médiation Québec

Foire aux questions sur le droit d'auteur scolaire

Suite au colloque de l’APSDS sur le droit d’auteur la semaine dernière, je suis très fier d’annoncer la diffusion des fruits du Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire : la Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec.

Depuis plus de quatre années, je travaille avec un groupe dévoué de bibliothécaire scolaires québécois sur la question du droit d’auteur. Je suis redevable de leur passion, intérêt et persévérance ! Malgré que mon nom figure sur le document, j’ai plutôt offert un contexte (mon bureau) et quelques idées (découlant de mes recherches) quant à l’approche globale. Mes collègues méritent tout les bons mots pour leur travail !

Voici les noms de ceux et celles qui ont réellement planché sur le document :

Raphaella Dixon
Bibliothécaire
Lester B. Pearson School Board

Marie-Eve Guibord
Bibliothécaire
Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île

Marie Hélène Labory
Bibliothécaire
Commission scolaire des Draveurs

Olivier Ménard
Bibliothécaire
Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Sophie Morissette
Bibliothécaire
Commission scolaire de St-Hyacinthe

Élise Ste-Marie
Bibliothécaire
Commission scolaire de Montréal

Voici la table des matières:

Photocopies
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves un album jeunesse dans son entièreté lorsqu’il n’ est plus disponible sur le marché?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une légende qui figure dans un recueil de contes?
Est-ce que je peux reproduire une série de poèmes et les colliger sous forme de recueil, pour les distribuer à mes élèves?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une partition musicale qui figure dans un recueil?
Est-ce que je peux reproduire un article paru dans un magazine acheté au supermarché?
Est-ce que je peux reproduire un article trouvé sur le site Web d’un journal?
Est-ce que je peux reproduire le texte d’une chanson en anglais pour que mes élèves réalisent une activité de texte troué?
Est-ce que je peux reproduire le texte entier d’une pièce de théâtre à l’intention de mes élèves?
Est-ce que je peux reproduire des publications gouvernementales?

2. Exposés oraux et productions écrites des élèves
Est-ce que les œuvres créées par mes élèves sont protégées par le droit d’auteur?
Est-ce que mes élèves ont le droit d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres?
Est-ce que mes élèves ont le droit de reproduire n’importe quelles images trouvées sur le Web?
Est-ce que je peux créer des documents pour mes élèves en utilisant des photos et de la musique diffusées sous licence Creative Commons?
Est-ce que j’ai le droit de reproduire des documents trouvés sur Internet?

3. Théâtre
Est-ce que je dois payer des droits d’auteurs pour présenter une pièce de théâtre dans un milieu scolaire?
Est-ce que je peux mettre sur pied une comédie musicale sans payer les droits de représentation?
Est-ce que je peux exiger un prix d’ entrée pour une représentation d’une pièce de théâtre en milieu scolaire?
Est-ce que je peux filmer une représentation théâtrale donnée par des élèves en milieu scolaire?
Est-ce que je peux diffuser des extraits d’une représentation théâtrale donnée par des élèves sur le Web ou dans les médias sociaux?
Est-ce que je peux modifier le texte d’une pièce de théâtre?
Est-ce que je peux photocopier une pièce de théâtre à des fins de répétitions ou d’ enseignement sans payer les droits d’auteurs?
Est-ce que je peux adapter une œuvre (comme un film, un roman, une bande dessinée ou autre) pour en faire une pièce de théâtre?

4. Musique
Est-ce que je peux créer une liste de chansons pour un défilé de mode qui aura lieu dans le cadre d’une activité parascolaire?
Est-ce que je peux faire jouer un CD dans une classe, devant un groupe d’ élèves?
Est-ce que je peux interpréter ou faire interpréter par des élèves n’importe quelle œuvre du répertoire mondial?
Est-ce que je peux utiliser une œuvre musicale du répertoire de la SODRAC pour réaliser une vidéo?
Est-ce que je peux filmer un groupe d’ élèves chantant une chanson qui ne fait pas partie du répertoire de la SODRAC?
Est-ce que je peux vendre une vidéo d’un Gala Méritas sur laquelle sont diffusées des pièces musicales faisant partie du répertoire de la SODRAC?
Est-ce que je peux reproduire et exécuter en classe une œuvre musicale à partir d’une émission de radio ou d’un vidéoclip?
Est-ce que je peux diffuser sur un site Web ou sur les médias sociaux des œuvres musicales originales (telles que celles provenant d’un CD de l’artiste) reproduites conformément à l’ entente entre le MELS et la SODRAC?
Est-ce que je peux modifier les paroles d’une chanson? Est-ce que je peux reproduire des partitions (musique en feuille)?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une partition musicale qui figure dans un recueil?

5. Matériel produit par les enseignants
Est-ce que je peux diffuser sur Internet les activités que je réalise avec mes élèves (sites de partage pédagogique, blogues, etc.) sans l’autorisation de la commission scolaire?
Est-ce que je peux utiliser le matériel pédagogique d’un autre enseignant de ma commission scolaire?

6. Vidéos et films
Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film sur DVD? Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film disponible d’un service de diffusion en continu (Netflix, Illico, Tou.tv, etc.)?
Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film sur Tou.tv?
Est-ce que je peux montrer un film dans le cadre du service de garde et les activités parascolaires?
Est-ce que je peux diffuser un film pour faire une collecte de fonds?
Est-ce que je peux montrer à mes élèves une vidéo diffusée sur Y ouTube?
Est-ce que je peux faire un montage de plusieurs extraits de films pour le présenter à des élèves?

7. Tableau numérique interactif (TNI) ou projecteur numérique
Est-ce que je peux numériser un livre ou un manuel de l’ élève et le projeter sur un TNI?
Est-ce que je peux présenter à mes élèves un article de journal ou de périodique sur un TNI ou un projecteur numérique?
Est-ce que je peux utiliser une caméra document (de type IPEVO™) pour visionner un livre sur un TNI ou projecteur numérique?

8. Bibliothèques
Est-ce que je peux, pour ma bibliothèque, faire une copie de sauvegarde d’une œuvre (CD, DVD, etc.)?
Est-ce que je peux, pour ma bibliothèque, effectuer une reproduction d’une œuvre dans le but d’ en préserver la copie originale?
Est-ce que je peux inclure des imagettes de livres dans mon site Internet ou à l’intérieur de documents?

9. Élèves avec déficiences perceptuelles
Est-ce que je peux numériser une œuvre littéraire ou dramatique de format papier pour que des élèves ayant une déficience perceptuelle puissent le lire sur un support électronique?

10. Images
Puis-je inclure une image trouvée dans Internet dans un document?

11. Base de données
Puis-je utiliser librement les informations trouvées dans une base de données dont l’accès est payant?
Les informations trouvées dans des bases de données dont l’accès est gratuit sur Internet (par exemple Livres ouverts) sont-elles libres de droits?

12. Évaluation
Est-il possible d’utiliser des contenus protégés par la Loi sur le droit d’ auteur dans une situation d’ évaluation (SÉ)?
Est-il possible d’utiliser les anciens examens du MELS pour préparer des élèves à une évaluation ministérielle de fin d’année?

13. Télévision
Est-ce que je peux montrer à mes élèves une émission de télévision en classe?
Est-ce que je peux copier une émission d’actualités ou de commentaire d’actualité diffusée à la télévision?

14. Creative Commons
Creative Commons, c’ est quoi?
Comment puis-je faire pour savoir qu’une œuvre est sous licence Creative Commons?
Où puis-je trouver des œuvres sous licence Creative Commons?
Comment puis-je utiliser une œuvre sous licence Creative Commons?
Comment puis-je mettre une œuvre sous licence Creative Commons?

15. Sources d’ œuvres libres de droits
Images Musique Mixte

Présentation graphique du processus du droit d’auteur 16

Annexe 1
Politique relative au respect du droit d’auteur en milieu scolaire

La foire aux questions offre une vitrine sur les droits déjà négociés par le Ministère de l’éducation du Québec (MELS) avec plusieurs sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

La prochaine étape consiste à travailler à imbriquer la politique sur le droit d’auteur (dont nous proposons un texte en annexe de notre foire aux questions) au sein des politiques institutionnelles des commissions scolaire du Québec.

Le document d’une vingtaine de pages est disponible sur le site de l’APSDS.

Archives Bibliothèques Exceptions au droit d'auteur OMPI

Étude de l'OMPI sur les exceptions

Le site InfoJustice.org nous informe que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) offre une mise à jour de sa monumentale étude des exceptions et limitations conférées aux bibliothèques et archives à travers le monde. Voici le lien vers le PDF: Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives (pdf, en, 212 pages).

L’étude est préparée par Dr. Crews, dont j’ai eu l’immense plaisir de rencontrer lors des travaux du Comité sur le droit d’auteur de l’IFLA il y a quelques années. Dans son étude, Dr Crews présente les exceptions et limitations de chaque pays, suivant une grille analytique simplifiée. Il s’agit d’un corpus très intéressant à considérer dans un contexte de droit comparatif.

Accès libre Archives Bibliothèques Canada Livre et édition Rapport et étude

La Société royale sur le droit d'auteur et l'accès libre

Je viens de parcourir le rapport du Groupe d’experts de la Société royale du Canada intitulé : « L’avenir au présent : Les bibliothèques, les centres d’archives, et la mémoire publique au Canada » (lien direct vers la version PDF et je me réjois de voir que le droit d’auteur ainsi que l’accès libre sont deux thèmes présentés explicitement dans ce document. Il faut dire que je n’ai que le temps de parcourir ce document de 255 pages diffusé le 10 novembre dernier. !

Je vous offre rapidement les recommandations pour le droit d’auteur :

(p. 214-5)
63. les bibliothèques et les centres d’archives exercent pleinement leurs droits d’utilisateurs au regard de l’utilisation équitable et des autres exceptions et restrictions particulières au droit d’auteur pour pouvoir s’engager dans des initiatives productives telles que numériser les collections détenues en format analogique et fournir à la clientèle accès à des copies destinées à l’étude privée, et qu’ils prennent toute la latitude accordée par la loi en cas de besoin.
64. les bibliothèques et les centres d’archives continuent de participer aux audiences de la Commission du droit d’auteur pour faire valoir leurs positions.
65. les pratiques d’octroi aux bibliothèques de licences d’utilisation de ressources électroniques soient revues. Du point de vue de l’utilisateur, Internet permet un accès égal à l’information numérique là où une connexion est présente. Toutefois, l’accès aux ressources électroniques couvertes par des licences, y compris aux livres numériques, varie considérablement d’une région à une autre au Canada, puisque les accords en matière de licence se concluent localement et, parfois, à l’échelle d’un consortium. Une priorité élevée devrait être accordée à une plus grande coopération institutionnelle en matière de licence et d’hébergement afin que l’accès aux ressources soit uniformisé au moyen de services en infonuagique ou de toute autre infrastructure de partage en ligne.
66. dans les discussions sur la façon de s’adapter à l’environnement numérique, les préoccupations concernant un accès accru soient conciliées avec la nécessité de rémunérer adéquatement les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques pour leur contribution au patrimoine culturel canadien.

Et, voici les recommandations pour les questions de l’accès libre :

(p. 218)
67. les bibliothécaires continuent d’éduquer le corps enseignant à la gestion du droit d’auteur associé aux monographies et aux articles savants pour maximiser la portée de leurs travaux en élargissant l’accès à ceux-ci.
68. les dirigeants des administrations d’universités ainsi que des bibliothèques et des presses universitaires intensifient leurs efforts visant à rationaliser l’affectation des ressources et à réaligner les mesures incitatives afin que la publication d’ouvrages et de revues savantes sur les campus se fasse de manière aussi efficiente et efficace que possible. De plus, ces
dirigeants devraient envisager une coopération institutionnelle plus étroite et un partage accru des ressources afin de promouvoir un système de publication dynamique et viable. Des efforts particuliers devraient être consentis au soutien à l’édition dans les domaines des sciences humaines et sociales et des lettres, lesquels ne bénéficient pas, de la part des gouvernements et d’organismes privés, du même soutien à la recherche et à l’édition que reçoit le domaine des sciences naturelles et du génie.
69. les bibliothécaires intéressés par l’enseignement, que ce soit dans un contexte formel ou informel, envisagent la possibilité de participer au développement de ressources éducatives libres en produisant ou en aidant le corps enseignant à produire des cours et des manuels libres et en aidant les professeurs et les autodidactes à trouver des REL de qualité et pertinentes en montant des collections ou en créant des outils de découverte.

Il faut dire que le groupe d’expert s’est aussi penché sur Bibliothèque et Archives Canada, la bibliothèque nationale fédérale, les associations de professionnels et certainnes institutionns dont les bibliothèques universitaires et locales.