c-61

Droit d'auteur Réforme

L’ASTED est préoccupée par la réforme du droit d’auteur (C-61)

L’Association pour l’avancement des sciences et des techniqies de la documentation (ASTED) est préoccupée par le projet de loi C-61 selon un communiqué de presse (ou ici en format PDF). Selon l’association nationale francophone du domaine des bibliothèques, Ce texte fragilise l’équilibre entre les utilisateurs et les titulaires des droits, sans accorder de considération significative […] Lire la suite

Canada Droit d'auteur Réforme Revendication

Encore des positions sur C-61

Nous vous proposons encore quelques positions concernant C-61, le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Voici le billet antérieur où nous recensons quelques autres positions. Association des bibliothèques de recherche du Canada Campus Stores Canada (association des libraries dans les collèges et les universités) : voir le communiqué de presse et un […] Lire la suite

Canada Droit d'auteur Réforme

Positions sur C-61

Appropriation Art Condemns Bill C-61 (voir aussi le comic book sur l’histoire récente de la réforme du droit d’auteur). Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur : L’ADISQ reconnaît l’effort du gouvernement mais s’inquiète du réel équilibre entre les […] Lire la suite