C’est avec la livraison du discours « pré-budget » que le gouvernement de la Grande Bretagne annonce la publication de la très attendue Gower Review of Intellectual Property. Il s’agit d’une analyse indépendante, lancée il y a environ un an, afin d’établir les pistes à suivre dans le développement des règles et politiques de la propriété intellectuelle […] Lire la suite

Le gouvernement de la Grande Bretagne vient de lancer un appel de mémoires concernant leurs législations en matière de propriété intellectuelle. Le responsable de cette enquête, Andrew Gowers, mènera une petite équipe de fonctionnaires pour analyser les requêtes des personnes intéressés. Particulièrement intéressant est le mémoire d’enquête, où les chercheurs établissent une liste de questions […] Lire la suite

Je suis retombé par hazard sur le livre de Mélanie de Dulong de Rosnay intitulé Les Golems du numérique : Droit d’auteur et Lex Electronica et je me suis mis à chercher une liste exhaustive des cadres juridiques applicables aux documents numériques et j’ai déterré deux acétates d’une présentation que j’ai fait dans le cadre du cours […] Lire la suite

L’adjectif décevant comporte deux sens selon Le Petit Robert. D’un côté, est décevant ce «qui séduit ou abuse par son apparence». De l’autre, ce «qui ne répond pas à ce qu’on espérait» est taxé de décevant. Il est de notre opinion que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est décevant […] Lire la suite

La UK Intellectual Property Office annonce la tenue d’une consultation publique sur le cadre de réforme du droit d’auteur. En effet, le communiqué indique que : Ensuring the UK’s copyright laws are fit for the digital age is the focus of a consultation launched today by Lord Triesman, Minister for Intellectual Property. Proposals include greater freedom […] Lire la suite

Le Caucus national des 2e et 3e cycles de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a invité Olivier Charbonneau de CultureLibre.ca pour prononcer un discours (en anglais) concernant la commercialisation de la propriété intellectuelle à Montréal, le 16 février 2007. La présentation PowerPoint est d’ailleurs disponible dans E-LIS, l’archive ouverte de la bibliothéconomie et […] Lire la suite

Après le Gowers Review, c’est au tour du gouvernement français de nous livrer un rapport de 187 pages traitant de L’économie de l’immatériel. Lire la suite

Souvenez-vous de la Gowers Review ? Il s’agit de l’audit des politiques de la propriété intellectuelle en Grande-Bretagne, lancée il y a près d’un an par le gouvernement britannique. Or la sortie du rapport final ne se fera pas tarder… et des rumeurs circulent dans Internet que l’analyse ne recommande pas l’extension du terme du droit […] Lire la suite

Le gouvernement britannique vient de conférer à Andrew Gowers, anciennement Éditeur du réputé Financial Times un audit des droits de la propriété intellectuelle au pays, tel que détaillé dans un communiqué daté du 2 décembre 2005 fait état du projet. Lire la suite